Plan d’action de la gestion

Rapports du vérificateur général

Rapport 2 – La conservation des biens patrimoniaux fédéraux
Date: Automne 2018


La version complète du: Rapport 2– La conservation des biens patrimoniaux fédéraux de l’automne 2018 - Rapports du vérificateur général.


Recommandation du vérificateur général Réponse ministérielle au rapport Actions prévues et date limite de mise en œuvre Bureau de première responsabilité
1.36
Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et la Défense nationale devraient mettre à jour leurs bases de données sur la gestion des biens de façon à fournir une information complète quant au nombre et à l’état actuel de leurs biens patrimoniaux.
Le Ministère reconnaît que sa base de données sur la gestion immobilière (Système de gestion de l’information sur les biens immobiliers) ne permet pas de repérer systématiquement tous les biens patrimoniaux en vertu de l’une des trois méthodes de désignation : la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine, ou la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

Étant donné la complexité du portefeuille et les contraintes en matière de ressources, le Ministère n’a pas été en mesure de mettre à jour les renseignements de base et à valeur patrimoniale dans les délais impartis. Cependant, le Ministère met à jour ses bases de données des Biens immobiliers de façon systématique, et la priorité est accordée aux sites qui soutiennent les exigences du programme.

À la suite de la présentation au Conseil du Trésor de l’examen approfondi réussi du Ministère, les Services des biens immobiliers du Ministère ont accordé une priorité élevée à l’amélioration de la qualité de leurs renseignements sur les biens immobiliers. Des progrès importants ont été réalisés à ce jour, y compris la dotation de ressources supplémentaires consacrées à la gestion de l’information, à l’échelle nationale et régionale, ainsi que la validation et l’assainissement des données existantes. Le processus comprend l’examen de plus de 6 600 biens de Pêches et Océans Canada. À l’avenir, la mise à jour de ces renseignements se poursuivra de façon cyclique.

La mise en œuvre est en cours et devrait se poursuivre d’ici la fin de l’exercice 2020-2021.
Le ministère mettent actuellement à jour de manière systématique leurs bases de données sur les biens immobiliers, en donnant la priorité aux sites répondant aux exigences du programme.

La date de mise en œuvre : 31 mars 2021. Cela comprend l’examen complet, la mise à jour et la validation de tout l’inventaire des actifs du MPO.

Parallèlement, un exercice distinct de validation des données de notre inventaire des dessaisissements est également en cours et devrait être terminé d’ici la fin du présent exercice. Bon nombre de nos biens patrimoniaux font partie du programme de cession et feront donc l’objet de cet examen supplémentaire, qui sera intégré à la base de données des systèmes de gestion de l’information des biens immobiliers (SGIBI). À ce jour, un exercice de validation des actifs désignés en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux a été réalisé en collaboration avec les régions.

La date de mise en œuvre : 31 mars 2019. Cela comprend l’examen des données relatives à l’inventaire des phares (un nombre important de phares sont désignés patrimoniaux).
Sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés
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