Plan d’action de la gestion

Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable

Report 2 – Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada
Date: Automne 2016


Veuillez cliquer ici pour la version complète du: Rapport 2 — Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada — Pêches et Océans Canada / Automne 2016 — Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable.


Recommandations de la Commissaire Réponse ministérielle au rapport Mesures prises à ce jour pour donner suite aux recommandations Bureaux de première responsabilité
2.28 Pêches et Océans Canada devrait définir des priorités, des cibles et des échéances pour la mise en place de plans de gestion intégrée des pêches, et ce, pour tous les principaux stocks de poissons. Les plans devraient prévoir des objectifs à long terme précis et mesurables, des examens de la performance et des plans de rétablissement pour les stocks dans la zone critique qui sont toujours exploités. Les plans devraient aussi être accessibles au public. Pêches et Océans Canada élaborera un plan comprenant des priorités, des cibles et des échéances pour la finalisation des Plans de gestion intégrée des pêches portant sur les principaux stocks qui ne font pas l’objet d’un Plans de gestion intégrée des pêches à l’heure actuelle et pour la mise à jour des Plans de gestion intégrée des pêches existants qui sont désuets. Les Plans de gestion intégrée des pêches seront créés selon les directives du Ministère, lesquelles supposent d’établir des objectifs de pêche précis et d’examiner le rendement des pêches. Le plan du Ministère comprendra des priorités et des échéances relatives à la diffusion des Plans de gestion intégrée des pêches qui ne sont pas encore accessibles au public sur le site Web du Ministère.

Le Ministère élaborera également un plan comprenant des priorités, des cibles et des échéances pour la finalisation des plans de rétablissement harmonisés avec le document du Ministère « Directives d’élaboration d’un plan de rétablissement conforme au Cadre de l’approche de précaution » qui vise les stocks se trouvant dans la zone critique

Le Ministère élaborera les deux plans d’ici la fin du présent exercice (2016-2017).
Deux plans ont été élaborés, l’un pour terminer les Plans de gestion intégrée des pêches et l’autre pour terminer les plans de rétablissement pour les stocks. Ces deux plans présentent les priorités pour l’exercice 2017-2018 principalement. Nous avons également établi des échéanciers pour mettre à jour ces deux plans avant l’exercice 2018-2019 et pour chaque année subséquente, et ce, jusqu’à ce que le travail soit terminé.

Cette approche progressive permettra à Pêches et Océans Canada de mettre l’accent sur les secteurs les plus préoccupants et pressants, tout en veillant à ce que nous ayons une stratégie permanente en place afin d’orienter la réalisation de nos Plans de gestion intégrée des pêches et de nos plans de rétablissement dans les années à venir.
Sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches
2.45 Pêches et Océans Canada devrait revoir ses activités actuelles de relevés scientifiques pour cerner les lacunes, puis ajuster ses activités de manière à ce qu’elles concordent entièrement avec les priorités du Ministère. Le nouveau financement accordé dans le budget de 2016 permettra à Pêches et Océans Canada d’étendre la couverture de surveillance des principales zones et des principales espèces de mammifères marins, de poissons et d’invertébrés. Le Ministère élabore actuellement un plan à long terme qui intégrera ce nouveau financement. Ce plan permettra de combler les lacunes dans les connaissances et d’harmoniser les activités de surveillance scientifique du Ministère avec ses principales priorités. Le plan sera élaboré d’ici la fin du présent exercice (2016-2017). Le travail est terminé.

La couverture de la surveillance (relevés scientifiques) a déjà été améliorée pendant la première année de mise en œuvre après le budget de 2016. Par exemple, une capacité de surveillance accrue a permis à Pêches et Océans Canada d’effectuer un important relevé des baleines dans l’Atlantique Nord-Ouest, au cours de l’été 2016, en collaboration avec les États-Unis. Le Ministère a également mis en place une nouvelle enveloppe de surveillance nationale (environ trois millions de dollars par an), ce qui permettra de mieux surveiller les principaux écosystèmes et espèces. Enfin, le Ministère a réalisé un examen national de sa surveillance concernant tous les stocks principaux, y compris les relevés et d’autres sources de données que nous utilisons pour appuyer les évaluations des stocks. Cet examen met en lumière un certain nombre de lacunes en matière de surveillance et présente des solutions à prendre en compte pour améliorer notre surveillance à l’avenir. Cet examen est synthétisé dans un rapport national qui servira de base à une discussion avec les clients, afin de s’assurer que les activités de surveillance cadrent bien avec les principales priorités ministérielles. Une fois les discussions avec les clients terminées, un rapport final sera produit. Ce rapport et les améliorations apportées au processus de planification de nos activités de surveillance guideront notre processus de planification à l’avenir.
Sous-ministre adjoint, Secteur des sciences des écosystèmes et des océans
2.52 Pêches et Océans Canada devrait améliorer les contrôles visant les programmes d’observateurs tiers pour assurer un niveau de présence d’observateurs suffisant à bord des navires de pêche, et faire en sorte que les données soient fournies en temps opportun et que les conflits d’intérêts potentiels ou réels impliquant des entreprises qui font des observations soient atténués. Pêches et Océans Canada entreprendra les actions suivantes :

2.52.1. 2.52.1 Finaliser une politique nationale sur la surveillance des pêches (en cours d’élaboration). La politique recourra à une nouvelle méthode fondée sur les risques pour déterminer la couverture de la surveillance des pêches, en vue d’assurer l’uniformité dans l’ensemble des pêches, de sorte que l’on dispose de données fiables et à jour pour la gestion des pêches. Le but est de finaliser la politique de surveillance des pêches en 2017;
2.52.1. Le travail mené pour élaborer une politique nationale sur la surveillance dépendante des pêches est sur la bonne voie. Pêches et Océans Canada a préparé une ébauche de la politique et une ébauche de l’outil d’analyse des risques en vue d’aider à déterminer les besoins en matière de surveillance des pêches. En collaboration avec des représentants de l’industrie, des fonctionnaires du Ministère ont utilisé, pendant la tenue d’un projet pilote, l’outil d’analyse des risques pour quatre types de pêche de thon rouge de l’Atlantique. Les résultats serviront à déterminer les améliorations à apporter aux programmes de rapports et de surveillance dans le cadre de ces pêches, à compter de la saison de pêche 2017. Sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches
2.52.2. Mettre en place un programme pour vérifier la conformité des entreprises d’observateurs tiers avec le Programme national de vérification à quai – Politiques et procédures et avec les politiques et procédures de désignation des personnes morales du Programme des observateurs en mer. En fonction de l’analyse des résultats de la vérification (par exemple une entreprise), le Ministère dégagera les principales conclusions et recommandations, le cas échéant. Les résultats du processus de vérification pourront servir à orienter les décisions prises relativement aux programmes nationaux d’observateurs en mer et de vérification à quai. Le Ministère a lancé le processus de vérification en juillet 2016 et le poursuivra de façon continue; 2.52.2. Une méthode de vérification a été préparée et deux projets pilotes ont été réalisés, en juillet et en septembre 2016. Compte tenu des résultats des projets en question, l’équipe de vérification a proposé l’apport de quelques modifications à la méthode pour en améliorer l’efficacité, réduire les coûts et l’harmoniser avec d’autres composantes de programme (comme les vérifications de l’Office des normes générales du Canada, les vérifications à quai et le calendrier de renouvellement des désignations de Pêches et Océans Canada). Le Comité exécutif national de Conservation et Protection a approuvé l’approche révisée en décembre 2016.

La nouvelle approche de vérification est actuellement mise à l’essai à Québec et à Halifax, de mars à avril 2017. Des modifications finales seront apportées et une formation sera offerte, au besoin, avant leur mise en œuvre. La méthode de vérification sera terminée d’ici la fin du mois d’avril 2017. La stratégie de vérification nationale sera pleinement mise en œuvre en mai 2017.
Sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches
2.52.3. Élaborer et mettre en œuvre des lignes directrices provisoires pour l’atténuation des conflits d’intérêts. Ces lignes directrices demeureront en vigueur jusqu’à ce que le Ministère révise ses politiques du Programme national de vérification à quai et du Programme des observateurs en mer. L’élaboration des lignes directrices provisoires débute dès maintenant, et celles-ci demeureront en vigueur jusqu’à ce que la révision des politiques et procédures du Programme national de vérification à quai et du Programme des observateurs en mer soit terminée; 2.52.3. Le comité des coordonnateurs nationaux du Programme des observateurs en mer et du Programme de vérification à quai s’est réuni en octobre 2016 et a discuté d’un protocole provisoire pour l’atténuation des conflits d’intérêts. Un protocole fondé sur ces discussions terminé et a été approuvé. Il sera mis en œuvre en avril 2017. Sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches
2.52.4. Réviser les politiques du Programme national de vérification à quai et du Programme des observateurs en mer de manière à y intégrer les lignes directrices provisoires pour l’atténuation des conflits d’intérêts ainsi qu’une série de mesures graduelles pour la gestion des problèmes de non-conformité relative à la qualité des données et à la rapidité de leur transmission. La révision des politiques commencera au début de 2017 et devrait prendre de 12 à 18 mois. 2.52.4. Il a été question de la révision des politiques sur les observateurs en mer et sur la vérification à quai lors de la réunion tenue en octobre 2016 par le comité des coordonnateurs nationaux du Programme des observateurs en mer et du Programme de vérification à quai. En s’appuyant sur les résultats de la réunion des coordonnateurs et sur l’orientation fournie à la suite de la réunion de décembre 2016 du Comité exécutif national, un plan d’action sur trois ans a été élaboré pour aborder les diverses questions qui touchent le programme, y compris les conflits d’intérêts et les solutions pour gérer les cas de non-conformité. Ce plan d’action a été présenté au Comité exécutif national en février 2017 et sera finalisé en avril 2017. Sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches
2.63 Pêches et Océans Canada devrait définir des priorités et des échéances pour établir des points de référence selon lesquels les principaux stocks dont il assure la gestion peuvent être considérés comme étant dans la zone saine, la zone de prudence ou la zone critique. Pêches et Océans Canada élaborera un plan comprenant des priorités, des cibles et des échéances pour l’établissement des points de référence de l’approche de précaution relative aux principaux stocks gérés par le Ministère pour lesquels il n’existe pas de point de référence, là où cela est techniquement faisable. Le plan sera élaboré d’ici la fin du présent exercice (2016-2017). Un plan de travail a été élaboré pour mettre en place des points de référence de l’approche de précaution pour les principaux stocks, au besoin. Ce plan présente les priorités pour l’exercice 2017-2018 principalement. Ce plan sera mis à jour avant l’exercice 2018-2019, afin de déterminer la prochaine série de mesures prioritaires pour élaborer des points de référence. Nous avons également établi des échéanciers pour mettre à jour ces deux plans au prochain exercice et pour chaque année subséquente, et ce, jusqu’à ce que le travail soit terminé.

Cette approche progressive permettra à Pêches et Océans Canada de mettre l’accent sur les secteurs les plus préoccupants et pressants, tout en veillant à ce que nous ayons une stratégie permanente en place afin d’orienter la réalisation du travail d’élaboration des points de référence dans les années à venir.
Sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches

Sous-ministre adjoint principal, Sciences des écosystèmes et des océans et Plan de protection des océans
2.65 Pêches et Océans Canada devrait définir des priorités et des échéances pour déterminer les mesures à prendre lorsqu’un des principaux stocks de poissons tombe sous un certain seuil, si cela n’a pas déjà été fait, afin que des niveaux de pêche durables puissent être établis avec une plus grande certitude. Pêches et Océans Canada élaborera un plan comprenant des priorités, des cibles et des échéances pour l’établissement des règles de contrôle des prises de l’approche de précaution relatives aux principaux stocks gérés par le Ministère pour lesquels il n’existe pas de telles règles, là où cela est techniquement faisable. Le plan sera élaboré d’ici la fin du présent exercice (2016-2017). Un plan de travail a été élaboré pour mettre en place des règles de contrôle des prises de l’approche de précaution pour les principaux stocks, au besoin. Ce plan présente les priorités pour l’exercice 2017-2018 principalement. Nous avons également établi des échéanciers pour mettre à jour ce plan avant l’exercice 2018-2019 et pour chaque année subséquente, et ce, jusqu’à ce que le travail soit terminé.

Cette approche progressive permettra à Pêches et Océans Canada de mettre l’accent sur les secteurs les plus préoccupants et pressants, tout en veillant à ce que nous ayons une stratégie permanente en place, afin d’orienter la réalisation du travail d’élaboration des règles de contrôle des prises dans les années à venir.
Sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches

Sous-ministre adjoint principal, Sciences des écosystèmes et des océans et Plan de protection des océans
2.71 Pour chacun des principaux stocks de poissons du Canada, Pêches et Océans Canada devrait définir des indicateurs et des seuils déclenchant la tenue d’une évaluation complète d’un stock plus tôt que prévu. Pour chaque stock principal évalué, Pêches et Océans Canada établira les indicateurs et les valeurs permettant de déterminer si une réévaluation complète anticipée est nécessaire au cours des années intermédiaires. Le secteur Sciences des écosystèmes et des océans du Ministère collaborera avec le Secrétariat canadien de consultation scientifique, qui lui tient lieu d’organe consultatif, afin de s’assurer que les cadres de référence des évaluations complètes comprennent les seuils permettant d’établir la nécessité d’une évaluation anticipée. Cette mesure entrera en vigueur en octobre 2016 pour toutes les prochaines évaluations complètes des stocks. Cet engagement a été respecté. En septembre 2016, le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, par l’intermédiaire du Secrétariat canadien de consultation scientifique, a pris des mesures pour s’assurer qu’à compter d’octobre 2016, tous les cadres de référence des processus d’évaluation complète prévoient l’établissement de seuils de déclenchement d’évaluations précoces.

Des procédures sont en place pour s’assurer que, le cas échéant, les évaluations pertinentes des stocks pour les principaux stocks comprennent des indicateurs et des seuils de déclenchement. Des lignes directrices ont été élaborées sur la prestation de mises à jour et d’avis scientifiques pour les années intermédiaires des évaluations pluriannuelles, et elles sont accessibles en ligne . À l’aide de ces lignes directrices, les coordonnateurs régionaux des avis scientifiques veillent à ce que l’obligation d’établir des indicateurs et des seuils de déclenchement soit incluse dans toutes les évaluations pertinentes des stocks, s’il y a lieu. Le mandat comprend des objectifs qui indiquent la nécessité d’établir des indicateurs et des seuils de déclenchement. Avant de publier le mandat sur le site Web, le Secrétariat canadien de consultation scientifique de la région de la capitale nationale fournit une fonction de surveillance pour s’assurer que les cadres de référence sont parfaitement conformes. Pendant la réunion, les présidents sont tenus de veiller à ce que les objectifs du cadre de référence soient respectés et à ce que l’avis scientifique comprenne des indicateurs et des seuils de déclenchement. Tous les mandats et les avis scientifiques doivent être approuvés par le coordonnateur régional avant d’être publiés sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique. Les avis qui ne contiennent pas les termes « seuils de déclenchement » ne seront pas approuvés et seront envoyés aux fins de révision.

Après la finalisation du calendrier annuel des avis scientifiques, toutes les demandes concernant des avis scientifiques approuvés liés aux pêches seront évaluées par rapport à cette recommandation du Bureau du vérificateur général afin de recenser les processus d’avis scientifique qui doivent faire référence aux mises à jour du cadre de référence connexe au cours des années intermédiaires. Les résultats de cet examen préalable seront communiqués aux coordonnateurs régionaux des avis scientifiques.
Sous-ministre adjoint principal, Sciences des écosystèmes et des océans et Plan de protection des océans
2.80 Pêches et Océans Canada devrait s’assurer qu’il a alloué des ressources adéquates pour mettre au point un ou plusieurs systèmes qui permettraient de disposer de données et de les comparer, et ce, de façon à accroître l’efficience et l’efficacité de la gestion des pêches. En 2015, dans le cadre de son Initiative de rationalisation des applications, Pêches et Océans Canada a lancé le volet de travail Intégration des systèmes de Gestion des écosystèmes et des pêches dans le but de regrouper et d’intégrer les systèmes à l’échelle nationale, de manière à répondre à l’ensemble des exigences opérationnelles et à se conformer aux normes technologiques habilitantes d’ici 2020.

Ce projet consistera à examiner et à analyser l’ensemble des exigences en matière de données, y compris sur le plan de la disponibilité, du partage et de la communication des renseignements à l’échelle nationale, en vue d’élaborer des systèmes intégrés qui amélioreront la qualité des données et la gestion de l’information à l’appui du processus décisionnel. Le projet permettra aussi d’établir une base pour la gestion continue du portefeuille d’applications et du cycle de vie des applications, afin d’améliorer la planification et la capacité à répondre aux besoins changeants.

L’approbation préliminaire de projet (environ 24 millions de dollars sur cinq ans) a été accordée officiellement en mai 2016. À mesure que le projet avancera, le Ministère s’assurera régulièrement que le budget du projet est adéquat. Les estimations des coûts seront précisées au fur et à mesure que le projet franchira les points de contrôle d’approbation, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Une structure de gouvernance de projet a été mise en place, et des rapports mensuels (prévisions/dépenses budgétaires, etc.) seront présentés à la haute direction du Ministère sous forme de tableaux de bord, aux fins d’examen.

Les systèmes regroupés migreront vers la nouvelle infrastructure de technologie d’information d’ici 2020. Le Ministère commencera la gestion continue du portefeuille d’applications et les travaux d’optimisation et de maintenance au cours de l’exercice 2020-2021.
L’intégration des systèmes de Gestion des écosystèmes et des pêches est sur la bonne voie pour être achevée d’ici le 31 mars 2021.

Gestion des écosystèmes et des pêches élabore les exigences opérationnelles nécessaires pour commencer la production de logiciels pour trois volets de projets, à savoir les autorisations (comme les licences ou les permis), la gestion par quota, ainsi que les prises et l’effort.

Un plan intégré pour l’élaboration d’une nouvelle génération de systèmes a été élaboré en collaboration avec la Gestion de l'information et des services de la technologie. Les plans prévoient la mise en place de l’infrastructure technique nécessaire pour héberger les systèmes et satisfaire aux exigences de Services partagés Canada, ainsi que l’établissement d’un portefeuille des projets nécessaires pour construire et déployer de nouveaux systèmes dans le cadre d’un programme de modernisation des activités.

En février et en mars 2016, Gestion des écosystèmes et des pêches a organisé des ateliers qui réunissaient des utilisateurs régionaux du système, afin de valider les exigences relatives au système, liées aux autorisations, aux quotas, à la surveillance et au contrôle. Les renseignements recueillis pendant ces ateliers seront utilisés dans le cadre de l’élaboration de solutions techniques intégrées qui appuieront la gestion efficace des pêches.
Sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches

Sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés
2.93 Pêches et Océans Canada devrait améliorer sa coordination entre les régions de façon à améliorer la communication de l’information issue de la surveillance des pêches qui est requise pour assurer la gestion des stocks de flétan du Groenland du Nord et de l’Atlantique. En juin 2016, Pêches et Océans Canada a mis en œuvre un plan afin d’améliorer la communication et la gestion des quotas entre les diverses régions du Ministère qui gèrent la pêche concurrentielle au flétan du Groenland avec engin fixe de la division 0B de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest. Grâce à ce plan, il n’y a pas eu de dépassement de quotas en 2016.

Le Ministère élaborera et mettra en œuvre un plan afin d’améliorer le partage des données de journaux de bord échangées entre les régions du Ministère, afin de renforcer la surveillance de la pêche au flétan du Groenland de la sous-zone 0 de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

De plus, le Ministère élaborera et mettra en œuvre un plan général visant à améliorer le partage des renseignements sur la surveillance des pêches échangés entre les régions pour la gestion de ces stocks. Les deux plans seront élaborés et mis en œuvre d’ici juin 2017.
Durant la vérification, Pêches et Océans Canada a fourni des preuves à l’équipe de vérification de la commissaire à l’environnement et au développement durable au sujet du plan de juin 2016 mis en place par Pêches et Océans Canada.

Pêches et Océans Canada élaborera et mettra en œuvre un plan visant à améliorer le partage des données de journaux de bord de la pêche au flétan du Groenland de la sous-zone 0 de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest. La mise en œuvre de ce plan a permis de réaliser les améliorations nécessaires pour surveiller efficacement la pêche concurrentielle avec engin fixe de la division 0B. Par conséquent, cet engagement a déjà été respecté, alors qu’il avait pour échéance juin 2017.

Pêches et Océans Canada est en voie d’élaborer et de mettre en œuvre le plan général visant à améliorer le partage de l’information sur la surveillance des pêches aux fins de la gestion des stocks de flétan du Groenland, et ce, d’ici juin 2017.
Sous-ministre adjoint principal, Écosystèmes et gestion des pêches