Plans de travail de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2018-2019

Plans de travail de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2018-2019 en réponse aux recommandations 2.28, 2.63 et 2.65 formulées dans le Rapport no 2 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) d'octobre 2016, intitulé : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada – Pêches et Océans Canada

Introduction :

Pêches et Océans Canada a élaboré trois plans de travail en réponse aux recommandation 2.28, 2.63 and 2.65  formulées dans le Rapport no 2 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) d'octobre 2016, intitulé : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada – Pêches et Océans Canada. Les recommandations formulées à la suite de vérifications et la réponse de Pêches et Océans Canada à chaque recommandation se trouvent dans le Plan d’action de la gestion du département.

Les trois plans de travail établissent des mesures prioritaires pour l'exercice 2018-2019 :

  • Élaborer les points de référence de l'approche de précaution et les règles de contrôle des prises pour les principaux stocks de poissons. Ce plan (Plan de travail 1) donne suite aux recommandations 2.63 et 2.65.
  • Élaborer des plans de rétablissement pour les principaux stocks de poissons qui se trouvent dans la zone critique de l'approche de précaution et pour lesquels il n'existe pas de plan de rétablissement. Ce plan (Plan de travail 2) est la réponse à la recommandation 2.28.
  • Établir des plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) pour les principaux stocks de poissons pour lesquels il n'en existe pas à l'heure actuelle; mettre à jour les PGIP existants, au besoin, et rendre les PGIP accessibles sur le site Web du MPO. Ce plan (Plan de travail 3) fait suite à la recommandation 2.28.

Le MPO mettra à jour les trois plans de travail à la fin de l'exercice financier 2018-2019 avec de nouvelles mesures prioritaires à entreprendre en 2019-2020. Les plans de travail et les produits livrables pour 2018-2019 connexes sont décrits dans les tableaux ci-dessous.

Plan de travail 1 : Points de référence de l'approche de précaution et règles de contrôle des prises

(A)    Points de référence limite (PRL) de l'approche de précaution à élaborer au cours de l'exercice financier 2018-2019
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer
1 Terre-Neuve-et-Labrador Plie grise 3Ps Élaborer les PRL d’ici le 31 mars 2019.
2 Terre-Neuve-et-Labrador Plie grise 2J+3KL Élaborer les PRL d’ici le 31 mars 2019.
3 Région du Centre et de l'Arctique Omble chevalier – lac Jayko et rivière Halovik Élaborer les PRL d'ici le 31 mars 2019.
4 Québec Flétan du Groenland - 4RST Le point de référence limite est établi et un point de référence supérieure du stock est suggéré par les sciences. Ce dernier sera fixé en 2018-2019 à la suite de discussions avec la gestion des pêches et l’industrie.
5 Maritimes Hareng Développement du point de référence supérieur du stock en 2018-2019.
(B) Autres travaux prévus au cours de l'exercice financier 2018-2019 afin de mettre à jour, de réviser ou de commencer à élaborer les points de référence limites (PRL)
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer (2018-2019)
1 Terre-Neuve-et-Labrador Crevette nordique – ZPC 4-6 Évaluation continue et révision potentielle des PRL pendant l'EF 2018-2019.
2 Terre-Neuve-et-Labrador Aiglefin 3Ps Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.
3 Terre-Neuve-et-Labrador Capelan 2J3KLPs Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.
4 Terre-Neuve-et-Labrador Crab des neiges 2J3KLNO 3Ps Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.
5 Terre-Neuve-et-Labrador Raie épineuse 3LNOPS Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.
6 Terre-Neuve-et-Labrador Baudroie 3LNOPS Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.
7 Terre-Neuve-et-Labrador Grosse poule de mer 3KLPs Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.
8 Terre-Neuve-et-Labrador 2+3KLMNO Flétan du Groenland (flétan noir) Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.
9 Pacifique Oursin vert Analyse des points de référence limite provisoires pendant l’EF 2018-2019 afin d’assurer une meilleure harmonisation avec l’approche de précaution. Évaluation continue en vue d’assurer des PRL entièrement conformes à l’AP possiblement en 2020.
10 Maritimes Aiguillats communs Mise à jour des points de référence limites (pour le Canada atlantique) si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science pendant l’EF 2018-2019).
11 Maritimes Morue franche (4X5Y) Mise à jour des points de référence limites si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science pendant l’EF 2018-2019).
12 Maritimes Homard de haute mer Mise à jour sur les progrès réalisés quant à l’élaboration du cadre d’approche de précaution; mise à jour les points de référence. Quelques mises à jour et corrections mineures.Footnote 1
13 Québec Crabe des neiges côtiers (12A, 12B, 12C, 13, 14, 15, 16, 16A, 17) Des travaux préliminaires sur l'élaboration de points de référence seront réexaminés et une nouvelle analyse de la dynamique des cycles d’abondance sera effectuée sur les unités disposant informations biologiques plus complètes (à savoir la zone 17). Ces analyses serviront à définir les indicateurs utilisés pour déterminer les points de référence. Les points de référence seront déterminés pendant l'EF 2019-2020.
14 Golfe Pétoncle – sud du Golfe du Saint-Laurent (ZPC 21a, b, c, 22, 23, 24) L'EF 2018-2019: L'évaluation des stocks est prévue pour mai 2018. Évaluation des stocks actuels et points de référence pour l'industrie.

(C) Travaux prévus au cours de l'exercice financier 2018-2019 afin d'élaborer ou d'évaluer les règles de contrôle des prises de l'approche de précaution
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer
1 Terre-Neuve-et-Labrador Morue franche 2J3KL Poursuite de l’évaluation des règles de contrôle des prises. Footnote 1
2 Terre-Neuve-et-Labrador Flétan du Groenland 2+3KLMNO Élaboration du protocole de circonstances exceptionnelles (dans L’OPANO) afin de surveiller les rendement des règles de contrôle des prises récemment adoptées.
3 Golfe Homard du Sud du Golfe ZPC 23, 24, 25, 26A, 26B Les règles de contrôle des prises seront mises en œuvre pendant l’EF 2018-2019. En attente d’approbation. Footnote 1
4 Golfe Hareng 4T (reproducteurs d'automne) (Engin mobile) EF 2018-2019 : mise en œuvre de règles de contrôle des prises conformes à l’approche de précaution. Footnote 1
5 Golfe Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (Engin fixe) EF 2018-2019 : des réunions avec des groupes de travail sont prévues pour se réunir à nouveau et revoir les règles de contrôle des prises avec les parties prenantes. Footnote 1
6 Golfe Hareng 4T (reproducteurs de printemps) EF 2018-2019 : des réunions sont prévues avec les parties prenantes pour élaborer les règles de contrôle des prises. Footnote 1
7 Pacifique Saumon coho – Sud (intérieur) Les points de référence de gestion seront évalués et mis en œuvre d’ici le 31 mars 2019.
8 Pacifique Hareng Élaboration des points de référence de niveau supérieur et évaluation des règles de contrôle des prises alignées sur l’approche de précaution pour la côte ouest de l’île de Vancouver et les stocks du détroit de Géorgie pour l’EF 2018-2019.

Plan de travail 2 : Plans de rétablissement des stocks de poissons

Le MPO a donné priorité à l'élaboration de plans de rétablissement pour 19 stocks de poissons.
No Région Stock Date d'achèvement prévue (exercice financier) Description des produits à livrer au cours de l'exercice financier 2018-2019
1 Pacifique Sébaste aux yeux jaunes, intérieur et extérieur D'ici la fin de 2017-2018 Terminé en 2017-2018.
2 Maritimes Morue franche - divisions 4X5Y D'ici la fin de 2017-2018 Terminé en 2017-2018.
3 Région de la capitale nationale Sébaste - unité 1 D'ici la fin de 2018-2019 Évaluation de la stratégie de gestion (ESG) et le plan de rétablissement seront compléter en 2018-2019.
4 Région de la capitale nationale Sébaste - unité 2 D'ici la fin de 2018-2019 Évaluation de la stratégie de gestion (ESG) et le plan de rétablissement seront compléter en 2018-2019.
5 Terre-Neuve-et-Labrador Morue franche - 2J3KL D’ici la fin de 2018-2019 Continuer a évalué le modèle et les règles de contrôle des prises pour permettre d'étayer les décisions en matière de gestion des pêches qui seront prises pour la saison 2018. Le plan de rétablissement sera terminé d'ici la fin 2018-2019.
6 Maritimes Morue franche - 5ZjM D’ici la fin de 2018-2019 Continuer à travailler avec les États-Unis et rédiger le plan de rétablissement d’ici fin 2018-2019.
7 Maritimes Limande à queue jaune - 5Z D’ici la fin de 2018-2019 Les mesures actuelles sont incluses dans le PGIP du poisson de fond, développé en 2017-2018. Analyse de raffinement se poursuit.
8 Golfe Morue, sud du golfe du Saint-Laurent - 4TVn D'ici la fin de 2020-2021 2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablisssement. Des ébauches de plans de rétablisssement seront préparées.
9 Golfe Hareng - 4T (géniteurs du printemps) D'ici la fin de 2020-2021 2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablisssement. Des ébauches de plans de rétablisssement seront préparées.
10 Golfe Plie canadienne, sud du golfe du Saint-Laurent - 4T D'ici la fin de 2020-2021 2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablisssement. Des ébauches de plans de rétablisssement seront préparées.
11 Golfe Merluche blanche - 4T D'ici la fin de 2020-2021 2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablisssement. Des ébauches de plans de rétablisssement seront préparées.
12 Golfe Plie rouge - 4T D'ici la fin de 2020-2021 2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablisssement. Des ébauches de plans de rétablisssement seront préparées.
13 Région de la capitale nationale Crevette nordique - ZPC 6 D’ici la fin de 2017-2018 Compléter en 2017-2018.
14 Région de la capitale nationale Maquereau (Atlantique) - Divisions 3 et 4 de l'OPANO D’ici la fin de 2019-2020 Deux réunions sont prévues avec le groupe de travail pour élaborer des objectifs et d'autres éléments à tester dans le cadre d'un modèle pour l’évaluation de la stratégie de gestion pour le maquereau.
15 Québec Pétoncle d'Islande - ZPP 16ef, 18a D’ici la fin de 2020-2021 Un relevé scientifique sera effectué dans les unités de gestion. Des indicateurs visant à déterminer les points de référence seront choisis en fonction de l’analyse des données biologiques disponibles et de l’approche de précaution élaborée pour le pétoncle d’une zone de gestion adjacente.
16 Québec Béluga du nord (Nunavik) D’ici la fin de 2020-2021 Deux rencontres sont prévues avec les communautés autochtones pour discuter de l’élaboration du plan de rétablissement.
17 Pacifique Saumon quinnat - côte ouest de l’île de Vancouver D’ici la fin de 2020-2021 Organiser des ateliers pour déterminer les problèmes et les actions potentielles pour le saumon quinnat de la baie Clayoquot. Combler les lacunes dans les connaissances sur la migration avale et le retour des poissons écloseries (études sur le terrain, collecte de données et rapports).
18 Pacifique Hareng – Haida Gwaii (Pacifique, îles de la Reine-Charlotte) D'ici la fin de 2020-2021 La date d’achèvement prévue a été repoussée de 2018-2019 à 2020-2021.

L’ébauche du plan de rétablissement propose des simulations préliminaires pour évaluer les ébauches d’objectifs. Organiser des réunions avec Haïda pour discuter des résultats des simulations et affiner les objectifs.
19 Terre-Neuve-et-Labrador Morue - 3Ps D’ici la fin de 2020-2021 Processus d'évaluation du point de référence avant l'élaboration du plan de rétablissement. Les règles de contrôle des prises vont éclairer la décision de gestion 2020. Le plan de rétablissement sera terminé d'ici 2020-2021.

Plan de travail 3 : Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP)

(A)   Nouveaux plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) à terminer au cours de l'exercice 2018-2019
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer
1 Terre-Neuve-et-Labrador
  • Morue 2J+3KL
  • Morue 2GH
  • Aiglefin 3LNO
  • Sébaste 2+3K
  • Plie Canadienne 2+3K et 3NLO
  • Limande 3NLO
  • Plie 2+3KL
  • Flétan du Groenland 2+3K 
  • Flétan du Groenland 3LMNO
  • Grenadier 2+3KL
  • Raie 3LNO
  • Plie Rouge 2+3KL
  • Lompe 2GHL & 3KL
Le PGIP relatif au poisson de fond 2+3KLMNO sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019.
2 Terre-Neuve-et-Labrador Saumon - Récréatif à T.-N.-L. Le PGIP relatif à la pêche récréative du saumon sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019.
3 Terre-Neuve-et-Labrador Concombre de Mer 3Ps Le PGIP relatif au concombre de mer 3Ps sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019.
4 Terre-Neuve-et-Labrador Oursin à T.-N.-L. Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
5 Québec Homard - 19, 20 et 21 Le PGIP relatif au homard 19, 20 et 21 sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019 Footnote 2
6 Québec Crabe des neiges des zones côtières 13 à 17, 12ABC et 16A Le PGIP relatif au crabe des neiges des zones côtières 13 à 17, 12ABC et 16A sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019.
(B)    Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) à mettre à jour au cours de l'exercice 2018-2019
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer
1 Terre-Neuve-et-Labrador Crabe des neiges à T.-N.-L. Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.
2 Terre-Neuve-et-Labrador Pétoncle à T.-N.-L. Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.
3 Golfe Homard du golfe du Saint-Laurent, sud du golfe ZPC 23, 24, 25, 26A, 26B Le PGIP relatif au homard du golfe du Saint-Laurent, sud du Golfe - ZPC 23, 24, 25, 26A, 26B sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019.
4 Région du Centre et de l'Arctique Flétan du Groenland OPANO division OA/OB  Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.
5 Maritimes Palourdes hauturières Mise à jour sera terminée d'ici la fin de 2018-2019.
6 Maritimes Aiguillat commun Mise à jour des points de référence limites (pour le Canada atlantique) si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science en 2018-2019).
7 Maritimes Morue franche (4X5Y) Mise à jour des points de référence limites si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science en 2018-2019).
8 Maritimes Homard côtier (ZPH 27-33) Mise à jour sur les progrès réalisés quant à l’élaboration du cadre d’approche de précaution; mise à jour les points de référence. Quelques mises à jour et corrections mineures.
9 Québec Flétan du Groenland Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.
10 Québec Hareng 4S Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.
(C)    Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) qui seront accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada durant l'exercice 2018-2019
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer
1 Région de la capitale nationale Crevette nordique Poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
2 Terre-Neuve-et-Labrador Homard (ZPH 3-14c) Poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
3 Terre-Neuve-et-Labrador Crabe des neiges à T.-N.-L. Mis à jour et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
4 Terre-Neuve-et-Labrador Pétoncle à T.-N.-L. Mis à jour et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
5 Terre-Neuve-et-Labrador Poisson de fond 2+3KLMNO Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
6 Terre-Neuve-et-Labrador Saumon - Récréatif à T.-N.-L. Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
7 Terre-Neuve-et-Labrador Concombre de mer 3Ps Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
8 Terre-Neuve-et-Labrador Oursin à T.-N.-L. Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
9 Golfe Crab commun ZPH 24,25,26A et 26B À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019
10 Golfe Pétoncle dusud du golfe du Saint-Laurent - zones de pêche du pétoncle 21a, 21b, 21c, 22, 23 et 24 À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019
11 Golfe Saumon atlantique À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019
12 Golfe Poisson de fond du golfe du Saint-Laurent PGIP À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019 Footnote 3
13 Golfe
  • Hareng 4T (reproducteurs de printemps)
  • Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (Engin fixe)
  • Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (Engin mobile)
À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019 Footnote 3
14 Région du Centre et de l'Arctique Flétan du Groenland OPANO division OA/OB  Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019. 
15 Région du Centre et de l'Arctique Dolly Varden du versant nord - rivières Big Fish, Firth, Babbage et Vittrekwa À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019
16 Région du Centre et de l'Arctique Narval - Haut Arctique et nord de la Baie d'Hudson Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
17 Québec Homard - 19, 20 et 21 Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
18 Québec Flétan du Groenland Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.
19 Québec Crabe des neiges côtier (zones 13 à 17, 12ABC, et 16A Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.
20 Québec Hareng 4S Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.
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