Plans de travail de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2018-2019

Plans de travail de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2018-2019 en réponse aux recommandations 2.28, 2.63 et 2.65 formulées dans le Rapport no 2 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) d'octobre 2016, intitulé : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada – Pêches et Océans Canada

Introduction :

Pêches et Océans Canada a élaboré trois plans de travail en réponse aux recommandation 2.28, 2.63 and 2.65  formulées dans le Rapport no 2 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) d'octobre 2016, intitulé : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada – Pêches et Océans Canada. Les recommandations formulées à la suite de vérifications et la réponse de Pêches et Océans Canada à chaque recommandation se trouvent dans le Plan d’action de la gestion du département.

Les trois plans de travail établissent des mesures prioritaires pour l'exercice 2018-2019 :

  • Élaborer les points de référence de l'approche de précaution et les règles de contrôle des prises pour les principaux stocks de poissons. Ce plan (Plan de travail 1) donne suite aux recommandations 2.63 et 2.65.
  • Élaborer des plans de rétablissement pour les principaux stocks de poissons qui se trouvent dans la zone critique de l'approche de précaution et pour lesquels il n'existe pas de plan de rétablissement. Ce plan (Plan de travail 2) est la réponse à la recommandation 2.28.
  • Établir des plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) pour les principaux stocks de poissons pour lesquels il n'en existe pas à l'heure actuelle; mettre à jour les PGIP existants, au besoin, et rendre les PGIP accessibles sur le site Web du MPO. Ce plan (Plan de travail 3) fait suite à la recommandation 2.28.

Le MPO mettra à jour les trois plans de travail à la fin de l'exercice financier 2018-2019 avec de nouvelles mesures prioritaires à entreprendre en 2019-2020. Les plans de travail et les produits livrables pour 2018-2019 connexes sont décrits dans les tableaux ci-dessous.

Plan de travail 1 : Points de référence de l'approche de précaution et règles de contrôle des prises

(A)    Points de référence limite (PRL) de l'approche de précaution à élaborer au cours de l'exercice financier 2018-2019

No

Région

Stock de poissons

Description des produits à livrer

1

Terre-Neuve-et-Labrador

Plie grise 3Ps

Élaborer les PRL d’ici le 31 mars 2019.

2

Terre-Neuve-et-Labrador

Plie grise 2J+3KL

Élaborer les PRL d’ici le 31 mars 2019.

3

Région du Centre et de l'Arctique

Omble chevalier – lac Jayko et rivière Halovik

Élaborer les PRL d'ici le 31 mars 2019.

4

Québec

Flétan du Groenland - 4RST

Le point de référence limite est établi et un point de référence supérieure du stock est suggéré par les sciences. Ce dernier sera fixé en 2018-2019 à la suite de discussions avec la gestion des pêches et l’industrie.

5

Maritimes

Hareng

Développement du point de référence supérieur du stock en 2018-2019.

 

(B) Autres travaux prévus au cours de l'exercice financier 2018-2019 afin de mettre à jour, de réviser ou de commencer à élaborer les points de référence limites (PRL)

No

Région

Stock de poissons

Description des produits à livrer (2018-2019)

1

Terre-Neuve-et-Labrador

Crevette nordique – ZPC 4-6

Évaluation continue et révision potentielle des PRL pendant l'EF 2018-2019.

2

Terre-Neuve-et-Labrador

Aiglefin 3Ps

Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.

3

Terre-Neuve-et-Labrador

Capelan 2J3KLPs

Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.

4

Terre-Neuve-et-Labrador

Crab des neiges 2J3KLNO 3Ps

Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.

5

Terre-Neuve-et-Labrador

Raie épineuse 3LNOPS

Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.

6

Terre-Neuve-et-Labrador

Baudroie 3LNOPS

Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.

7

Terre-Neuve-et-Labrador

Grosse poule de mer 3KLPs

Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.

8

Terre-Neuve-et-Labrador

2+3KLMNO Flétan du Groenland (flétan noir)

Évaluation continue et développement potentiel des PRL pendant l'EF 2018-2019.

9

Pacifique

Oursin vert

Analyse des points de référence limite provisoires pendant l’EF 2018-2019 afin d’assurer une meilleure harmonisation avec l’approche de précaution. Évaluation continue en vue d’assurer des PRL entièrement conformes à l’AP possiblement en 2020.

10

Maritimes

Aiguillats communs

Mise à jour des points de référence limites (pour le Canada atlantique) si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science pendant l’EF 2018-2019).

11

Maritimes

Morue franche (4X5Y)

Mise à jour des points de référence limites si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science pendant l’EF 2018-2019).

12

Maritimes

Homard de haute mer

Mise à jour sur les progrès réalisés quant à l’élaboration du cadre d’approche de précaution; mise à jour les points de référence. Quelques mises à jour et corrections mineures.Footnote 1

13

Québec

Crabe des neiges côtiers (12A, 12B, 12C, 13, 14, 15, 16, 16A, 17)

Des travaux préliminaires sur l'élaboration de points de référence seront réexaminés et une nouvelle analyse de la dynamique des cycles d’abondance sera effectuée sur les unités disposant informations biologiques plus complètes (à savoir la zone 17). Ces analyses serviront à définir les indicateurs utilisés pour déterminer les points de référence. Les points de référence seront déterminés pendant l'EF 2019-2020.

14

Golfe

Pétoncle – sud du Golfe du Saint-Laurent (ZPC 21a, b, c, 22, 23, 24)

L'EF 2018-2019: L'évaluation des stocks est prévue pour mai 2018. Évaluation des stocks actuels et points de référence pour l'industrie.

(C) Travaux prévus au cours de l'exercice financier 2018-2019 afin d'élaborer ou d'évaluer les règles de contrôle des prises de l'approche de précaution

No

Région

Stock de poissons

Description des produits à livrer

1

Terre-Neuve-et-Labrador

Morue franche 2J3KL

Poursuite de l’évaluation des règles de contrôle des prises. Footnote 1

2

Terre-Neuve-et-Labrador

Flétan du Groenland 2+3KLMNO

Élaboration du protocole de circonstances exceptionnelles (dans L’OPANO) afin de surveiller les rendement des règles de contrôle des prises récemment adoptées.

3

Golfe

Homard du Sud du Golfe ZPC 23, 24, 25, 26A, 26B

Les règles de contrôle des prises seront mises en œuvre pendant l’EF 2018-2019. En attente d’approbation. Footnote 1

4

Golfe

Hareng 4T (reproducteurs d'automne) (Engin mobile)

EF 2018-2019 : mise en œuvre de règles de contrôle des prises conformes à l’approche de précaution. Footnote 1

5

Golfe

Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (Engin fixe)

EF 2018-2019 : des réunions avec des groupes de travail sont prévues pour se réunir à nouveau et revoir les règles de contrôle des prises avec les parties prenantes. Footnote 1

6

Golfe

Hareng 4T (reproducteurs de printemps)

EF 2018-2019 : des réunions sont prévues avec les parties prenantes pour élaborer les règles de contrôle des prises. Footnote 1

7

Pacifique

Saumon coho – Sud (intérieur)

Les points de référence de gestion seront évalués et mis en œuvre d’ici le 31 mars 2019.

8

Pacifique

Hareng

Élaboration des points de référence de niveau supérieur et évaluation des règles de contrôle des prises alignées sur l’approche de précaution pour la côte ouest de l’île de Vancouver et les stocks du détroit de Géorgie pour l’EF 2018-2019.

 

Plan de travail 2 : Plans de rétablissement des stocks de poissons

Le MPO a donné priorité à l'élaboration de plans de rétablissement pour 19 stocks de poissons.

No

Région

Stock

Date d'achèvement prévue (exercice financier)

Description des produits à livrer au cours de l'exercice financier 2018-2019

1

Pacifique

Sébaste aux yeux jaunes, intérieur et extérieur

D'ici la fin de 2017-2018

Terminé en 2017-2018.

2

Maritimes

Morue franche - divisions 4X5Y

D'ici la fin de 2017-2018

Terminé en 2017-2018.

3

Région de la capitale nationale

Sébaste - unité 1

D'ici la fin de 2018-2019

Évaluation de la stratégie de gestion (ESG) et le plan de rétablissement seront compléter en 2018-2019.

4

Région de la capitale nationale

Sébaste - unité 2

D'ici la fin de 2018-2019

Évaluation de la stratégie de gestion (ESG) et le plan de rétablissement seront compléter en 2018-2019.

5

Terre-Neuve-et-Labrador

Morue franche - 2J3KL

D’ici la fin de 2018-2019

Continuer a évalué le modèle et les règles de contrôle des prises pour permettre d'étayer les décisions en matière de gestion des pêches qui seront prises pour la saison 2018. Le plan de rétablissement sera terminé d'ici la fin 2018-2019.

6

Maritimes

Morue franche - 5ZjM

D’ici la fin de 2018-2019

Continuer à travailler avec les États-Unis et rédiger le plan de rétablissement d’ici fin 2018-2019.

7

Maritimes

Limande à queue jaune - 5Z

D’ici la fin de 2018-2019

Les mesures actuelles sont incluses dans le PGIP du poisson de fond, développé en 2017-2018. Analyse de raffinement se poursuit.

8

Golfe

Morue, sud du golfe du Saint-Laurent - 4TVn

D'ici la fin de 2020-2021

2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablisssement. Des ébauches de plans de rétablisssement seront préparées.

9

Golfe

Hareng - 4T (géniteurs du printemps)

D'ici la fin de 2020-2021

2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablisssement. Des ébauches de plans de rétablisssement seront préparées.

10

Golfe

Plie canadienne, sud du golfe du Saint-Laurent - 4T

D'ici la fin de 2020-2021

2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablisssement. Des ébauches de plans de rétablisssement seront préparées.

11

Golfe

Merluche blanche - 4T

D'ici la fin de 2020-2021

2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablisssement. Des ébauches de plans de rétablisssement seront préparées.

12

Golfe

Plie rouge - 4T

D'ici la fin de 2020-2021

2018-2019 Réunions avec l'industrie pour discuter des objectifs de rétablisssement. Des ébauches de plans de rétablisssement seront préparées.

13

Région de la capitale nationale

Crevette nordique - ZPC 6

D’ici la fin de 2017-2018

Compléter en 2017-2018.

14

Région de la capitale nationale

Maquereau (Atlantique) - Divisions 3 et 4 de l'OPANO

D’ici la fin de 2019-2020

Deux réunions sont prévues avec le groupe de travail pour élaborer des objectifs et d'autres éléments à tester dans le cadre d'un modèle pour l’évaluation de la stratégie de gestion pour le maquereau.

15

Québec

Pétoncle d'Islande - ZPP 16ef, 18a

D’ici la fin de 2020-2021

Un relevé scientifique sera effectué dans les unités de gestion. Des indicateurs visant à déterminer les points de référence seront choisis en fonction de l’analyse des données biologiques disponibles et de l’approche de précaution élaborée pour le pétoncle d’une zone de gestion adjacente.

16

Québec

Béluga du nord (Nunavik)

D’ici la fin de 2020-2021

Deux rencontres sont prévues avec les communautés autochtones pour discuter de l’élaboration du plan de rétablissement.

17

Pacifique

Saumon quinnat - côte ouest de l’île de Vancouver

D’ici la fin de 2020-2021

Organiser des ateliers pour déterminer les problèmes et les actions potentielles pour le saumon quinnat de la baie Clayoquot. Combler les lacunes dans les connaissances sur la migration avale et le retour des poissons écloseries (études sur le terrain, collecte de données et rapports).

18

Pacifique

Hareng – Haida Gwaii (Pacifique, îles de la Reine-Charlotte)

D'ici la fin de 2020-2021

La date d’achèvement prévue a été repoussée de 2018-2019 à 2020-2021.

L’ébauche du plan de rétablissement propose des simulations préliminaires pour évaluer les ébauches d’objectifs. Organiser des réunions avec Haïda pour discuter des résultats des simulations et affiner les objectifs.

19

Terre-Neuve-et-Labrador

Morue - 3Ps

D’ici la fin de 2020-2021

Processus d'évaluation du point de référence avant l'élaboration du plan de rétablissement. Les règles de contrôle des prises vont éclairer la décision de gestion 2020. Le plan de rétablissement sera terminé d'ici 2020-2021.

 

Plan de travail 3 : Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP)

(A)   Nouveaux plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) à terminer au cours de l'exercice 2018-2019

No

Région

Stock de poissons

Description des produits à livrer

1

Terre-Neuve-et-Labrador

Morue 2J+3KL

Morue 2GH

Aiglefin 3LNO

Sébaste 2+3K

Plie Canadienne 2+3K et 3NLO

Limande 3NLO

Plie 2+3KL

Flétan du Groenland 2+3K 

Flétan du Groenland 3LMNO

Grenadier 2+3KL

Raie 3LNO

Plie Rouge 2+3KL

Lompe 2GHL & 3KL

Le PGIP relatif au poisson de fond 2+3KLMNO sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019.

2

Terre-Neuve-et-Labrador

Saumon - Récréatif à T.-N.-L.

Le PGIP relatif à la pêche récréative du saumon sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019.

3

Terre-Neuve-et-Labrador

Concombre de Mer 3Ps

Le PGIP relatif au concombre de mer 3Ps sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019.

4 Terre-Neuve-et-Labrador

Oursin à T.-N.-L.

Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

5

Québec

Homard - 19, 20 et 21

Le PGIP relatif au homard 19, 20 et 21 sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019 Footnote 2

6

Québec

Crabe des neiges des zones côtières 13 à 17, 12ABC et 16A

Le PGIP relatif au crabe des neiges des zones côtières 13 à 17, 12ABC et 16A sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019.

 

(B)    Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) à mettre à jour au cours de l'exercice 2018-2019

No

Région

Stock de poissons

Description des produits à livrer

1

Terre-Neuve-et-Labrador

Crabe des neiges à T.-N.-L.

Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.

2

Terre-Neuve-et-Labrador

Pétoncle à T.-N.-L.

Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.

3

Golfe

Homard du golfe du Saint-Laurent, sud du golfe ZPC 23, 24, 25, 26A, 26B

Le PGIP relatif au homard du golfe du Saint-Laurent, sud du Golfe - ZPC 23, 24, 25, 26A, 26B sera complété et publié d’ici la fin de 2018-2019.

4

Région du Centre et de l'Arctique

Flétan du Groenland OPANO division OA/OB 

Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.

5

Maritimes

Palourdes hauturières

Mise à jour sera terminée d'ici la fin de 2018-2019.

6

Maritimes

Aiguillat commun

Mise à jour des points de référence limites (pour le Canada atlantique) si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science en 2018-2019).

7

Maritimes

Morue franche (4X5Y)

Mise à jour des points de référence limites si le Secteur de la science détermine qu’il faut apporter une modification (les PRL seront examinés par le Secteur de la science en 2018-2019).

8

Maritimes

Homard côtier (ZPH 27-33)

Mise à jour sur les progrès réalisés quant à l’élaboration du cadre d’approche de précaution; mise à jour les points de référence. Quelques mises à jour et corrections mineures.

9

Québec

Flétan du Groenland

Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.

10

Québec

Hareng 4S

Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.

 

(C)    Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) qui seront accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada durant l'exercice 2018-2019

No

Région

Stock de poissons

Description des produits à livrer

1

Région de la capitale nationale

Crevette nordique

Poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

2

Terre-Neuve-et-Labrador

Homard (ZPH 3-14c)

Poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

3

Terre-Neuve-et-Labrador

Crabe des neiges à T.-N.-L.

Mis à jour et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

4

Terre-Neuve-et-Labrador

Pétoncle à T.-N.-L.

Mis à jour et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

5

Terre-Neuve-et-Labrador

Poisson de fond 2+3KLMNO

Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

6

Terre-Neuve-et-Labrador

Saumon - Récréatif à T.-N.-L.

Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

7

Terre-Neuve-et-Labrador

Concombre de mer 3Ps

Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

8

Terre-Neuve-et-Labrador

Oursin à T.-N.-L.

Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

9

Golfe

Crab commun ZPH 24,25,26A et 26B

À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019

10

Golfe

Pétoncle dusud du golfe du Saint-Laurent - zones de pêche du pétoncle 21a, 21b, 21c, 22, 23 et 24

À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019

11

Golfe

Saumon atlantique

À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019

12

Golfe

Poisson de fond du golfe du Saint-Laurent PGIP

À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019 Footnote 3

13

Golfe

Hareng 4T (reproducteurs de printemps)

Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (Engin fixe)

Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (Engin mobile)

À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019 Footnote 3

14

Région du Centre et de l'Arctique

Flétan du Groenland OPANO division OA/OB 

Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019. 

15

Région du Centre et de l'Arctique

Dolly Varden du versant nord - rivières Big Fish, Firth, Babbage et Vittrekwa

À poster en ligne d’ici la fin de 2018-2019

16

Région du Centre et de l'Arctique

Narval - Haut Arctique et nord de la Baie d'Hudson

Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

17

Québec

Homard - 19, 20 et 21

Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

18

Québec

Flétan du Groenland

Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.

19

Québec

Crabe des neiges côtier (zones 13 à 17, 12ABC, et 16A

Complété et publié en ligne d’ici la fin de 2018-2019.

20

Québec

Hareng 4S

Mis à jour et publié d’ici la fin de 2018-2019.