Plan d’action de la gestion

Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Rapport 3 — La conservation de la biodiversité
Date: Printemps 2018


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Recommandations de la Commissaire Réponse ministérielle au rapport Mesures prises à ce jour pour donner suite aux recommandations Bureau de première responsabilité
Recommandation 3.87:
Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada devraient déterminer les améliorations et les ajustements requis pour atteindre les objectifs pour la biodiversité d’ici 2020 dont ils sont responsables.

En tant que principal ministère responsable du réseau d’aires marines protégées (AMP) du Canada, Pêches et Océans Canada continuera de collaborer avec les partenaires fédéraux en vue de trouver des moyens pour améliorer la coordination et la collaboration interministérielles sur le plan de l’établissement et de la gestion des AMP en ce qui a trait à l’objectif 1 (aires protégées). Afin d’officialiser les relations entre le Comité des directeurs généraux de la stratégie interministérielle fédérale sur les AMP, le Comité interministériel des directeurs généraux sur les océans et le Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur les océans, on établira un cadre de référence. La date de mise en oeuvre sera le 31 mars 2018.

Sous la direction d’Environnement et Changement climatique Canada, la contribution de Pêches et Océans Canada dans l’atteinte de l’objectif 2 (espèces en péril) portera sur les espèces aquatiques. Afin d’améliorer le pourcentage d’espèces aquatiques inscrites affichant une amélioration lorsqu’on en fait état dans le cadre du programme des Indicateurs canadiens sur la durabilité environnementale, Pêches et Océans Canada continuera de traiter les retards au chapitre des programmes de rétablissement et des plans de gestion en suspens, et au chapitre des plans d’action et des arrêtés visant la protection de l’habitat essentiel des espèces aquatiques inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Il se concentrera aussi sur la mise en oeuvre des mesures de rétablissement. La date de mise en oeuvre dépendra des directives d’Environnement et Changement climatique Canada.

Un Comité des directeurs généraux (DG) de la stratégie interministérielle fédérale sur les AMP composé de Pêches et Océans Canada, d’Environnement et changement climatique Canada et de l’Agence Parcs Canada fonctionne de façon officieuse et ponctuelle depuis 2006. Ce Comité a pour objet de coordonner la mise en oeuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées et de faire progresser d’autres éléments liés aux mandats de conservation marine du gouvernement du Canada. En 2016, des travaux ont été entrepris pour intégrer les engagements des mandats mis à jour de l’ensemble des ministères participants dans un cadre de référence pour le Comité.

Sous la direction du Comité des DG de la stratégie fédérale sur les aires marines protégées, des révisions du cadre de référence sont en cours et devraient être terminées en mars 2019.

Le Comité interministériel du directeur général sur les océans (CIO du DG) a tenu des réunions en novembre 2017 ainsi qu’en juillet et octobre 2018. Le Comité interministériel des sous-ministres adjoints sur les océans (CIO des SMA) a tenu des réunions en février, en juillet et en septembre 2018 pour discuter d’un large éventail d’initiatives fédérales et de questions stratégiques clés touchant les océans. Le Secrétariat des CIO continue de cerner les priorités actuelles du gouvernement du Canada en matière de politiques pour établir l’ordre du jour des réunions et favoriser des discussions stratégiques et opportunes sur les principales questions stratégiques concernant les océans. La prochaine réunion du CIO des SMA est prévue en novembre 2018. La version préliminaire du cadre de référence pour le CIO du DG et le CIO des SMA sera élaborée et achevée au début de 2019.

En ce qui concerne la contribution de Pêches et Océans Canada à l’atteinte de l’objectif 2 des buts pour la biodiversité de 2020, les retards au chapitre des programmes de rétablissement, des plans d’action, des plans de gestion et des arrêtés visant la protection de l’habitat essentiel pour les espèces aquatiques en suspens sont au point le plus bas depuis 2016.

Tel qu’il est indiqué dans le budget de 2018, le Ministère met en oeuvre le patrimoine naturel du Canada en investissant dans des approches écosystémiques plurispécifiques avec des intervenants et des partenaires autochtones afin d’optimiser les mesures de rétablissement et de réaliser des gains.

Le Ministère fournit des renseignements pour l’évaluation annuelle entreprise par Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre du programme des indicateurs canadiens sur la durabilité environnementale, qui mesure les tendances concernant les populations d’espèces en péril aux fins de comparaison avec l’objectif 2.

Sous-ministre adjoint, Écosystèmes aquatiques