Plans de travail de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2018-2019

Résultats de la mise en œuvre des Plans de travail de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2018-2019 en réponse aux recommandations 2.28, 2.63 et 2.65 formulées dans le Rapport no 2 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) d'octobre 2016, intitulé : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada – Pêches et Océans Canada

Vous trouverez ci-après les résultats de la mise en œuvre des Plans de travail de Pêches et Océans Canada pour l’exercice 2018-2019 qui avaient été élaborés en réponse aux recommandations 2.28, 2.63 et 2.65 formulées dans le Rapport no 2 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) d'octobre 2016, intitulé : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada – Pêches et Océans Canada.

Méthodes :

En date du 31 mars 2019, tous les produits livrables des trois plans attribués ont été terminés. L’un des trois états d’achèvement suivants a été attribué à chacun des produits livrables :

  1. Terminé : Un produit livrable tangible est terminé et disponible.
  2. Atteint : La mesure qui est définie dans la description des produits livrables (2018-2019) a été prise ou l’engagement qui s’y rattache a été réalisé, sans toutefois déboucher sur un produit livrable tangible.
  3. Reporté : Le produit livrable n’était pas terminé à la date d’échéance indiquée dans la description des produits livrables (2018-2019).
  4. S.O. : La mesure définie dans la description des produits livrables (2018-2019) n’a pas été prise ou l’engagement qui s’y rattache n’a pas été respecté pour une raison quelconque (par exemple, la mesure n’était plus requise).

Un produit livrable peut passer à l’état « Terminé » ou « Atteint » sans être rendu public, sauf indication contraire dans la description des produits livrables (2018-2019).

Plan de travail 1 : Points de référence de l'approche de précaution et règles de contrôle des prises

(A) Points de référence limite (PRL) de l'approche de précaution à élaborer au cours de l'exercice financier 2018-2019
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer 2018-2019 État d’achèvement
1 Terre-Neuve-et-Labrador Plie grise 3Ps Élaborer les PRL d’ici le 31 mars 2019.  Terminé
2 Terre-Neuve-et-Labrador Plie grise 2J+3KL  Élaborer les PRL d’ici le 31 mars 2019. Terminé
3 Région du Centre et de l'Arctique Omble chevalier – lac Jayko et rivière Halovik  Élaborer les PRL d'ici le 31 mars 2019. Terminé
4 Québec Flétan du Groenland - 4RST Le point de référence limite est établi et un point de référence supérieure du stock est suggéré par les sciences. Ce dernier sera fixé en 2018-2019 à la suite de discussions avec la gestion des pêches et l’industrie. Reporté
5 Maritimes Hareng Développement du point de référence supérieur du stock en 2018-2019.  Reporté
(B) Autres travaux prévus au cours de l'exercice financier 2018-2019 afin de mettre à jour, de réviser ou de commencer à élaborer les points de référence limites (PRL)
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer 2018-2019 État d’achèvement
1 Terre-Neuve-et-Labrador Crevette nordique – ZPC 4-6 Évaluation continue et révision potentielle des PRL pendant l’EF 2018-2019. Atteint
2 Terre-Neuve-et-Labrador Aiglefin 3Ps Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l’EF 2018-2019. Terminé
3 Terre-Neuve-et-Labrador Capelan 2J3KLPs Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l’EF 2018-2019. Atteint
4 Terre-Neuve-et-Labrador Crabe des neiges 2J3KLNO 3Ps Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l’EF 2018-2019. Terminé
5 Terre-Neuve-et-Labrador Raie épineuse 3LNOPS Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l’EF 2018-2019. Atteint
6 Terre-Neuve-et-Labrador Baudroie 3LNOPS Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l’EF 2018-2019. Atteint
7 Terre-Neuve-et-Labrador Grosse poule de mer 3KLPs Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l’EF 2018-2019. Atteint
8 Terre-Neuve-et-Labrador 2+3KLMNO Flétan du Groenland (flétan noir) Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l’EF 2018-2019. Atteint
9 Pacifique Oursin vert  Analyse des points de référence limite provisoires pendant l’EF 2018-2019 afin d’assurer une meilleure harmonisation avec l’approche de précaution. Évaluation continue en vue d’assurer des PRL entièrement conformes à l’AP possiblement en 2020. Terminé
10 Maritimes  Aiguillat communs Mise à jour des points de référence limites (pour le Canada atlantique) si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science pendant l’EF 2018-2019).  Terminé
11 Maritimes Morue franche (4X5Y) Mise à jour des points de référence limites si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science pendant l’EF 2018-2019). Terminé
12 Maritimes Homard de haute mer Mise à jour sur les progrès réalisés quant à l’élaboration du cadre d’approche de précaution; mise à jour les points de référence. Quelques mises à jour et corrections mineures.Footnote 1 Terminé
13 Québec Crabe des neiges côtier (12A, 12B, 12C, 13, 14, 15, 16, 16A, 17) Des travaux préliminaires sur l’élaboration de points de référence seront réexaminés et une nouvelle analyse de la dynamique des cycles d’abondance sera effectuée sur les unités disposant d’informations biologiques plus complètes (à savoir la zone 17). Ces analyses serviront à définir les indicateurs utilisés pour déterminer les points de référence. Les points de référence seront déterminés pendant l’EF 2019-2020.  Reporté
14 Golfe Pétoncle – sud du Golfe du Saint-Laurent (ZPC 21a, b, c, 22, 23, 24)  L’EF 2018-2019: L'évaluation des stocks est prévue pour mai 2018. Évaluation des stocks actuels et points de référence pour l'industrie.  Évaluation des stocks terminé; Points de référence reporté
(C) Travaux prévus au cours de l'exercice financier 2018-2019 afin d'élaborer ou d'évaluer les règles de contrôle des prises de l'approche de précaution
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer 2018-2019 État d’achèvement
1 Terre-Neuve-et-Labrador Morue franche 2J3KL  Poursuite de l’évaluation des règles de contrôle des prises.Footnote 1 Reporté
2 Terre-Neuve-et-Labrador Flétan du Groenland 2+3KLMNO  Élaboration du protocole de circonstances exceptionnelles (dans l’OPANO) afin de surveiller le rendement des règles de contrôle des prises récemment adoptées.  Terminé
3 Golfe Homard du Sud du Golfe ZPC 23, 24, 25, 26A, 26B Les règles de contrôle des prises seront mises en œuvre pendant l’EF 2018-2019. En attente d’approbation.Footnote 1 Terminé
4 Golfe Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (Engin mobile) EF 2018-2019 : mise en œuvre de règles de contrôle des prises conformes à l’approche de précaution.Footnote 1 Atteint
5 Golfe Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (Engin fixe) EF 2018-2019 : des réunions avec des groupes de travail sont prévues pour se réunir à nouveau et revoir les règles de contrôle des prises avec les parties prenantes.Footnote 1 Atteint
6 Golfe Hareng 4T (reproducteurs de printemps) EF 2018-2019 : des réunions sont prévues avec les parties prenantes pour élaborer les règles de contrôle des prises.Footnote 1 Atteint
7 Pacifique Saumon coho – Sud (intérieur) Les points de référence de gestion seront évalués et mis en œuvre d’ici le 31 mars 2019. Terminé
8 Pacifique Hareng Élaboration des points de référence de niveau supérieur et évaluation des règles de contrôle des prises alignées sur l’approche de précaution pour la côte ouest de l’île de Vancouver et les stocks du détroit de Géorgie pour l’EF 2018-2019. Atteint

Plan de travail 2 : Plans de rétablissement des stocks de poissons

Le MPO a donné priorité à l'élaboration de plans de rétablissement pour 19 stocks de poissons.
No Région Stock de poissons Date d'achèvement prévue (exercice financier) Description des produits à livrer 2018-2019 État d’achèvement
1 Pacifique Sébaste aux yeux jaunes, intérieur et extérieur D'ici la fin de 2017-2018 Terminé en 2017-2018 Terminé
2 Maritimes Morue franche – divisions 4X5Y D'ici la fin de 2017-2018 Terminé en 2017-2018 Terminé
3 Région de la capitale nationale Sébaste – unité 1 D'ici la fin de 2018-2019 Évaluation de la stratégie de gestion (ESG) et le plan de rétablissement seront complétés en 2018-2019. S.O.
4 Région de la capitale nationale Sébaste – unité 2 D'ici la fin de 2018-2019 Évaluation de la stratégie de gestion (ESG) et le plan de rétablissement seront complétés en 2018-2019. S.O.
5 Terre-Neuve-et-Labrador Morue franche – 2J3KL D’ici la fin de 2018-2019 Continuer à évaluer le modèle et les règles de contrôle des prises pour permettre d'étayer les décisions en matière de gestion des pêches qui seront prises pour la saison 2018. Le plan de rétablissement sera terminé d’ici la fin 2018-2019. Reporté
6 Maritimes Morue franche – 5ZjM D’ici la fin de 2018-2019 Continuer à travailler avec les États-Unis et rédiger le plan de rétablissement d’ici fin 2018-2019. Terminé
7 Maritimes Limande à queue jaune – 5Z D’ici la fin de 2018-2019 Les mesures actuelles sont incluses dans le PGIP du poisson de fond, développé en 2017-2018. Analyse de raffinement se poursuit.  Terminé
8 Golfe Morue, sud du golfe du Saint-Laurent – 4TVn D'ici la fin de 2020-2021 2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablissement. Des ébauches de plans de rétablissement seront préparées. Reporté
9 Golfe Hareng – 4T (géniteurs du printemps) D'ici la fin de 2020-2021 2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablissement. Des ébauches de plans de rétablissement seront préparées. Atteint
10 Golfe Plie canadienne, sud du Golfe du Saint-Laurent – 4T D'ici la fin de 2020-2021 2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablissement. Les ébauches de plans de rétablissement seront préparées. Reporté
11 Golfe Merluche blanche – 4T D'ici la fin de 2020-2021 2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablissement. Des ébauches de plans de rétablissement seront préparées. Reporté
12 Golfe Plie rouge – 4T D'ici la fin de 2020-2021 2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablissement. Des ébauches de plans de rétablissement seront préparées. Reporté
13 Région de la capitale nationale Crevette nordique – ZPC 6 D’ici la fin de 2017-2018 Complété en 2017-2018. Terminé
14 Région de la capitale nationale Maquereau (Atlantique) – Divisions 3 et 4 de l'OPANO D’ici la fin de 2019-2020 Deux réunions sont prévues avec le groupe de travail pour élaborer des objectifs et d'autres éléments à tester dans le cadre d'un modèle pour l’évaluation de la stratégie de gestion pour le maquereau. Atteint
15 Québec Pétoncle d'Islande – ZPP 16ef, 18a D’ici la fin de 2020-2021 Un relevé scientifique sera effectué dans les unités de gestion. Des indicateurs visant à déterminer les points de référence seront choisis en fonction de l’analyse des données biologiques disponibles et de l’approche de précaution élaborée pour le pétoncle d’une zone de gestion adjacente. Reporté
16 Québec Béluga du nord (Nunavik) D’ici la fin de 2020-2021 Deux rencontres sont prévues avec les communautés autochtones pour discuter de l’élaboration du plan de rétablissement.  Atteint
17 Pacifique Saumon quinnat –côte ouest de l’ Îles de Vancouver  D’ici la fin de 2020-2021 Organiser des ateliers pour déterminer les problèmes et les actions potentielles pour le saumon quinnat de la baie Clayoquot. Combler les lacunes dans les connaissances sur la migration avale et le retour des poissons écloseries (études sur le terrain, collecte de données et rapports).  Atteint
18 Pacifique Hareng – Haida Gwaii (Pacifique, îles de la Reine-Charlotte) D'ici la fin de 2020-2021  La date d’achèvement prévue a été repoussée de 2018-2019 à 2020-2021.
L’ébauche du plan de rétablissement propose des simulations préliminaires pour évaluer les ébauches d’objectifs. Organiser des réunions avec Haïda pour discuter des résultats des simulations et affiner les objectifs.
Atteint
19 Terre-Neuve-et-Labrador Morue – 3Ps  D’ici la fin de 2020-2021 Processus d'évaluation du point de référence avant l’élaboration du plan de rétablissement.
Les règles de contrôle des prises vont éclairer les décisions de gestion 2020. Le plan de rétablissement sera terminé d’ici 2020-2021.
Atteint

Plan de travail 3 : Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP)

(A) Nouveaux plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) à terminer au cours de l'exercice 2018-2019
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer 2018-2019 État d’achèvement
1 Terre-Neuve-et-Labrador Morue 2J+3KL
Morue 2GH
Aiglefin 3LNO
Sébaste 2+3K
Plie Canadienne 2+3K et 3NLO
Limande 3NLO
Plie 2+3KL
Flétan du Groenland 2+3K
Flétan du Groenland 3LMNO
Grenadier 2+3KL
Raie 3LNO
Plie Rouge 2+3KL Lompe 2GHL & 3KL
Le PGIP relatif au poisson de fond 2+3KLMNO sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
2 Terre-Neuve-et-Labrador Saumon - Récréatif à T.-N.-L.  Le PGIP relatif à la pêche récréative du saumon sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
3 Terre-Neuve-et-Labrador Concombre de mer 3Ps  Le PGIP relatif au concombre de mer 3Ps sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
4 Terre-Neuve-et-Labrador Oursin à T.-N.-L. Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
5 Québec Homard – 19, 20 et 21 Le PGIP relatif au homard 19, 20 et 21 sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019.Footnote 2 Terminé
6 Québec Crabe des neiges des zones côtières 13 à 17, 12ABC et 16A Le PGIP relatif au crabe des neiges des zones côtières 13 à 17, 12ABC et 16A sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
(B) Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) à mettre à jour au cours de l'exercice 2018-2019
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer 2018-2019 État d’achèvement
1 Terre-Neuve-et-Labrador Crabe des neiges à T.-N.-L.  Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
2 Terre-Neuve-et-Labrador Pétoncle à T.-N.-L. Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
3 Golfe Homard du golfe du Saint-Laurent, sud du golfe ZPC 23, 24, 25, 26A, 26B Le PGIP relatif au homard du golfe du Saint-Laurent, sud du Golfe – ZPC 23, 24, 25, 26A, 26B sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
4 Région du Centre et de l'Arctique Flétan du Groenland OPANO division OA/OB Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
5 Maritimes Palourdes hauturières Mise à jour sera terminée d'ici la fin de 2018-2019. Reporté
6 Maritimes  Aiguillat commun Mise à jour des points de référence limites (pour le Canada atlantique) si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science en 2018-2019). S.O.
7 Maritimes Morue franche (4X5Y) Mise à jour des points de référence limites si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science en 2018-2019). S.O.
8 Maritimes Homard côtier (ZPH 27-33) Mise à jour sur les progrès réalisés quant à l’élaboration du cadre d’approche de précaution; mise à jour les points de référence. Quelques mises à jour et corrections mineures. Reporté
9 Québec Flétan du Groenland Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-19.  Reporté
10 Québec Hareng 4S Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-19. Reporté
(C) Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) qui seront accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada durant l'exercice 2018-2019
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer 2018-2019 État d’achèvement
1 Région de la capitale nationale Crevette nordique Poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
2 Terre-Neuve-et-Labrador Homard (ZPH 3-14c) Poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
3 Terre-Neuve-et-Labrador Crabe des neiges à T.-N.-L. Mis à jour et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
4 Terre-Neuve-et-Labrador Pétoncle à T.-N.-L. Mis à jour et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
5 Terre-Neuve-et-Labrador Poisson de fond 2+3KLMNO  Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
6 Terre-Neuve-et-Labrador Saumon - Récréatif à T.-N.-L. Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
7 Terre-Neuve-et-Labrador Concombre de mer 3Ps Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
8 Terre-Neuve-et-Labrador Oursin à T.-N.-L. Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
9 Golfe Crabe commun, ZPH 24,25, 26A et 26B À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019 Reporté
10 Golfe Pétoncle du sud du golfe du Saint-Laurent – zones de pêche du pétoncle 21a, 21b, 21c, 22, 23 et 24 À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019 Reporté
11 Golfe Saumon atlantique À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019 Reporté
12 Golfe Poisson de fond du golfe du Saint-Laurent (PGIP)  À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019Footnote 3 Reporté
13 Golfe Hareng 4T (reproducteurs de printemps)
Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (Engin fixe)
Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (Engin mobile)
À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019Footnote 3 Reporté
14 Région du Centre et de l’Arctique Flétan du Groenland OPANO division OA/OB Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
15 Région du Centre et de l’Arctique Dolly Varden du versant nord – rivières Big Fish, Firth, Babbage et Vittrekwa À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019  Reporté
16 Région du Centre et de l’Arctique Narval – Haut Arctique et nord de la Baie d’Hudson Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
17 Québec Homard – 19, 20 et 21 Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
18 Québec Flétan du Groenland Mis à jour et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
19 Québec Crabe des neiges côtier (zones 13 à 17, 12ABC, et 16A) Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Reporté
20 Québec Hareng 4S Mis à jour et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Reporté

Travaux supplémentaires

Travaux supplémentaires effectués par Pêches et Océans Canada qui ne figurent pas dans le Plan de travail de 2018-19.
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer 2018-2019 État d’achèvement
1 Maritimes Anguille d’Amérique (adulte) Élaborer le point d’exploitation de référence d'ici le 31 mars 2019. Terminé
2 Maritimes Anguille d’Amérique (anguillette) Élaborer le point d’exploitation de référence d'ici le 31 mars 2019. Terminé
3 Pacifique Saumon coho, Sud (intérieur) Entreprendre des travaux afin de perfectionner les points de référence en fonction de nouvelles informations. Atteint
4 Terre-Neuve-et-Labrador Plie grise 2J+3KL Entreprendre des discussions en 2018-19 avec l’industrie concernant l’élaboration du plan de rétablissement. Atteint
5 Terre-Neuve-et-Labrador et Québec La morue dans les divisions 4RS3Pn Plan de rétablissement est terminé le 31 mai 2018. Examen du cadre de référence en automne 2018. Atteint
6 Québec Crevette du Golfe, ZPC 8, 9, 10, 12 Le PGIP sera publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
7 Québec Homard, ZPH 22 Le PGIP sera publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
8 Maritimes Pétoncle géant, zone extracôtière, ZPP 26, bancs German et Browns
Pétoncle géant, zone extracôtière, ZPP 27, banc de Georges
Le PGIP sera publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
9 Maritimes Homard, (zone côtière), ZPH 27 à 33 Le PGIP sera publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
10 Maritimes Chien de mer du Canada atlantique, 4VWX et 5
Morue franche, 4X5Y
Morue franche, 5Zjm
Flétan de l'Atlantique, 3NOPs, 4VWX et 5
Aiglefin, 4X5Y
Aiglefin, 5Zjm
Goberge, 4X5 (composante de l'Ouest)
Sébaste (unité 3)
Merlu argenté, 4VWX
Limande à queue jaune, 5Z
Le PGIP sera publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
11 Maritimes Anguillette Le PGIP sera publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Terminé
12 Région de la capitale nationale Thon rouge, Atlantique Ouest Le PGIP sera publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019. Terminé