Archivé – Évaluation sommative du programme de contribution à la recherche universitaire


Informations archivées

La Norme sur la facilité d'emploi des sites Web remplace ce contenu. Cette page Web a été archivée parce que les Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0 ont étés annulées.

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Projet numéro 6B102
Rapport final
22 septembre 2009

Table des matières

Liste des acronymes
1.0 Résumé
1.1 Introduction
1.2 Conclusions
1.3 Leçons apprises
1.4 Recommandations
2.0 Introduction
2.1 Contexte
2.2 Objectifs de l’évaluation
2.3 Méthode
2.3.1 Méthode
2.3.2 Limites
3.0 Observations et recommandations
3.1 Pertinence du programme
3.1.1 Le programme répond aux besoins du MPO.
3.1.2 Le programme répond aux besoins de la clientèle cible.
3.1.3 Le programme convient au gouvernement fédéral.
3.2 Rendement du programme
3.2.1 Le PCRU a été mis en œuvre comme prévu.
3.2.2 Le PCRU a atteint les résultats escomptés.
3.2.3 Le programme a été mis en œuvre au meilleur coût possible.
3.3 Leçons apprises
3.4 Conclusions
3.5 Recommandations
4.0 Plan d’action de la gestion

Liste des acronymes

CEARA – Centre d’expertise pour l’analyse des risques aquatiques
CGRR – Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CNDS – Comité national des directeurs des Sciences
CRSNG – Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
CT – Conseil du Trésor
EAE – Espèces aquatiques envahissantes
FPT – Fédéral, provincial et territorial
GEOIDE – La géomatique pour des interventions et des décisions éclairées
MPO – Ministère des Pêches et des Océans
ONG – Organisation non gouvernementale
PCRU – Programme de contribution à la recherche universitaire
RCN – Région de la capitale nationale
RNREAE – Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes
RPP – Rapport sur les plans et les priorités
SMA – Sous-ministre adjoint

Haut de la page

1.0 Résumé

1.1 Introduction

Le Programme de contribution à la recherche universitaire (PCRU) du ministère des Pêches et des Océans (MPO) a été créé pour habiliter, stimuler et intensifier la recherche universitaire connexe aux secteurs prioritaires du MPO et pour rehausser la capacité scientifique au sein du Ministère. La présente évaluation sommative vise à déterminer la mesure dans laquelle le PCRU a atteint ses objectifs.

1.2 Conclusions

Après avoir évalué la pertinence et le rendement du programme, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation a relevé ce qui suit :

1. Le PCRU répond aux besoins continus du MPO et à ses bénéficiaires : 
  • Les buts et objectifs du projet financés par le PCRU sont harmonisés au programme actuel du MPO ainsi qu’aux priorités de gestion et aux résultats stratégiques du MPO en matière de pêches et d’aquaculture durables et d’écosystèmes aquatiques sains et productifs.
  • Le PCRU a répondu au besoin du MPO en matière de recherche courante, a appuyé les établissements d’enseignement supérieur et le processus décisionnel du MPO.
2. Le PCRU convient au gouvernement fédéral :
  • Le MPO a la compétence législative pour s’engager dans des recherches scientifiques en sciences de la mer et a collaboré, le cas échéant, avec les provinces et territoires.
3. Le PCRU a été mis en œuvre comme prévu : Activités
  • La disponibilité du programme a été communiquée.
  • Le PCRU a examiné et sélectionné les demandes/propositions.
Résultats
  • Le PCRU a conclu des accords de contribution avec des établissements d’enseignement supérieur et des Réseaux de centres d’excellence.
4. Le PCRU a atteint les résultats escomptés : Résultats intermédiaires
  • Le PCRU a produit des connaissances liées aux secteurs stratégiques prioritaires du MPO.
  • Le PCRU a influé sur la crédibilité du MPO au sein du milieu universitaire et d’autres communautés d’intervenants.
  • Les connaissances générées par la recherche du PCRU ont profité au MPO et les éléments probants laissent supposer qu’elles ont influé sur le processus décisionnel du MPO.
5. Le PCRU a été mis en œuvre au meilleur coût possible :
  • Le PCRU a été mis en œuvre comme prévu et a servi de levier à d’importantes contributions financières et non financières.

Cependant, nous estimons que plusieurs problèmes mineurs devraient être réglés. Premièrement, la stratégie de mesure du rendement n’a pas été mise en œuvre comme prévu, bien que des mesures aient été prises depuis pour y remédier. D’autres mesures pourraient cependant être prises pour améliorer toute prochaine évaluation du PCRU. 

[Renseignements confidentiels du Cabinet]. Ce qui nous amène à penser que malgré le succès apparent du PCRU, les planificateurs du programme devraient peut-être consacrer certains de leurs investissements futurs à la création de nouvelles chaires de recherche universitaires et en recolter les retombées à long terme.

Troisièmement, le modèle logique du PCRU n’illustre pas pleinement les aspects uniques du PCRU qui devraient s’y trouver. De nombreux énoncés devraient également faire l’objet d’une révision en raison de leur redondance.

Enfin, le processus d’approbation ou de refus des propositions doit être appliqué avec uniformité.

Nous avons conclu que le programme devrait se poursuivre et avons formulé quelques recommandations en vue d’améliorer la reddition des comptes et son rendement.

1.3 Leçons apprises

Le PCRU a eu un impact positif sur les activités de recherche connexes aux secteurs stratégiques prioritaires du MPO dans des établissements postsecondaires reconnus et a servi de levier à des ressources financières et humaines hautement favorables, notamment grâce à la compétence des organismes partenaires et à la compréhension de l’importance de l’intérêt mutuel aux buts et objectifs de la recherche. Enfin, l’étroite interaction et collaboration entre les scientifiques du MPO et la communauté des chercheurs et universitaires a influé positivement sur la crédibilité du MPO et assuré le transfert des connaissances au sein du MPO.

1.4 Recommandations

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Secteur des sciences :

Recommandation 1 : Mette sur pied un comité consultatif de l’évaluation pour veiller à ce que les données du contrôle du rendement soient valides, fiables et colligées.

Recommandation 2 : Évalue si le PCRU devrait consacrer du financement à la création de « nouvelles » chaires de recherche universitaires.

Recommandation 3 : Examiner et clarifier les activités et résultats et remanier/supprimer les énoncés redondants du modèle logique du PCRU.

Recommandation 4 : Développer et appliquer des critères de sélection au processus de sélection/refus des propositions.

Haut de la page

2.0 Introduction

2.1 Contexte

Le Programme de contribution à la recherche universitaire (PCRU) a été approuvé en 2004. Les fonds du PCRU, qui s’élèvent à 600 000 $ par année sur cinq ans, provenaient d’un transfert interne entre les crédits pour les dépenses de fonctionnement (crédit 1) de Pêches et Océans et les crédits pour les subventions et contributions (crédit 10) de Pêches et Océans et de convertir jusqu’à 1 million de dollars supplémentaires, au besoin.  Le PCRU est géré par la Direction générale de la gestion intégrée des activités (anciennement la Direction de la coordination et de la planification des politiques) sous la direction du Comité national des directeurs des Sciences (CNDS), Secteur des sciences. Selon le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) du PCRU, une évaluation sommative était prévue en 2008-2009, soit à la cinquième et dernière année du programme.  

L’évaluation sommative vise à déterminer la mesure dans laquelle le PCRU a atteint ses objectifs globaux ou s’est positionné pour y parvenir, c’est-à-dire intensifier la recherche universitaire connexe aux priorités du MPO et rehausser la capacité scientifique au sein du Ministère et du Canada. La période couverte par cette évaluation s’étend de juin 2004 à janvier 2009.

Les objectifs globaux du PCRU sont les suivants :

  • habiliter, stimuler et intensifier la recherche universitaire connexe aux secteurs prioritaires du MPO;
  • rehausser la capacité scientifique au sein du MPO et du Canada, en appui aux secteurs scientifiques prioritaires du MPO dans les domaines des sciences de la mer, des sciences des eaux douces, des sciences halieutiques et de l'aquaculture.

Le PCRU comporte deux volets :

  • Financement sous forme de contribution à la recherche universitaire à l’appui des priorités scientifiques du MPO, telle la recherche effectuée par les chaires universitaires de recherche.
  • Financement sous forme de contribution aux établissements d’enseignement supérieur à l’appui de partenariats et de projets de recherche concertée particuliers d’intérêt mutuel qui :
    • s’apparentent aux exigences de la recherche scientifique du MPO;
    • appuient le partenariat entre le Secteur des sciences du MPO et l’industrie canadienne dans des domaines de recherche où la capacité du MPO est insuffisante ou lorsque la capacité de recherche du Secteur des sciences du MPO peut tirer parti d’une collaboration.

La clientèle cible du PCRU comprend :

  • les bénéficiaires directs du fonds du Programme de contribution à la recherche, y compris les établissements d’enseignement supérieur canadiens et les Réseaux de centres d’excellence (en tant que bénéficiaires de fonds de recherche additionnels (ou de contributions non financières) fournis par le MPO à l’appui de leurs activités de recherche;
  • le Secteur des sciences du MPO (en tant que bénéficiaire d’un accroissement d’interaction, de collaboration et de partage d’information entre le secteur des Sciences du MPO et le milieu de la recherche publique et privée et d’un accès et d’une participation accrus aux activités de recherche les plus récentes);
  • le MPO et d’autres décideurs (en tant que bénéficiaires de connaissances scientifiques accrues);
  • les industries marines et autres (en tant que bénéficiaires des résultats de recherche);
  • d’autres ministères fédéraux et paliers de gouvernement (en tant que bénéficiaires des résultats de recherche).

2.2 Objectifs de l’évaluation

L’évaluation a pour principaux objectifs la pertinence et le rendement du PCRU. Les questions d’évaluation convergeaient sur les « principaux thèmes de vérification de l’optimisation des ressources dans les évaluations » de la politique d’évaluation du Conseil du Trésor.

Programme de contribution à la recherche universitaire (PCRU)
Thème Questions d’évaluation
Pertinence Le programme répond-il aux besoins du MPO (mandat et résultats stratégiques) et de la clientèle cible?
Le programme convient-il au gouvernement fédéral?
Rendement Efficience : Le programme a-t-il été mis en œuvre comme prévu?
Efficacité : Le programme a-t-il atteint les résultats escomptés?
Économie : Le programme a-t-il été mis en œuvre au meilleur coût possible?

L’évaluation a également déterminé si une stratégie de mesure du rendement avait servi à recueillir des données valides et fiables; à tirer des leçons de cette expérience, c’est-à-dire à faire la distinction entre ce qui fonctionne bien et ce qui ne fonctionne pas; et à formuler des recommandations en vue d’améliorer l’exécution du programme. L’évaluation a été menée dans la région de la capitale nationale (RCN).

2.3 Méthode

2.3.1 Méthode

Nous avons utilisé une approche scientifique de l'évaluation guidée par la théorie du programme. Le modèle logique du PCRU a servi d’instrument pour décrire la théorie de programme du PCRU. La théorie de programme, ou le modèle logique, décrit les séquences de causes et d’effets qui relient les activités du programme aux résultats et illustre la manière dont un programme est censé atteindre ses résultats escomptés. En vertu de cette approche, les questions d’évaluation de l’efficacité ont porté sur les résultats à court terme clés et sur tous les résultats intermédiaires du modèle logique du PCRU. Nous avons en outre tenté de décrire le fonctionnement du programme et d’en expliquer la réussite.   

Trois méthodes d’enquête quantitative et qualitative ont été utilisées : 1) un examen des documents et fichiers qui a nécessité l’examen et l’analyse de documents de politique et de planification, telles des présentations au Conseil du Trésor, des accords de contribution, des données quantitatives de la stratégie de mesure du rendement du PCRU, des documents de programme, des rapports de clients et des rapports de gestion et d’évaluation; 2) une recherche sur Internet (RNREAE et GEOIDE) et 3) des entrevues.  Sept (7) entrevues auprès de six (6) fonctionnaires du MPO à Ottawa et en Colombie-Britannique et d’un (1) bénéficiaire de fonds en Colombie-Britannique ont été menées entre le 11 décembre 2008 et le 22 décembre 2008.

L’analyse consistait à comparer les activités réelles aux activités planifiées et les résultats concernant la mise en œuvre du PCRU, ainsi qu’à dégager les thèmes communs des notes d’entrevue en évaluant la mesure dans laquelle les résultats du programme ont été atteints. Nous avons utilisé, dans la mesure du possible, un système de validation (au moyen de sources multiples de données/d’éléments probants à l’appui d’une constatation/conclusion, tels des documents, des sites Web et des notes d’entrevue) pour corroborer les constatations. 

Nous avons concentré nos efforts sur la validité interne du PCRU et vérifié si les changements observés dans les relations de cause à effet décrites dans le modèle logique peuvent être attribués au PCRU. Nous avons porté une attention particulière au résultat immédiat de l’effet de levier sur les capacités et ressources du Secteur des sciences du MPO, ainsi qu’à tous les résultats intermédiaires.

2.3.2 Limites

Plusieurs facteurs ayant un effet sur la rigueur de la présente évaluation ont nui à notre capacité de tirer des conclusions définitives et devraient être pris en considération au moment de l’analyse des constatations qui en découlent.

  • La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a entrepris une évaluation à petite échelle du PCRU jugée à faible risque. La portée de l’évaluation a été réduite de manière à satisfaire aux exigences de l’évaluation dans un cours laps de temps.
  • Le nombre des personnes interviewées a été restreint à six fonctionnaires du MPO et à un bénéficiaire de fonds directement engagé dans le programme.
  • La stratégie de mesure du rendement décrite dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) du PCRU n’a pas été pleinement mise en œuvre comme prévu, ce qui a réduit la disponibilité des données sur le rendement à l’appui des résultats; par exemple, l’insuffisance de données de référence dans les secteurs de connaissance visés par le PCRU soit avant ou après la mise en œuvre intégrale du PCRU a nui à notre capacité de quantifier l’accroissement des connaissances générées par le PCRU. 
  • En outre, la portée de l’évaluation n’offrait pas suffisamment de temps et de ressources pour comparer les connaissances générées par le PCRU à d’autres programmes ou activités du MPO de même nature.

    Haut de la page

3.0 Observations et recommandations

3.1 Pertinence du programme

3.1.1 Le programme répond aux besoins du MPO.

Nous avons extrait un échantillonnage d’accords de contribution au projet (76 % de tous les accords de contribution évalués à 74 % de tous les fonds déboursés) et comparé les buts et objectifs de chaque projet au plan stratégique scientifique de Pêches et Océans Canada (1999-2000) ainsi qu’aux plans et priorités du Ministère pour 2008-2011, comme l’énonce le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2008-2009. 

Le PCRU a approuvé des projets qui s’harmonisaient au plan stratégique scientifique, notamment en matière de réseaux bien développés, de partenariats avec le secteur privé et les universités, de participation à des groupes multidisciplinaires et d’acquisition de connaissances par le biais de projets de recherche concertée dans le cadre d’initiatives stratégiques clés. L’évaluation a révélé que le PCRU approuvait des projets en harmonie avec un certain nombre de priorités de programme et de gestion du RPP, soit le renouvellement des pêches, la santé des océans, le renouvellement des sciences, la gestion des espèces en péril et la modernisation des ressources humaines. 

Nous avons également pu établir des liens directs entre chaque projet et au moins un résultat stratégique en matière de pêches et aquaculture durable, d’écosystèmes aquatiques sains et productifs et de voies navigables sûres et accessibles. Enfin, les personnes interviewées ont confirmé que le PCRU avait une structure d’examen de propositions convenable pour veiller à ce que les activités de recherche satisfassent aux priorités du MPO. Nous avons conclu que le PCRU a répondu aux besoins du MPO en ce qui concerne ses résultats stratégiques.

3.1.2 Le programme répond aux besoins de la clientèle cible.

Au tournant du siècle, le MPO a été mis au défi de maintenir les programmes scientifiques prioritaires à leur niveau existant en dépit d’une insuffisance de ressources financières et d’expertise. Le plan stratégique scientifique du MPO mentionnait que les solutions aux problèmes scientifiques sous sa responsabilité allaient dépendre de plus en plus d’une collaboration avec les établissements d’enseignement supérieur, l’industrie et d’autres ministères et organismes axés sur les sciences.

Dans les établissements d’enseignement supérieur, ce sont des experts, souvent à la fine pointe de leur domaine, qui ont mené des recherches dans les domaines des sciences de la mer, des sciences des eaux douces, des sciences halieutiques et de l'aquaculture. Le PCRU a permis un accès et une participation aux activités de recherche les plus récentes à l’appui des priorités des MPO. Par exemple, chaque contribution du PCRU a influé sur la recherche et a permis à des employés du Secteur des sciences du MPO de travailler en étroite collaboration avec des équipes de recherche universitaire, assurant ainsi un accès à des données de recherche inestimables, à des techniques d’analyse d’avant-garde et un accès privilégié aux bases de données.

Le PCRU met des fonds de recherche additionnels à la disposition des chercheurs et réseaux les plus en vue du Canada, accroissant la portée du milieu de la recherche, ainsi que la capacité de recherche future du Canada dans ces domaines en soutenant les étudiants à la maîtrise et au doctorat.

Des éléments probants ont établi que les connaissances générées appuient les processus décisionnel et réglementaire du MPO. Par exemple, le PCRU a financé un projet de cartographie océanique de l’Université du Nouveau-Brunswick. Les données, assez considérables, portent sur la conception des cartes hydrographiques de l’Arctique, définissent les routes maritimes et rehaussent la sécurité en réduisant la menace des catastrophes écologiques marines. Les données serviront également à délimiter les frontières du Canada et à prouver le bien-fondé de ses revendications en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elles délimiteront en outre nos activités de contrôle environnemental, économiques et commerciales dans l’Arctique. Bref, elles influeront sur la souveraineté du Canada.

Ces exemples démontrent que le Secteur des sciences du MPO interagit, collabore et partage de l’information avec le milieu de la recherche universitaire.

Nous avons conclu que le PCRU répond aux besoins du MPO et de sa clientèle cible.

3.1.3 Le programme convient au gouvernement fédéral.

Notre examen des documents pertinents a révélé que le MPO a la compétence législative pour s’engager dans des activités qui comprennent la recherche scientifique dans les domaines des sciences de la mer et de l’hydrographie et des exploitations des pêches. Par exemple, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, les pouvoirs et fonctions du ministre s’étendent à l’hydrographie et aux sciences de la mer. Cette affirmation est confirmée dans les articles 42 et 43 de la Loi sur les océans qui précisent les activités et les actions, y compris la recherche scientifique en collaboration avec d’autres, qu’un ministre peut entreprendre dans le domaine de l’hydrographie et des sciences de la mer. L’article 3 de la Loi sur le développement de la pêche permet au ministre de mettre sur pied des programmes pour la rationalisation de l’exploitation des ressources de la pêche et la recherche et la mise en valeur de nouvelles pêches. Enfin, notre examen des documents a permis de relever un exemple où les provinces et territoires ont conclu des accords avec le gouvernement fédéral, notamment la « Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes », où le MPO donnerait le ton en matière de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes.

Nous avons conclu que le PCRU est de compétence fédérale, s’harmonise aux priorités du gouvernement fédéral, que les provinces ont été consultées/prises en compte et que le programme convient par conséquent au gouvernement fédéral.

3.2 Rendement du programme

3.2.1 Le PCRU a été mis en œuvre comme prévu.

Activité – Communication de la disponibilité du programme

Le MPO a communiqué la disponibilité des fonds du PCRU aux établissements d’enseignement supérieur et aux chercheurs visés par l’intermédiaire des membres du Comité national des directeurs des Sciences (CNDS) et des membres du personnel des régions. Il n’y a eu aucun appel de propositions public aux fins du PCRU, mais dans certains cas, des établissements d’enseignement supérieur non sollicités ont approché le MPO. Il est possible que certains établissements d’enseignement supérieur n’aient pas été au courant du PCRU, mais nous estimons ce nombre assez restreint. Des discussions et des négociations ont été entamées avec des demandeurs en vue d’expliquer les secteurs prioritaires du MPO. Nous avons conclu que cette activité avait été mise en œuvre comme prévu.

Activité – Examen et sélection des demandes/propositions

Des propositions ont été soumises par des établissements d’enseignement supérieur au membre du CNDS de leur région. Les propositions ont été étudiées par des membres individuels du CNDS, puis par l’ensemble du comité. Les demandeurs y décrivaient les objectifs du projet et en établissaient la pertinence par rapport aux priorités du MPO. L’examen de la gestion d’avril 2008 a cependant révélé que les processus/activités entrepris par le CNDS accusaient une insuffisance de critères de sélection documentés et détaillés pour permettre au CNDS d’approuver les propositions universitaires. Les projets qui appuyaient les priorités scientifiques stratégiques courantes et les priorités scientifiques régionales ont été retenus aux fins de financement. Les accords de contribution ont par la suite été approuvés au niveau de sous-ministre adjoint. Nous avons conclu que cette activité a été mise en œuvre comme prévu.

Extrants – Accords de contribution avec des établissements d’enseignement supérieur et des Réseaux de centres d’excellence

Le MPO a conclu des accords de contribution avec les établissements d’enseignement supérieur qui ont décrit des produits livrables particuliers. Il en a résulté deux types de modèles, soit le financement des chaires de recherche universitaire et de recherche réalisée en vertu des Réseaux de centres d’excellence. Ces accords mettent l’accent sur un nombre limité de projets de recherche pour toute sa durée. Le deuxième modèle était le financement de réseaux unversitaires stratégiques. Habituellement, les capitaux d’amorçage sont  versés à un établissement d’enseignement supérieur sur une période de deux ans pour jeter les bases du réseau qui comprend 1) le recrutement des organismes partenaires, comme d’autres établissements d’enseignement supérieur, des organismes gouvernementaux et des ministères et des organismes non gouvernementaux; 2) l’établissement du programme de recherche du réseau et 3) la préparation d’une proposition à l’intention du MPO, en vue d’obtenir pour le réseau un financement sur une période de cinq ans. Une fois sur pied, un réseau jette les bases qui permettront aux chercheurs du MPO de collaborer à la recherche et au développement de projets d’intérêt commun avec les établissements d’enseignement supérieur. Les deux modèles s’articulent autour des priorités scientifiques du MPO. Nous avons conclu que cette activité a été mise en œuvre comme prévu, mais nous avons relevé quelques anomalies décrites ci-dessous.

  • Le PCRU a investi près de 78 % de ses contributions totales de 3 millions de dollars prévues sur les cinq années du programme. On a allégué les pressions de restrictions des dépenses pour expliquer la non-allocation de la totalité des 3 millions de dollars. Il conveint de remarquer que la mise en œuvre du PCRU a été retardée alors qu’il attendait l’approbation finale du Conseil du Trésor. Le programme a officiellement commencé en octobre 2004. Le tableau 1, ci-dessous, illsutre la ventilation de l’attribution annuelle des contributions et les contributions réelles.

Table 1 – Contributions prévues comparés aux contributions réelles (en milliers de dollars)

  2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total %
Contributions
prévues
600 600 600 600 600 3 000 100 %
Contributions
réelles
275 325 530 337 861 2 328 77,6 %
  • [Renseignements confidentiels du Cabinet]. Le coût pour la création d’unre nouvelle chaire de recherche universitaire dépasse normalement les 500 000 $ pour une période de cinq ans. Une fois instaurée, la chaire devient permanente et n’a besoin d’aucune autre aide à long terme. Les accords de contribution du PCRU étaient conclus avec des chaires de recherche universitaire déjà établies, une activité qui n’est pas destinée à mener à la création d’une nouvelle chaire. Il appert que le PCRU ne faisait pas d’efforts pour créer de « nouvelles » chaires de recherche universitaire. Le PCRU devrait évaluer s’il convient de consacrer certains investissements à la création de nouvelles chaires de recherche universitaire et d’en récolter les retombées à long terme.

  • [Renseignements confidentiels du Cabinet]. Les accords de contribution du PCRU étaient conclus avec des chaires de recherche universitaire déjà établies, une activité qui n’est pas destinée à mener à la création d’une nouvelle chaire. Il appert que le PCRU ne faisait pas d’efforts pour créer de « nouvelles » chaires de recherche universitaire. Le PCRU devrait évaluer s’il convient de consacrer certains investissements à la création de nouvelles chaires de recherche universitaire et d’en récolter les retombées à long terme.

  • Nous avons également constaté que la stratégie de mesure du rendement n’avait pas été mise en œuvre comme prévu [Renseignements confidentiels du Cabinet]. Les accords de contribution individuels accusent un manque de cohérence dans la collecte de données et l’absence d’une fonction centralisée de contrôle de l’ensemble du PCRU. Un examen de la gestion a relevé ce problème en avril 2008 et des mesures ont été prises depuis pour développer un modèle de rapport d’étape et inclure une section sur l’établissement de rapports sur les indicateurs de mesure du rendement pertinents.

  • Le caractère unique du PCRU ne se reflète pas comme il se doit dans son modèle logique. Dans sa forme actuelle, les activités et résultats pourraient s’appliquer à la majorité des programmes de subventions et de contributions du gouvernement. Le modèle logique du PCRU devrait mettre l’accent sur la recherche et sur les connaissances qu’il génère, le lien avec les priorités de l’organisme promoteur, les intérêts mutuels des partenaires en cause, la portée, les discussions et le réseautage qui en découlent et les interactions étroites entre l’organisme promoteur et le milieu de la recherche/universitaire. De plus, des énoncés de résultats intermédiaires semblent redondants et pourraient être rationalisés.

3.2.2 Le PCRU a atteint les résultats escomptés.

Accroissement des connaissances scientifiques liées aux secteurs stratégiques prioritaires du MPO

Toutes les personnes interviewées conviennent que le MPO a bénéficié d’un accroissement des connaissances directement liées aux secteurs stratégiques prioritaires du MPO. Notre examen du Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes (RNREAE) appuie cette affirmation. Par exemple, après sa deuxième année d’existence, le RNREAE a publié 34 articles dans des publications approuvées par des collègues, donné 147 conférences, produit sept thèses/mémoires et quatre rapports techniques. Le réseau GEOIDE est un autre exemple concret où 15 recherches ont entraîné la publication de 234 articles dans des revues approuvées par des collègues. Les connaissances acquises par le biais de contributions aux chaires universitaires profitent tout autant au MPO. Par exemple, entre 2006 et 2008, l’Université Simon Fraser (SFU) a produit 16 articles dans des publications approuvées par des collègues et cinq travaux de congrès revus par un comité de lecture. D’autres projets d’accord de contribution ont permis d’obtenir des données génétiques sur les stocks de morue de l’Atlantique, des modèles d’évaluation des stocks, des données sur l’écologie alimentaire des stocks de saumon de l’Atlantique, sur la génétique de la conservation des ressources halieutiques et sur la biotechnologie, tous des sujets qui s’harmonisent aux secteurs stratégiques prioritaires du MPO. Notre incapacité à prévoir les prochaines crises est l’un des défis que pose l’évaluation de la valeur intégrale du PCRU. En investissant aujourd’hui dans les problèmes potentiels de demain, le PCRU peut s’avérer avantageux à long terme pour le MPO. Nous avons conclu que les connaissances scientifiques afférentes aux secteurs stratégiques prioritaires du MPO émanent du PCRU.

Accroissement de la crédibilité du Secteur des sciences du MPO au sein du milieu universitaire et d’autres communautés d’intervenants

Toutes les personnes interviewées conviennent que la visibilité et la crédibilité du MPO ont augmenté depuis l’établissement du PCRU. Les interactions avec les établissements d’enseignement supérieur comptent parmi les principales raisons à l’origine de cette augmentation. Par exemple, le MPO collabore avec des chercheurs d’établissements d’enseignement postsecondaire pour l’ensemble de ses projets et possède même des bureaux sur place dans certains cas. Une telle collaboration a permis aux scientifiques de superviser les dissertations des étudiants, de présenter les résultats des recherches dans des congrès, d’accueillir un nombre croissant d’universitaires dans les bureaux régionaux, d’être invités à faire des conférences dans les universités et de participer à la rédaction de mémoires de recherche dans des publications approuvées par des collègues. Certaines de ces constatations ont également été appuyées par notre examen des documents.

Depuis la création du PCRU, bon nombre d’étudiants diplômés ont opté pour un emploi au sein du MPO et la visibilité du MPO auprès de l’industrie (pêche commerciale, industrie du transport, etc.) et les gouvernements provinciaux a augmenté grâce à sa participation dans les réseaux.  Le gouvernement de l’Ontario, par exemple, a reçu des conseils judicieux au sujet d’une espèce envahissante, la carpe asiatique, et s’est servi des résultats de la recherche pour justifier l’augmentation des investissements dans les stratégies d’atténuation. Le MPO a ainsi obtenu la faveur des clients à qui ils prodiguent normalement des conseils. Depuis son engagement avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le MPO a affermi sa réputation auprès de ce dernier qui accepte désormais les lettres d’intention de nouveaux réseaux, dont plusieurs sont en cours de développement au moment de la rédaction du présent rapport. Nous avons conclu qu’il y a des éléments probants que les interactions avec le milieu universitaire ont eu des influences positives sur la crédibilité du MPO auprès du milieu universitaire et d’autres parties concernées.

Amélioration du processus décisionnel du Secteur des sciences du MPO

Les personnes interviewées ont mentionné l’exploitation des connaissances et croient que le PCRU génère des connaissances et une expertise dans des domaines qui favorisent une prise de décisions crédible, opportune et scientifique sur de nouveaux enjeux. Par exemple, en 2008-2009, le Secteur des politiques du MPO avait des plans pour dresser une structure de réglementation et cerner les meilleurs outils pour les voies d’entrée et les régions des espèces aquatiques envahissantes (EAE) au Canada. Dans un autre exemple, le MPO a obtenu et analysé des représentations cartographiques de données grâce à un accord de PCRU avec l’Université du Nouveau-Brunswick et, par conséquent, a amélioré ses cartes hydrographiques de l’océan Arctique et, de ce fait, la sécurité dans les eaux canadiennes.

L’évaluation de l’exploitation des connaissances émanant de la recherche financée par le PCRU comporte des limites. L’établissement d’un lien entre les résultats de recherche et le processus décisionnel est ambitieux, mais dans l’ensemble, les connaissances générées par la recherche du PCRU ont profité au MPO et les preuves tendent à montrer qu’elles ont influé sur la prise de décisions au sein du MPO.

3.2.3 Le programme a été mis en œuvre au meilleur coût possible.

L’influence du PCRU sur l’accroissement des connaissances scientifiques s’explique par la capacité du MPO à miser sur les capacités et ressources scientifiques des organismes partenaires. Le Réseau national de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes a mis en contact 15 universités de huit provinces, plus de 30 chercheurs et 42 étudiants diplômés et postdoctoraux spécialisés dans les espèces envahissantes, en plus de deux ministères de l’Ontario et deux organismes non gouvernementaux. À lui seul, un des projets de la GEOIDE, Mapping the Ocean Surface with Geodetic and Oceanographic Tools, a mis à contribution 45 enquêteurs et étudiants de premier cycle. Dans le même ordre d’idées, des contributions versées aux chaires universitaires ont donné l’accès à d’importantes bases de données qui n’ont pas été créées directement par les fonds du PCRU, aux talents des étudiants de premier cycle et ont donné lieu à de nombreux articles publiés et travaux de congrès.

Les investissements du MPO dans les Réseaux ont totalisé 687 000 $ et ont eu un effet de levier de plus de 8 millions de dollars sur les contributions financières, soit près de 12 fois l’investissement, tandis que les contributions du MPO aux chaires universitaires ont totalisé 736 000 $ et engendré des contributions financières de 3,4 millions de dollars, soit près de cinq fois la contribution du MPO. Par exemple, une chaire universitaire qui a reçu du PCRU 125 000 $ a financé 2,5 études postdoctorales et six étudiants à la maîtrise qui travaillent en collaboration avec un scientifique du MPO. L’une des personnes interviewées a conclu que le MPO se retrouve avec davantage de gens à son service et qu’il obtient gratuitement les conseils des membres du corps enseignant qui utilisent des technologies de pointe.

Enfin, le PCRU a été mis en œuvre comme prévu et de manière efficace. Il semble qu’il ne faille pas déployer de ressources supplémentaires pour qu’il atteigne ses objectifs énoncés. Nous avons conclu que le programme a été mis en œuvre au meilleur coût possible et, par ailleurs, que les avantages obtenus de l’effet de levier sur les ressources financières et autres ont dépassé largement le rendement normal des investissements.

3.3 Leçons apprises

La capacité d’influencer les activités de recherche dans les milieux universitaires est l’un des facteurs qui expliquent la réussite de ce programme. Les Réseaux en particulier réussissent à tirer parti des capacités et ressources scientifiques. Ils y parviennent en utilisant et en comprenant les priorités/paramètres de financement du CRSNG, le plus important fonds de capitaux financiers dont peut tirer parti le MPO. Les administrateurs du PCRU ont réalisé qu’ils pouvaient contrôler la manière dont leurs contributions pourraient être investies et s’assurer que le personnel scientifique compétent du MPO participe pleinement aux activités de recherche universitaire. Cette approche a également servi les intérêts du MPO, qu’il s’agisse de contributions aux chaires universitaires ou aux réseaux. Il est manifeste que ce sont les Réseaux qui sont à l’origine de la plus importante exploitation des connaissances; cependant, on devrait continuer à investir dans les chaires universitaires, tout en examinant minutieusement leur éventuel rendement.

En ce qui a trait aux domaines potentiels des recherches à venir, il faudrait envisager de comparer le PCRU à d’autres activités génératrices de recherche/connaissances au sein du MPO, afin de mieux comprendre les avantages et inconvénients de chaque modèle et cerner ceux qui sont les plus avantageux pour le MPO et en vertu de quelles conditions.

3.4 Conclusions

Le PCRU s’est avéré pertinent pour toutes les parties en cause. Les établissements d’enseignement supérieur axent leurs recherches sur des domaines qui s’harmonisent aux priorités du MPO. Les connaissances qui en découlent sont d’actualité et avant-gardistes. Le financement a élargi la portée des établissements d’enseignement supérieur, et de ce fait, accru la capacité d’enseignement du Canada dans le domaine des sciences de la mer, des sciences halieutiques et de l'aquaculture. Le PCRU concentre ses efforts sur des enjeux actuels et nouveaux et fournit au MPO des informations pertinentes servant à la prise de décisions. Enfin, le PCRU est de compétence fédérale, s’harmonise aux priorités du gouvernement fédéral et convient par conséquent au gouvernement fédéral.

Exception faite de quelques problèmes mineurs, le PCRU a été mis en œuvre comme prévu. Le PCRU a généré des connaissances scientifiques relatives aux secteurs stratégiques prioritaires du MPO. La preuve a démontré que les interactions avec le milieu universitaire ont eu des influences positives sur la crédibilité du MPO auprès du milieu universitaire et d’autres parties concernées. Les connaissances générées par la recherche financée par le PCRU ont profité au MPO et les preuves tendent à montrer qu’elles ont influé sur la prise de décisions au sein du MPO. L’insuffisance de données de référence avant la création du PCRU nuit toutefois à notre capacité de quantifier pleinement les gains sur les plans de la crédibilité, des connaissances et du processus décisionnel. Nous avons conclu que le programme devrait se poursuivre et avons formulé quelques recommandations en vue d’améliorer la reddition des comptes et son rendement.

3.5 Recommandations

Il est recommandé que le sous-ministre adjoint du Secteur des sciences :

Recommandation 1 : Mette sur pied un comité consultatif de l’évaluation pour veiller à ce que les données du contrôle du rendement soient valides, fiables et colligées.

Recommandation 2 : Évalue si le PCRU devrait consacrer du financement à la création de « nouvelles » chaires de recherche universitaires.

Recommandation 3 : Examine et clarifie les activités et résultats et remanier/supprimer les énoncés redondants du modèle logique du PCRU.

Recommandation 4 : Développe et applique des critères de sélection au processus de sélection/refus des propositions.

Haut de la page

4.0 Plan d’action de la gestion

  Mise à jour du rapport de suivi
Recommandations Plan d’action de la gestion Date cible Date de finalisation
1. Mette sur pied un comité consultatif de l’évaluation pour veiller à ce que les données de mesure de rendement soient recueillies, valides, et fiables. Le Secteur des Sciences a implanté des procédures afin d’améliorer la supervision du PCRU et établira des mécanismes pour s’assurer que des données valides et fiables sur le suivi du rendement soient recueillies. Juillet 2009 Juin 2009
2. Évaluer si le PCRU devrait consacrer du financement à la création de « nouvelles » chaires de recherche universitaires. L'inclusion de la création de « nouvelles » chaires de recherche universitaires comme objectif explicite dans le PCRU fut déférée à la haute direction des Sciences, laquelle avisa que la création de « nouvelles » chaires de recherche universitaires comme objectif explicite du PCRU n'était pas nécessaire.  La référence à la création de chaires de recherche universitaires sera donc éliminée du programme quand le programme est renouvelé, et ce avant la fin de Mars 2010. Mars 2010 Juillet 2009
3. Examiner et clarifier les activités et les résultats et revoir/supprimer du modèle de logique du PCRU les énoncés duplicatifs sur les résultats immédiats. Le Secteur des Sciences a modifié le modèle de logique du programme en consultation avec la Direction de l'évaluation.  Le modèle actuel sera révisé quand le programme est renouvelé, et ce avant la fin de Mars 2010. Mars 2010 Mars 2010
4. Développer et appliquer des critères de sélection pour les propositions PCRU. Le Secteur des Sciences a développé des critères de sélection pour l’approbation ou le rejet des propositions PCRU. Juillet 2009 Juillet 2009