Plans de travail de Pêches et Océans Canada pour l'exercice de 2017 à 2018 en réponse aux recommandations 2.28, 2.63 et 2.65 formulées dans le Rapport no 2 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD)

Octobre 2016

Rapport 2 : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada : Pêches et Océans Canada


Introduction 

Pêches et Océans Canada a élaboré 3 plans de travail en réponse aux recommandations 2.28, 2.63 et 2.65 formulées dans le Rapport no 2  de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) d'octobre 2016, intitulé : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada : Pêches et Océans Canada. Les recommandations formulées à la suite de vérifications et la réponse de Pêches et Océans Canada à chaque recommandation se trouvent dans le rapport de vérification.

Les 3 plans de travail établissent des mesures prioritaires pour l'exercice de 2017 à 2018 :

  • Élaborer les points de référence de l'approche de précaution et les règles de contrôle des prises pour les principaux stocks de poissonsNote de bas de page 1. Ce plan (Plan de travail 1) donne suite aux recommandations 2.63 et 2.65.
  • Élaborer des plans de rétablissement pour les principaux stocks de poissons qui se trouvent dans la zone critique de l'approche de précaution et pour lesquels il n'existe pas de plan de rétablissement. Ce plan (Plan de travail 2) est la réponse à la recommandation 2.28.
  • Établir des plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) pour les principaux stocks de poissons pour lesquels il n'en existe pas à l'heure actuelle; mettre à jour les PGIP existants, au besoin, et rendre les PGIP accessibles sur le site Web du MPO. Ce plan (Plan de travail 3) fait suite à la recommandation 2.28.

Le MPO mettra à jour les 3 plans de travail à la fin de l'exercice financier de 2017 à 2018 avec de nouvelles mesures prioritaires à entreprendre durant l’exercice 2018 à 2019. Les plans de travail et les produits livrables pour l’exercice 2017 à 2018 connexes sont décrits dans les tableaux ci-dessous.

Plan de travail 1 : Points de référence de l'approche de précaution et règles de contrôle des prises

(A) Points de référence limite (PRL) de l'approche de précaution à élaborer au cours de l'exercice financier de 2017 à 2018
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer
1 Maritimes Anguille (adulte) Élaborer le point de référence limite d'ici le 31 mars 2018.
2 Maritimes Anguille (anguillette) Élaborer le point de référence limite d'ici le 31 mars 2018.
3 Région du Centre et de l'Arctique Omble chevalier, Baie Cumberland Élaborer le point de référence limite d'ici le 31 mars 2018.
4 Golfe Saumon de l'Atlantique Élaborer le point de référence limite d'ici le 31 mars 2018.
(B) Autres travaux prévus au cours de l'exercice financier de 2017 à 2018 afin de mettre à jour, de réviser ou de commencer à élaborer les points de référence limites (PRL)
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer
1 Pacifique Saumon coho, Sud (intérieur) Entreprendre des travaux pour peaufiner les points de référence en fonction de nouveaux renseignements scientifiques.
2 Régions du Québec et de la Capitale nationale Sébaste de l'unité I et de l'unité II Les améliorations des points de référence limite (PRL) seront achevées en même temps que l'évaluation de la stratégie de gestion, qui devrait être terminée d'ici la fin du printemps 2018.
3 Terre-Neuve-et-Labrador Crevette nordique, ZPC 0 à 7 Un nouveau modèle d'évaluation est en cours d'élaboration, ce qui pourrait mener à la révision des points de référence.
4 Maritimes Gaspareau Travaux prévus pour préciser davantage les points de référence en se fondant sur de nouvelles données scientifiques.
5 Maritimes Homard, (zone côtière), ZPH 34 Travaux prévus pour préciser davantage les PRL. Les travaux devraient être terminés au cours de l'exercice de 2018 à 2019. Par la suite, le PGIP sera mis à jour d’ici le 31 mars 2020.
6 Maritimes Homard, (zone côtière), ZPH 35 à 38 Travaux prévus pour préciser davantage les PRL. Les travaux devraient être terminés au cours de l'exercice financier de 2018 à 2019. Par la suite, le PGIP sera mis à jour d’ici le 31 mars 2020.
7 Maritimes Homard, (zone côtière), ZPH 27 à 33 Peaufiner les points de référence limites d'ici le 31 mars 2018. Par la suite, le PGIP sera mis à jour d’ici le 31 mars 2019.
8 Maritimes Homard, (zone hauturière), ZPH 41 Peaufiner les points de référence limites d'ici le 31 mars 2018. Par la suite, le PGIP sera mis à jour d’ici le 31 mars 2019.
(C) Travaux prévus au cours de l'exercice financier de 2017 à 2018 afin d'élaborer ou d'évaluer les règles de contrôle des prises de l'approche de précaution
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer
1 Terre-Neuve-et-Labrador Morue, 2J3KL (Nord) Les échéanciers actuels devraient permettre d'établir des règles de contrôle des prises de 2017 à 2018 pour éclairer les décisions en matière de gestion des pêches en 2018. On vise l'achèvement des travaux pour le début de l'exercice financier de 2018 à 2019.
2 Golfe Hareng, 4T, géniteurs du printemps Les règles de contrôle des prises seront évaluées et mises en œuvre d'ici le 31 mars 2018.
3 Golfe Hareng,  4T, géniteurs de l'automne (engin fixe) Les règles de contrôle des prises seront évaluées et mises en œuvre d'ici le 31 mars 2018.
4 Golfe Hareng, 4T, géniteurs du printemps (engin mobile) Les règles de contrôle des prises seront évaluées et mises en œuvre d'ici le 31 mars 2018.
5 Golfe Homard du sud du Golfe, ZPH 23, 24, 25, 26A, 26B Les règles de contrôle des prises seront évaluées et mises en œuvre d'ici le 31 mars 2018.

Plan de travail 2 : Plans de rétablissement des stocks de poissons

Le MPO a donné priorité à l'élaboration de plans de rétablissement pour 19 stocks de poissons. Durant l’exercice financier de 2017 à 2018, la priorité consiste à terminer ou presque quatre plans de rétablissement (sébaste aux yeux jaunes, morue franche des divisions 4X5Y et sébaste des unités 1 et 2) et à faire progresser les plans visant trois autres stocks (morue franche des divisions 2J3KL, morue franche des divisions 5ZIM et limande à queue jaune de la division 5Z). Ce plan de travail sera mis à jour à la fin de l'exercice de 2017 à 2018 et comprendra de nouvelles mesures prioritaires pour l’exercice de 2018 à 2019.
No Région Stock Date d'achèvement prévue (exercice financier) Description des produits à livrer au cours de l'exercice financier de 2017 à 2018
1 Pacifique Sébaste aux yeux jaunes, intérieur et extérieur D'ici la fin de 2017 à 2018 Le plan de rétablissement pour le stock extérieur sera révisé afin d'inclure des mesures pour le stock intérieur de sébaste aux yeux jaunes.
2 Maritimes Morue franche, divisions 4X5Y D'ici la fin de 2017 à 2018 Élaborer un plan de rétablissement. Le plan documentera les mesures prises pour réduire le plus possible la mortalité par pêche, notamment des stratégies de récolte et des quotas pluriannuels.
3 Région de la capitale nationale Sébaste, unité 1 Juin de 2018 à 2019 D'ici la fin du mois de mars 2018, une évaluation de la stratégie de gestion sera disponible. Cette évaluation repose sur un modèle de simulation informatique qui sera utilisé pour prévoir l'état du stock et pour mettre à l'essai différentes stratégies de récolte.
D'ici la fin du mois d'avril 2018, l'évaluation de la stratégie de gestion et le plan de rétablissement seront présentés lors d'une réunion spéciale du Comité consultatif du poisson de fond du Golfe.
D'ici la fin du mois de mai 2018, l'évaluation de la stratégie de gestion et le plan de rétablissement seront soumis aux fins d'approbation.
4 Région de la capitale nationale Sébaste, unité 2 Juin de 2018 à 2019 D'ici la fin du mois de mars 2018, une évaluation de la stratégie de gestion sera disponible. Cette évaluation repose sur un modèle de simulation informatique qui sera utilisé pour prévoir l'état du stock et pour mettre à l'essai différentes stratégies de récolte.
D'ici la fin du mois d'avril 2018, l'évaluation de la stratégie de gestion et le plan de rétablissement seront présentés lors d'une réunion spéciale du Comité consultatif du poisson de fond du Golfe.
D'ici la fin du mois de mai 2018, l'évaluation de la stratégie de gestion et le plan de rétablissement seront soumis aux fins d'approbation.
5 Terre-Neuve-et-Labrador Morue franche, 2J3KL De 2018 à 2019 Le MPO a entamé un processus d'élaboration d'un plan de rétablissement auquel collaborent l'industrie, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et des ONG. Le plan de rétablissement devrait être en place au début de l'exercice de 2018 à 2019 et permettra d'étayer les décisions en matière de gestion des pêches qui seront prises pour la saison 2018.
6 Maritimes Morue franche, 5ZjM D’ici la fin de l'exercice de 2018 à 2019 Le MPO lancera les travaux d'élaboration d'un plan de rétablissement. La morue de la division 5Z est un stock international qui est géré grâce à des travaux scientifiques internationaux (Comité d'évaluation des ressources transfrontalières [CERT]) et à des instances de gestion internationales (Comité d'orientation de la gestion des stocks transfrontaliers [COGST]). Le plan de rétablissement définira les stratégies de récolte et les démarches adoptées pour rétablir le stock. Le plan devrait être achevé d'ici la fin de l'exercice de 2018 à 2019. Ce plan n'exige pas d'approbation conjointe de la part des États-Unis, mais leur sera communiqué dans le cadre d'une relation transparente et ouverte.
7 Maritimes Limande à queue jaune, 5Z D’ici la fin de l'exercice de 2018 à 2019 Le MPO lancera les travaux d'élaboration d'un plan de rétablissement. La limande à queue jaune de la division 5Z est un stock international qui est géré grâce à des travaux scientifiques internationaux (CERT) et à des instances de gestion internationales (COGST). Le plan de rétablissement définira les stratégies de récolte et les démarches adoptées pour rétablir le stock. Le plan devrait être achevé d'ici la fin de l'exercice de 2018 à 2019. Ce plan n'exige pas d'approbation conjointe de la part des États-Unis, mais leur sera communiqué dans le cadre d'une relation transparente et ouverte.
8 Golfe Morue, sud du golfe du Saint-Laurent, 4TVn À déterminer, en attente de l'achèvement du plan de travail durant l'exercice financier de 2017 à 2018 Élaborer un plan de travail qui inclut la compilation de données sur le stock et les pêches afin d'appuyer l'élaboration d'un plan de rétablissement.
9 Golfe Hareng, 4T (géniteurs du printemps) À déterminer, en attente de l'achèvement du plan de travail durant l'exercice financier de 2017 à 2018 Élaborer un plan de travail qui inclut la compilation de données sur le stock et les pêches afin d'appuyer l'élaboration d'un plan de rétablissement.
10 Golfe Plie canadienne, sud du golfe du Saint-Laurent, 4T À déterminer, en attente de l'achèvement du plan de travail durant l'exercice financier de 2017 à 2018 Élaborer un plan de travail qui inclut la compilation de données sur le stock et les pêches afin d'appuyer l'élaboration d'un plan de rétablissement.
11 Golfe Merluche blanche, 4T À déterminer, en attente de l'achèvement du plan de travail durant l'exercice financier de 2017 à 2018 Élaborer un plan de travail qui inclut la compilation de données sur le stock et les pêches afin d'appuyer l'élaboration d'un plan de rétablissement.
12 Golfe Plie rouge, 4RST À déterminer, en attente de l'achèvement du plan de travail durant l'exercice financier de 2017 à 2018 Élaborer un plan de travail qui inclut la compilation de données sur le stock et les pêches afin d'appuyer l'élaboration d'un plan de rétablissement.
13 Région de la capitale nationale Crevette nordique, ZPC 6 De 2017 à 2018 Plan de rétablissement à l'état d'ébauche.
14 Région de la capitale nationale Maquereau (Atlantique), Divisions 3 et 4 de l'OPANO De 2019 à 2020 La réunion du groupe de travail ministériel envisagera des objectifs et des composantes provisoires d'un plan de rétablissement.
15 Québec Pétoncle d'Islande, ZPP 16ef, 18a De 2020 à 2021 Soumettre une demande à la Direction des sciences du MPO pour obtenir avis scientifique l'état du stock afin de soutenir le développement du plan.
16 Québec Béluga du Nord (Nunavik) De 2020 à 2021 Une réunion est prévue avec les pêcheurs pour discuter de l'élaboration d'un plan de rétablissement.
17 Pacifique Saumon quinnat, côte ouest de l’île de Vancouver  De 2020 à 2021 Les menaces et les facteurs de rétablissement connus seront résumés et examinés plus tard, en consultation avec des intervenants, en vue d'amorcer la discussion sur l'élaboration d'un plan de rétablissement.
18 Pacifique Hareng, Haida Gwaii (Pacifique, îles de la Reine-Charlotte) D'ici la fin de l'exercice de 2018 à 2019 Une réunion sera organisée avec des intervenants en vue d'amorcer la discussion sur le plan de rétablissement. Le rapport sommaire de la réunion contribuera à l'élaboration d'une version provisoire du plan de rétablissement.
19 Terre-Neuve-et-Labrador Morue, 3Ps (Atlantique) De 2020 à 2021 Commencer le processus d'évaluation du cadre scientifique pour le stock.

Plan de travail no 3 : Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP)

(A) Nouveaux plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) à terminer au cours de l'exercice de 2017 à 2018
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer
1 Maritimes
  • Pétoncle géant, zone côtière, ZPP 28 (baie de Fundy)
  • Pétoncle géant, zone côtière, ZPP 29 ouest
Nouveau PGIP : Un « PGIP pour la pêche côtière au pétoncle géant » visant les deux stocks en est aux dernières étapes et sera prêt et publié sur le site Web du MPO au cours de l'exercice de 2017 à 2018.
2 Maritimes
  • Chien de mer du Canada atlantique, 4VWX et 5
  • Morue franche, 4X5Y
  • Morue franche, 5Zjm
  • Flétan de l'Atlantique, 3NOPs, 4VWX et 5
  • Aiglefin, 4X5Y
  • Aiglefin, 5Zjm
  • Goberge, 4X5 (composante de l'Ouest)
  • Sébaste (unité 3)
  • Merlu argenté, 4VWX
  • Limande à queue jaune, 5Z
Nouveau PGIP : Un « PGIP pour le poisson de fond » visant les dix stocks est en cours d'élaboration. Il devrait être terminé d'ici le 31 mars 2018.
3 Golfe
  • Crabe commun, ZPC 23-26
Nouveau PGIP : Un « PGIP pour le crabe commun dans le sud du golfe, ZPH 24, 25, 26A et 26B » sera prêt au cours de l'exercice de 2017 à 2018.
4 Golfe
  • Pétoncle, Sud du golfe du Saint-Laurent (zones de pêche du pétoncle 21a, 21b, 21c, 22, 23 et 24)
Nouveau PGIP : Un « PGIP pour le pétoncle géant dans le sud du golfe du Saint-Laurent, ZPP 21 à 24 » sera prêt au cours de l'exercice de 2017 à 2018
5 Québec
  • Homard 19, 20 et 21
Nouveau PGIP : Un PGIP sera prêt et publié sur le site Web du MPO au cours de l'exercice de 2017 à 2018.
6 Terre-Neuve-et-Labrador
  • Hareng, 4R
Nouveau PGIP : Un PGIP sera prêt au cours de l'exercice de 2017 à 2018.
7 Terre-Neuve-et-Labrador
  • Hareng des divisions 2J3KLP
Nouveau PGIP : Un PGIP sera prêt au cours de l'exercice de 2017 à 2018.
(B) Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) à mettre à jour au cours de l'exercice de 2017 à 2018
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer
1 Centre et Arctique
  • Dolly Varden du versant nord, Rivières Big Fish, Firth, Babbage et Vittrekwa
Le PGIP pour le Dolly Varden sera mis à jour d'ici le 31 mars 2018.
2 Maritimes
  • Civelle
La mise à jour du PGIP pour la civelle devrait être terminée d'ici le 31 mars 2018.
3 Maritimes
  • Pétoncle géant, zone extracôtière, ZPP 26, bancs German et Browns
  • Pétoncle géant, zone extracôtière, ZPP 27, banc de Georges
La mise à jour du PGIP pour le pétoncle extracôtier devrait être terminée d'ici le 31 mars 2018.
4 Golfe
  • Saumon de l'Atlantique
Une mise à jour sera effectuée au cours de l'exercice de 2017 à 2018.
5 Terre-Neuve-et-Labrador
  • Homard, ZPH 3, 4, 6-9, 12, 13AB et 14C
  • Homard, ZPH 5, 10, 11 et 14A-B
L'achèvement de la mise à jour du PGIP pour le homard de T.-N.-L. est prévu pour l'automne 2017.
6 Région de la capitale nationale
  • Crevette nordique, ZPC de 0 à 7
Le PGIP de la crevette nordique sera mis à jour au cours de l'exercice de 2017 à 2018.
7 Pacifique
  • Eulakane
La mise à jour du PGIP devrait être achevée d'ici la fin de l'exercice de 2017 à 2018.
8 Centre et Arctique
  • Morse de l'Atlantique, Baie de Baffin (Haut-Arctique)
  • Morse de l'Atlantique, Nord du bassin Foxe
La version définitive du PGIP pour le morse de l'Atlantique (Odobensus rosmarus rosmarus) dans la région du Nunavut sera acheminée au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut en 2017 aux fins d'approbation finale. La signature du PGIP définitif devrait se faire au cours de l'exercice de 2017 à 2018.
9 Région de la capitale nationale
  • Thon rouge, Atlantique Ouest
Le PGIP du thon rouge de l'Atlantique Ouest sera mis à jour au cours de l'exercice de 2017 à 2018.
(C) Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) qui seront accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada durant l'exercice de 2017 à 2018
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer
1 Centre et Arctique
  • Morse de l'Atlantique, Baie de Baffin (Haut-Arctique)
  • Morse de l'Atlantique, Nord du bassin Foxe
Le PGIP sera accessible en ligne une fois qu'il aura été approuvé, durant l'exercice financier de 2017 à 2018.
2 Maritimes
  • Aiguillat du Canada atlantique, Divisions 4VWX et 5
  • Morue franche, 4X5Y
  • Morue franche, 5Zjm
  • Flétan de l'Atlantique, 3NOPs, 4VWX et 5
  • Aiglefin, 4X5Y
  • Aiglefin, 5Zjm
  • Goberge, 4X5 (composante de l'Ouest)
  • Sébaste (unité 3)
  • Merlu argenté, 4VWX
  • Limande à queue jaune, 5Z
Le PGIP du poisson de fond sera accessible en ligne une fois qu'il sera achevé (d'ici le 31 mars 2018).
3 Maritimes
  • Homard (zone côtière), ZPH 27 à 33
  • Homard (zone côtière), ZPH 34
  • Homard (zone côtière), ZPH 35 à 38
Le PGIP du homard côtier sera accessible en ligne une fois qu'il sera achevé (d'ici le 31 mars 2018).
4 Maritimes
  • Pétoncle géant, zone extracôtière, ZPP 26, bancs German et Browns
  • Pétoncle géant, zone extracôtière, ZPP 27, banc de Georges
Le PGIP du pétoncle extracôtier est en cours d'élaboration. Il devrait être accessible en ligne d'ici le 31 mars 2018.
5 Golfe
  • Morue, sud du golfe du Saint-Laurent, 4TVN
  • Poisson plat, sud du golfe du Saint-Laurent, 4T
  • Merluche blanche, 4T
  • Plie rouge, 4RST
  • Plie grise, 4RST
  • Sébaste des unités 2
Le PGIP pour le poisson de fond du golfe du Saint-Laurent sera accessible en ligne d'ici le 31 mars 2018.
6 Golfe
  • Hareng, 4T, géniteurs du printemps
  • Hareng, 4T, géniteurs de l'automne (engin fixe)
  • Hareng, 4T, géniteurs de l'automne (engin mobile)
Le PGIP pour le hareng dans les zones de pêche du hareng 16A à 16G du sud du golfe du Saint-Laurent sera accessible en ligne à l'automne 2017.
7 Terre-Neuve-et-Labrador
  • Capelan, 4RST
  • Capelan, Sous-zone 2 et division 3KLPs
Le PGIP sera accessible en ligne une fois qu'il sera achevé (d'ici le 31 mars 2018).
8 Terre-Neuve-et-Labrador
  • Hareng, 2J3KLPs
Le PGIP sera accessible en ligne une fois qu'il sera achevé (d'ici le 31 mars 2018).
9 Terre-Neuve-et-Labrador
  • Hareng, 4R (printemps et automne)
Le PGIP sera accessible en ligne d'ici le 30 juin 2017.
10 Québec
  • Crevette du Golfe, ZPC 8, 9, 10, 12
Le PGIP sera accessible en ligne d'ici le 31 mars 2018.
11 Québec
  • Homard, ZPH 22
Le PGIP sera accessible en ligne d'ici le 31 mars 2018.
12 Québec
  • Flétan du Groenland (turbot), 4RST
Le PGIP sera accessible en ligne d'ici le 31 mars 2018.