Plan de vérification pluriannuel axé sur les risques 2011-2012 à 2013-2014


Numéro de projet 6B218
Rapport de vérification final
18 mars 2011

Avant-propos

Le présent document porte sur le Plan de vérification pluriannuel axé sur les risques pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014 de Pêches et Océans Canada. La sous-ministre du Ministère l’a approuvé le 18 mars 2011 à la suite de la recommandation du Comité ministériel de vérification. Le Plan est mis à jour chaque année en fonction d’une évaluation des risques actuels et, par conséquent, le calendrier ou la portée de certains projets de vérification interne prévus dans les prochaines années pourraient changer.

Table des matières

Liste des acronymes

AAP
Architecture des activités de programmes
BVG
Bureau du vérificateur général
BCG
Bureau du contrôleur général
CIPP
Cadre international des pratiques professionnelles
CMV
Comité ministériel de vérification
CT
Conseil du Trésor
DGVI
Direction générale de la vérification interne
DPV
Dirigeant principal de la vérification
DPF
Dirigeant principal des finances
GCC
Garde côtière canadienne
IVI
Institut des vérificateurs internes
MPO
Ministère des Pêches et des Océans
PAÉ
Plan d’action économique
PVAR
Plan de vérification axé sur les risques
PRM
Profil de risque ministériel
PAAQ
Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité

 

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1.0 Introduction

1.1  But

Le présent document, élaboré par la Direction générale de la vérification interne (DGVI), donne un aperçu du Plan de vérification axé sur les risques (PVAR) du ministère des Pêches et des Océans (MPO). Le plan de vérification vise les objectifs suivants :

  • établir les priorités des activités de vérification interne en fonction d’une évaluation du risque et de l’exposition potentielle qui pourraient influer sur l’aptitude des organisations du MPO d’atteindre ses objectifs;
  • coordonner les activités avec les certificateurs externes pour assurer l’observation appropriée et minimiser le dédoublement des efforts;
  • affecter les ressources de vérification interne aux aspects qui présentent l’importance et le risque les plus élevés, de faire en sorte à ce que suffisamment de travail soit terminé en appui d’un énoncé d’assurance générale; et
  • tenir compte des récentes exigences en matière d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion.

1.2 Ministère des Pêches et des Océans

Le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes à l'appui des intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada dans les océans et les eaux intérieures. La Garde côtière canadienne (GCC), organisme de service spécial au sein du MPO, est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. La GCC collabore également à la réalisation des objectifs d'autres organismes gouvernementaux par le maintien d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Le MPO fait figure de chef de file national et international en matière de sécurité maritime ainsi que de gestion des océans et des ressources d'eau douce. Ses activités et sa présence dans les eaux du Canada garantissent la sécurité des déplacements des gens et des biens. En tant que ministère favorisant le développement économique et durable, le MPO intégrera des perspectives environnementales, économiques et sociales pour que les ressources des océans et des plans d'eau douce du Canada profitent à la présente génération et aux générations futures.

Les lois directrices du Ministère sont la Loi sur les pêches, qui accorde au Ministre la responsabilité de la gestion des pêches, de l’habitat et de l’aquaculture, et la Loi sur les océans, qui attribue au Ministre la responsabilité de la gestion des océans, de la mise en place de la GCC et de la prestation des services hydrographiques au nom du gouvernement du Canada. Le MPO partage aussi, avec Environnement Canada et Parcs Canada, la responsabilité de la Loi sur les espèces en péril, qui confie au Ministre les responsabilités en matière de gestion des espèces aquatiques en péril au Canada.

2.  Organisation de la Direction générale de la vérification interne

2.1  Organisation

Au gouvernement du Canada, la vérification interne est une fonction exercée par un certificateur professionnel et indépendant qui émet des conclusions objectives et validées sur la bonne conception et le bon fonctionnement des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance d’une organisation. La vérification interne porte principalement sur tous les mécanismes, processus et pratiques de gestion, y compris l’intégrité des données financières et non financières. Elle ajoute de la valeur par l’évaluation et la formulation de recommandations sur l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place de manière à ce que l’organisation atteigne ses objectifs et démontre que les décisions relatives à l’éthique, à la conformité, au risque, à l’économie et à l’efficacité sont éclairées et prises de manière responsable.

Au MPO, la DGVI a pour mission d’aider à améliorer le rendement ministériel en soulignant les opportunités par l’entremise de services d’assurance et de services consultatifs. La DGVI fonctionne dans le respect des politiques et des lignes directrices du Conseil du Trésor. Les vérifications internes sont menées selon les normes du Cadre international des pratiques professionnelles (CIPP) de l’Institut des vérificateurs internes (IVI) et du manuel sur le processus d’une mission de vérification interne de la DGVI.

Le dirigeant principal de la vérification (DPV), qui relève directement de l’administrateur général, dirige les activités de vérification interne du Ministère. Le DPV assume la responsabilité d’établir un PVAR conforme aux objectifs du Ministère et de maintenir un programme d’assurance et d’amélioration de la qualité pour surveiller l’efficacité de la DGVI. Le DPV est également responsable de la qualification professionnelle et de la formation appropriée des ressources de vérification interne. En outre, le DPV communique des renseignements pertinents, y compris les constatations d’une vérification interne, au Comité ministériel de vérification (CMV), à la sous-ministre et, le cas échéant, au Bureau du contrôleur général (BCG).

La DGVI se compose des fonctions de la Vérification interne et des Pratiques professionnelles, placées toutes les deux sous la responsabilité de directeurs qui relèvent du DPV. La fonction de la Vérification interne a la responsabilité de fournir des services d’assurance et des services consultatifs alors que la fonction des Pratiques professionnelles appuie les activités de vérification interne par le biais d’un programme d’assurance et d’amélioration de la qualité, des services de liaison externe et du secrétariat du CMV.

2.2  Comité ministériel de vérification

Le CMV donne à la sous-ministre des directives, une assurance et des conseils objectifs et indépendants sur l’adéquation des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de même que de la capacité de vérification du Ministère.

Le CMV se compose de quatre membres : la sous-ministre et trois membres externes. La sous-ministre préside les réunions et un membre externe fait office de vice-président. La sous-ministre déléguée, le commissaire de la GCC, le dirigeant principal des finances (DPF), l’avocat général principal et le DPV sont des observateurs permanents du CMV.

2.3  Ressources

Le budget total (salaires, et fonctionnement et entretien) de la DGVI pour l’exercice 2011-2012 s’élève à 2,5 M$. La DGVI se divise en deux fonctions distinctes, mais complémentaires, soit Vérification interne et Pratiques professionnelles. La DGVI dispose d’un effectif approuvé de 29,21 ÉTP. Au cours de l’exercice 2010-2011, la fonction de la Vérification interne a utilisé 28,88 ÉTP (utilisation des ÉTP). La ventilation selon la fonction est la suivante :

Travail lié à l’assurance

 

Missions de vérification

20,23

Plan de vérification axé sur les risques

1,35

Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité

1

Liaison externe

1,4

Soutien du CMV

1,2

Travail non lié à l’assurance

 

Services administratifs (Finances, RH et Planification stratégique)

1,9

Services de soutien

1,8

TOTAL

28,88 ÉTP

*Données tirées du Plan de RH de 2011-2012 de la Direction générale de la vérification interne.

2.3.1  Défis

La forte concurrence que se livrent le secteur public et le secteur privé pour attirer des professionnels de la vérification compétents et expérimentés, couplée aux réalités démographiques du marché du travail, a exacerbé les pénuries de vérificateurs et a rendu particulièrement difficiles le recrutement et le maintien en poste de professionnels expérimentés.

La forte demande de vérificateurs qualifiés à l’intérieur et l’extérieur de la fonction publique a fait un défi pour la DGVI de retenir des vérificateurs qualifiés. Cependant, d’un taux de roulement d’environ 45 % en 2009-2010, soit 13 départs, l’attrition à la DGVI a été réduite à 11 % (3 départs, dont 2 sont permanents) en 2011-2012.

À l’exception de trois membres du personnel de la vérification interne qui ont pris des congés de maternité ou des congés parentaux au début de l’exercice 2011-2012, la DGVI s’attend à la présence de tous ses employés à partir du 1er avril 2011. Elle anticipe toutefois un taux de roulement normal. Remplacer les départs temporaires de six mois à un an n’est pas une tâche facile compte tenu de la pénurie de vérificateurs de la fonction publique.

2.4  Services de vérification interne

2.4.1  Services d’assurance et services consultatifs

La vérification interne adopte une approche disciplinée, axée sur les preuves, pour déterminer s’il y a lieu de fournir des services d’assurance, si les principaux mécanismes et processus sont bien conçus et fonctionnent comme ils le doivent. Principalement à titre de service complémentaire à son rôle d’assurance, et dans son domaine d’expertise, la DGVI procure des services consultatifs au sous-ministre et au Conseil de gestion du Ministère.

2.4.2  Suivi des recommandations de la vérification

En plus d’en rendre compte, la DGVI surveille activement et attentivement la mise en œuvre des plans d’action de gestion approuvés, qui font suite aux recommandations de la DGVI, du Bureau du vérificateur général (BVG) et des autres certificateurs externes. Dans le cadre du processus de suivi, la DGVI demande des mises à jour de la direction, évalue et valide les mesures correctrices prises et détermine si les mesures prises sont adéquates. Les résultats de ces activités de suivi font l’objet d’un rapport que le CMV approuve chaque semestre, ou chaque année dans le cas d’une vérification du BVG.

Lorsqu’il y a un risque élevé que les mesures correctrices ne seront pas prises comme en fait foi le client, la DGVI procède à une vérification de suivi plus approfondie. Les rapports de vérification approfondie sont remis au CMV, qui les approuve et les affiche sur le site Intranet de la Direction générale. Ces rapports sont également transmis au SCT et au BCG, comme c’est le cas dans le cadre des missions régulières de vérification interne. Pour obtenir la liste complète des vérifications internes et des recommandations faites, se reporter à l’annexe 1.

2.4.3  Liaison avec le Bureau du vérificateur général et les autres certificateurs

La gestion des activités de liaison de la DGVI avec le BVG, le BCG et les autres certificateurs permet la représentation précise, équitable et équilibrée des activités du Ministère. Les diverses activités sont exercées pour établir de bonnes relations de travail et coordonner avec efficacité tous les travaux de vérification externe. Plus précisément, ces activités comprennent l’aide aux représentants ministériels pendant la conduite des vérifications, la négociation d’échéances acceptables pour fournir les documents demandés ainsi que la collaboration avec des tiers au moment de valider le contenu factuel des rapports de vérification et la préparation des réponses ministérielles.

2.4.4  Appui au contrôleur général

Conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (CT), la DGVI doit réduire les risques et procéder à des vérifications internes selon les directives du BCG, dans le cadre de l’observation de l’ensemble du gouvernement. Les vérifications horizontales prévues par le BCG ont été prises en compte et celles auxquelles participe la DGVI ont été incluses dans le PVAR de 2011-2012 à 2013-2014. Se reporter à l’annexe 2A.

Récemment, le BCG a adopté une nouvelle méthode pour mener des vérifications internes horizontales. Les vérifications horizontales sont dorénavant menées dans le cadre d’une collaboration et du partage du travail entre le BCG et les groupes de vérification interne des ministères. Lors de la tenue d’une vérification horizontale dans un grand ministère ou organisme, le BCG planifie la vérification et prépare les programmes de travail de la vérification, notamment les étapes nécessaires à l’examen de la documentation et les questionnaires d’entrevue. Le BCG exige alors que la DGVI fournisse 2 vérificateurs (un superviseur et une personne qui fait le travail) pour examiner et remettre les listes des points saillants au BCG dans un intervalle de 12 semaines. Le BCG se joint ensuite à la DGVI sur le terrain pour assurer la constance du travail dans les grands ministères et organismes.

Nous croyons que les ressources nécessaires pour effectuer le travail du BCG ont été planifiées de manière appropriée dans le PVAR. Cependant, lors de la préparation du PVAR, le BCG en était encore à finaliser son plan de vérification pour la période de 2011-2012 à 2013-2014. Lorsque ce plan sera finalisé, la DGVI pourrait avoir à en modifier des parties pour éviter le dédoublement et assurer une utilisation efficace des ressources. La DGVI devra ensuite demander l’approbation du CMV à la suite de toute modification importante1.

La Politique sur la vérification interne du CT exige aussi que les administrateurs généraux veillent à remettre au BCG en temps opportun des exemplaires des plans de vérification interne qu’ils ont approuvés, des exemplaires de toute lettre de gestion rédigée à la suite des vérifications du BVG, des copies électroniques des rapports de toutes les vérifications internes achevées avant leur affichage sur le site Web du Ministère, un exemplaire du rapport sommaire annuel d’assurance du DPV, un accès au personnel de la vérification interne et à leurs documents de travail, le rapport annuel du CMV, y compris l’évaluation de la fonction de vérification interne du ministère faite par le Comité et les rapports d’inspection des pratiques professionnelles.

2.5  Autres services

2.5.1  Appui au CMV

La DGVI appuie les membres du CMV lors de la coordination et de l’organisation des réunions trimestrielles. Ces travaux incluent la préparation des documents deux semaines avant la date de la réunion. La DGVI rembourse les frais de déplacement et les salaires des heures travaillées des membres externes du CMV. La DGVI appuie également le CMV lors de la préparation de son rapport annuel et de son plan de travail annuel.

2.5.2  Activités d’assurance de la qualité

Conformément à la Politique sur la vérification interne du CT, le gouvernement du Canada a adopté le Cadre international des pratiques professionnelles de l’IVI et les Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne en guise de normes de vérification interne dans l’ensemble du gouvernement. La Politique devait être mise en œuvre graduellement à partir du 1er ajuillet 2009. Conformément aux normes, le DPV a la responsabilité d’élaborer et de tenir à jour un Programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ).

Au cours de l’exercice 2009-2010, la DGVI a signé un protocole d’entente avec Services de vérification Canada pour lancer un programme pilote d’assurance de la qualité. Durant cet exercice, on a examiné 13 des 17 étapes de la vérification, y compris les projets dirigés par les quatre gestionnaires. SVC a préparé un rapport qui souligne les points forts et les aspects à améliorer.

Au cours de l’exercice 2010-2011, le programme a été transféré à l’interne au directeur des Pratiques professionnelles. Le gestionnaire de l’AQ a élaboré un programme, approuvé par le directeur et le DPV, pour faire en sorte que toutes les étapes de toutes les vérifications fassent l’objet d’une AQ avant la remise des rapports de vérification au CMV en vue de la formulation de recommandations et de l’approbation de la sous-ministre.

En outre, la DGVI se soumet, à titre volontaire, à une inspection pilote des pratiques menée par le BCG dans le but de satisfaire à l’exigence des Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne, selon laquelle il convient de faire l’objet d’un examen externe au moins une fois tous les cinq ans.

3.  Approche et méthodologie

3.1  Univers

Les activités du Ministère sont réparties sous trois objectifs stratégiques : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, Des écosystèmes aquatiques durables et Des eaux sécuritaires et sécurisées. Ces objectifs stratégiques, appuyés par l’excellence scientifique, les fonctions ministérielles modernes et efficaces ainsi qu’une flotte polyvalente de la Garde côtière, constituent l’assise de l’organisation, de la planification et de la reddition de compte des programmes et des services du Ministère.

L’AAP 2011-2012 du Ministère repose sur ces objectifs stratégiques (se reporter à l’annexe 3). L’AAP est une liste de tous les programmes et activités dirigés par le Ministère. Elle est un facteur important de la définition de l’univers de la vérification, qui permet la sélection des domaines visés par une vérification, définit la portée potentielle de l’activité de vérification interne et comprend d’importantes unités vérifiables qui peuvent faire l’objet d’une vérification. Il s’agit du point de départ du PVAR.

3.2  Profil de risque du Ministère

Le plan de vérification interne des missions tient compte du PRM du MPO. Le PRM porte sur la détermination, l’évaluation et la priorisation des principaux risques ministériels, l’attribution à la haute direction des responsabilités en matière de réduction et la détermination d’autres stratégies de réduction. En outre, le PRM comporte des sections sur le contexte et les facteurs contributifs de la gestion intégrée des risques, la gouvernance de la gestion intégrée des risques, les communications, la méthodologie utilisée pour préparer le PRM et une analyse détaillée de chaque risque ministériel. Un sommaire des risques ministériels du MPO fait l’objet de l’annexe 4.

3.3  Processus de planification

Le présent plan constitue une mise à jour du PVAR de 2010-2011 à 2012-2013 qui avait été approuvé par l’administrateur général en mars 2010.

Les procédures suivies pour élaborer le PVAR de 2011-2012 à 2013-2014 reposaient sur le guide des pratiques du BCG intitulé Planification de la vérification interne pour les ministères et organismes de même que sur les pratiques exemplaires et les aspects à améliorer énoncés dans la mise à jour de l’an dernier. L’univers de vérification est la nouvelle AAP du MPO pour l’exercice 2011-2012, qui représente la liste des organisations vérifiables au sein du Ministère, classée selon l’objectif stratégique. Cet univers de vérification a fait l’objet d’une priorisation et d’une évaluation des risques en fonction des entrevues menées auprès de la haute direction et des facteurs de risque, y compris l’importance, la complexité, le degré de changement, les travaux antérieurs d’assurance, les exigences législatives et autres exigences de conformité et le degré de dépendance. Les résultats de la priorisation des risques sont énoncés à l’annexe 3.

Le PVAR de 2011-2012 à 2013-2014 a été élaboré à partir d’une liste priorisée des projets de vérification interne. Un sommaire du plan triennal de vérification interne fait l’objet de l’annexe 2A. L’annexe 2B donne de plus amples renseignements sur les vérifications prévues pour l’exercice 2011-2012. Le plan de vérification comporte les projets de vérification reportés de l’exercice 2010-2011, les vérifications horizontales du BCG et les projets de vérification proposés. À titre informatif, l’annexe 5 fait état d’un sommaire des projets prévus par les autres certificateurs.

3.3.1  Examen des documents

Pour mettre à jour le PVAR de 2010-2011 à 2012-2013, l’équipe de vérification a examiné les documents pertinents pour valider la liste actuelle des projets de vérification proposés et déterminer les changements et les ajouts potentiels. L’examen a porté sur les documents suivants :

  • l’Architecture des activités de programme du MPO;
  • le profil de risque du MPO;
  • les profils de risques des secteurs du MPO;
  • l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du MPO;
  • le Rapport ministériel sur le rendement du MPO;
  • le Rapport sur les plans et les priorités du MPO;
  • les rapports de vérification interne et d’évaluation du MPO;
  • les rapports des certificateurs externes;
  • les priorités ministérielles du MPO.

3.3.2  Détermination des aspects à risque élevé

Des consultations ont été tenues auprès de la haute direction, pour la faire participer au processus de planification de la vérification axée sur les risques. La haute direction devait valider les vérifications énoncées dans le PVAR de 2011-2012 et 2012-2013 et faire des commentaires sur la planification des projets de vérification pour l’exercice 2013-2014. Elle devait également discuter de toute source particulière de risque auquel est exposée leur organisation. Une consultation distincte a été menée auprès des membres du CMV. La DGVI a examiné les renseignements fournis dans le cadre de ces consultations pour préparer le PVAR de 2011-2012 à 2013-2014 du MPO.

3.4  Approbation du Plan de vérification axé sur les risques

La DGVI met officiellement à jour le Plan de vérification axé sur les risques chaque année. Le CMV examine ce plan et le recommande à l’administrateur général pour approbation. Le CMV aura eu trois occasions d’examiner le PVAR et d’en discuter avant l’approbation finale à la réunion de mars 2011.

Lorsqu’il devient nécessaire de modifier le plan de vérification, la DGVI veille à l’observation des principes du processus de planification de la vérification ainsi qu’à la bonne documentation et approbation par le CMV2 de toutes les décisions connexes. Avec un processus rigoureux, le Ministère peut prendre de nouvelles décisions d’une manière uniforme et opportune.

3.5  Surveillance du Plan de vérification axé sur les risques

La mise en œuvre du Plan fera l’objet d’une surveillance régulière tout au long de l’exercice et les modifications proposées seront soumises à l’approbation du CMV, le cas échéant.

4. Sommaire du champ d’observation de la vérification

4.1   Observation des priorités de la vérification

L’annexe 3 résume le champ d’observation de l’univers de la vérification des certificateurs et du PVAR de 2011-2012 à 2013-2014 du MPO. Les vérifications choisies dans le PVAR de 2011-2012 à 2013-2014 visent 56 % (1 milliard $ / 1,8 milliard $) des dépenses estimées du MPO pour l’exercice 2011-2012. En outre, 2 vérifications horizontales du BCG et 3 vérifications horizontales du MPO viendront s’ajouter pour étendre le champ d’observation. Le PVAR de 2011-2012 à 2013-2014 du MPO porte sur 66 % (12/18) des priorités élevées de la vérification, le reste étant observé par des travaux antérieurs d’assurance ou d’autres certificateurs dans la mesure du possible. La seule exception est l’activité « Stratégies et gouvernance en matière des pêches » qui constitue un nouvel élément approuvé de l’AAP depuis avril 2011. Cet élément de l’AAP sera inclus dans le PVAR de 2012-2013 à 2014-2015 après l’évaluation des risques et des contrôles connexes.

4.2  Observation des priorités du Ministère

L’annexe 6 résume le champ d’observation des priorités du Ministère, telles qu’elles ont été approuvées lors de la réunion du CMV en septembre 2010. Toutes les priorités vérifiables comportent des projets d’assurance récemment achevés ou planifiés. Plusieurs priorités de gestion visent des initiatives particulières qui ne font pas partie de l’univers de la vérification. Par exemple, la DGVI ne peut pas vérifier le dépôt de la nouvelle Loi sur les pêches et son adoption au Parlement.

4.3  Observation des risques ministériels

L’annexe 7 résume l’observation des risques ministériels du PVAR de 2011-2012 à 2013-2014. Cette observation vise les 13 risques ministériels énoncés à l’annexe 4, sauf les communications. Les risques liés aux communications sont classés « modérés » (se reporter à l’annexe 3). En ce sens, ils n’ont pas été classés devant d’autres vérifications dans le PVAR de 2011-2012 à 2013-2014.

4.4  Observation de la gestion des risques, du contrôle et de la gouvernance

Chaque vérification énoncée dans le PVAR de 2011-2012 à 2013-2014 a été choisie pour son potentiel élevé de valeur ajoutée aux opérations du MPO par le biais d’une amélioration des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. En outre, le présent PVAR contient plusieurs vérifications horizontales des initiatives du MPO, comme la Stratégie pour le Nord, la Structure de gouvernance et la Politique sur le contrôle interne, qui porteront directement sur les domaines de la gestion des risques, du contrôle et de la gouvernance dans plusieurs secteurs et objectifs stratégiques.

L’annexe 8 résume le champ d’observation des secteurs et des risques du MPO dans le PVAR de 2011-2012 à 2013-2014.

5.  Ressources de vérification

5.1   Sommaire de la disponibilité des ressources et de l’utilisation de la capacité

Lors de la préparation du PVAR, une estimation des ressources totales disponibles a été faite et utilisée pour planifier le calendrier des vérifications. En tenant compte du budget disponible pour les ressources internes et externes, la capacité totale est d’environ 2 535 jours-personnes, soit 15 postes de vérificateurs professionnels à temps plein  pour l’exercice 2011-2012. Ce sont des jours directs de vérification. L’utilisation des ÉTP de 20.23, mentionné dans la section 2.3, inclut le travail associé à l’assurance de la qualité de premier niveau, les dispositions relatives aux congés et les heures d’administration, de perfectionnement professionnel et d’autre formation ce qui rabaisse le temps ouvrable de vérification.

L’annexe 9 résume une estimation de l’attribution des ressources et des échéanciers pour chaque exercice : 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

5.2  Déclaration sur la suffisance des ressources

L’Appendice 2B, Description détaillé de projet pour l’exercice financier 2011-12, résume les salaires estimés, les coûts contractuels et voyages requis pour chaque vérification en 2011-12.  

Les besoins en ressources sont suffisamment couverts par le budget de 2,5 M$ de la DGVI alors que l’on tient compte du suivi des actions du PAG, de liaison avec le BVG et d’autres agences centraux, un soutien au CMVI, les pratiques professionnelles, de soutien administratif, les congés et la formation. Advenant que le budget de la DGVI dans les prochaines années demeure comparable, on s’attend à ce que les ressources seront suffisantes pour 2012-13 et 2013-14.

Bien que les besoins en ressources soient légèrement plus élevés pour 2012-13 (voir annexe 9) le réalignement de projet de vérification fondé sur la mise à jour de l’évaluation des risques du MPO est attendu à la prochaine mise à jour prévue du PVAR.

6.  Examen de l’exercice 2010-2011

6.1  Ajustements au plan de vérification de 2010-2011

Conformément au PVAR de 2010-2011 à 2012-2013, 11 vérifications devaient être achevées au cours de l’exercice 2010-2011. Durant cette période, des ajustements au plan de vérification ont été nécessaires en raison de nouvelles exigences imposées à la DGVI par la haute direction du MPO et par les contraintes financières. La DGVI a proposé les ajustements suivants au plan et le CMV les a approuvés lors de sa réunion de septembre 2010.

6.1.1  Programme de mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique

En 2009-2010, le Ministère a mis en œuvre deux programmes liés au homard, les Mesures transitoires à court terme et les Mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique, afin d’aider à court terme les pêcheurs de homard touchés par la conjoncture économique mondiale et de favoriser la durabilité de la pêche à long terme. La sous-ministre a demandé que la DGVI évalue l’adéquation du cadre de contrôle de la gestion fixé pour ces programmes. Le rapport de vérification a été approuvé en décembre 2010 lors de la réunion du CMV.

6.1.2  Programme d’aquaculture en Colombie-Britannique

En février 2009, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que l’aquaculture des poissons de mer sur la côte Ouest constituait une forme de pêche et relevait ainsi exclusivement de la compétence fédérale. Le MPO est devenu responsable du Programme d’aquaculture en Colombie-Britannique le 18 décembre 2010. Auparavant, la DGVI avait demandé la tenue d’un examen du programme. La sous-ministre a accepté ces travaux, qui ont eu lieu au cours de l’exercice 2010-2011. Le CMV a approuvé la vérification à sa réunion de septembre 2010.

6.1.3 Gestion des activités des services internes

Dans le contexte de l’examen stratégique, la DGVI a commandé l’étude préliminaire et la surveillance subséquente de l’examen indépendant, y compris l’analyse de référence, de la fonction de planification et de coordination de programme du MPO. Les rapports de ces études ont mené à des conclusions et à des recommandations destinées à aider la direction à prendre des décisions éclairées au sujet du modèle opérationnel du Ministère dans le cadre de la prestation des services internes. La sous-ministre a accepté ces recommandations, et un comité de mise en œuvre a été créé.

6.1.4  Examen des marchés publics de navires semi-hauturiers de la Garde côtière

La GCC, en partenariat avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, supervise un contrat de 218,9 M$ pour la construction de 9 semi-hauturiers pour la GCC.  Une vérification a été demandée par la GCC. En conséquence, la DGVI a retenu les services de Services de vérification Canada pour entreprendre un examen de portée limitée. Les conclusions et recommandations de cette étude ont été présentées au comité en décembre, 2010.

6.1.5  Modification de la portée du plan d’action économique

Lors de la vérification de la mise en œuvre du plan d’action économique (PAE) des cas ont été observés où il y avait non-conformité aux politiques d’approvisionnement du gouvernement et aux politiques financières et aux règlements, y compris la Loi sur l’administration financière et Réglementation sur les marchés du gouvernement. En conséquence, le travail de vérification supplémentaire qui a été entrepris, a entrainé une nouvelle preuve de non-conformité. Le rapport de vérification a été déposé en décembre 2010, à la réunion du CMV.

6.1.6  Projets retardés

Sur la période 2010-2011, la DGVI a été confronté à des problèmes de ressources. Ces défis incluent la mise en œuvre de nouvelles procédures d’assurance de la qualité, des retards dans la modernisation de logiciels, et un total de 5 personnes en congé pour des affectations ou en congé parental. 

À la suite de l’ajout de projets de vérification et d’examens mentionnés ci-dessus, les défis des ressources, les vérifications visant la gestion de l’aquaculture, l’état de préparation opérationnelle de la flotte, la vérification des comptes, et du Collège de la GCC ont été reportées à l’exercice 2011-12. Ce changement a été approuvé par le CMV en septembre 2010.   

Le PVAR de 2011-12 à 2013-14 a été structuré de façon à minimiser les reports dans les années à venir.

6.2  Suivi des recommandations à mettre en œuvre

À la réunion du 17 décembre 2010 du CMV, la DGVI a présenté un rapport sur le suivi semestriel des recommandations à mettre en œuvre. À ce moment, on signalait que sur les 126 recommandations issues des vérifications internes approuvées entre février 2004 et juin 2010, 108 (85 %) avaient été mises en œuvre ou closes; il en reste donc 18 (15 %) à compléter. Se reporter à l’annexe 1 pour obtenir la liste complète des vérifications internes pour lesquelles il reste des recommandations à mettre en œuvre.

6.3  Changements apportés au Plan de vérification axé sur les risques de 2010-2011 à 2012-2013

Changements aux priorités de vérification

À la suite de l’évaluation des risques menée lors de l’élaboration du PVAR de 2011-2012 à 2013-2014, des changements ont été faits aux exercices 2010-2011 à 2013-2014. Au total, nous considérons qu’il y a 9 vérifications qui ne nécessitent plus de travaux d’assurance.

Ces vérifications sont les suivantes :

  • Collège de la Garde côtière canadienne (2010-2011);
  • Ports pour petits bateaux (2011-2012);
  • Gestion de l’information (2011-2012);
  • Politiques et gouvernance autochtones (2011-2012);
  • Gestion des stocks (2011-2012);
  • Services de recherche et sauvetage (2012-2013);
  • Diversité – Planification de l'équité en matière d'emploi et stratégie de recrutement (2012-2013);
  • Programme sur le traité relatif au saumon du Pacifique (2012-2013);
  • Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (2012-2013).

En outre, nous avons changé le titre, la portée et l’objectif de 3 vérifications. La vérification des services de gestion du cycle de vie des biens (2011-2012) a été changée pour la vérification de l’état de préparation des biens côtiers (2012-2013) à la suite de l’étape préliminaire de la vérification de l’état de préparation opérationnelle de la flotte. La vérification de la gestion des risques juridiques a été changée pour la vérification du cadre de contrôle de la gestion des risques juridiques. Enfin, la vérification du soutien à la sécurité marine (2012-2013) a été changée pour la vérification de la sécurité maritime (2012-2013).

Vérifications horizontales du Bureau du contrôleur général (2011-2012 et 2012-2013)

Parce que le MPO est un grand ministère, le BCG lui a demandé de désigner deux vérifications horizontales auxquelles il prendrait part. Conformément à la section 2.4.4, la DGVI devra fournir des ressources lors de la conduite de ces vérifications et elle a pris des dispositions en ce sens dans le PVAR de 2011-2012 à 2013-2014. Il faut remarquer que le BCG n’a pas donné une confirmation finale de l’inclusion du MPO à ces vérifications.

7.  Enjeux émergents

Il existe un certain nombre de priorités ou d’enjeux émergents au sein du MPO et du gouvernement qui pourraient avoir une incidence sur la DGVI. La DGVI surveille présentement certains enjeux qui pourraient influer sur son plan de vérification, notamment les suivants :

7.1  Plan d’action économique

La DGVI a mené une évaluation de l’état de préparation des initiatives du PAÉ en 2009-2010 pour veiller à ce que les cadres appropriés de gouvernance, de risque et de contrôle soient en place pour gérer le financement du PAÉ. Des lacunes ont été décelées et les gestionnaires responsables du PAÉ ont élaboré un plan d’action de gestion pour combler ces lacunes et prendre des mesures correctrices. Une vérification du PAÉ a été ajoutée au plan de vérification de 2010-2011 et a été menée en conséquence. Bien que le PVAR ne compte aucun projet propre au PAÉ, le BVG prévoit réaliser des travaux de vérification dans ce domaine et pourrait demander la participation de la DGVI à l’automne 2011.

7.2  Commission d’enquête Cohen

Une commission d’enquête sur le déclin du saumon rouge dans le fleuve Fraser a été instaurée. Cette commission a pour but d’enquêter sur les raisons du déclin du saumon rouge dans le fleuve Fraser, d’en rendre compte et de faire des recommandations pour assurer la viabilité à long terme de cette pêche. L’enquête portera aussi sur les politiques et les pratiques du Ministère.
Le plan de vérification ne comporte présentement aucun projet lié à cette enquête sur le déclin du saumon rouge. Cependant, la DGVI devrait se préparer à réagir si son aide devenait nécessaire durant l’enquête.

  Annexe 1 : Vérifications internes ayant des recommandations à mettre en œuvre

 

Projet de vérification interne

Recommandations à mettre en œuvre

Évaluation des risques

1

Vérification de suivi de la région des lacs expérimentaux

1

Faible

2

Vérification de l’accord de contribution conclu avec la Première nation de Shubenacadie

1

Faible

3

Vérification du Programme de conservation et de protection

2

Modéré

4

Vérification de la planification de la relève au Ministère

2

Modéré

5

Vérification du Cadre de contrôle de la gestion à l’appui des renseignements utilisés dans la prise de décisions par des comités de cadres supérieurs

2

Modéré

6

Examen de l’aquaculture en C.-B.

6

Modéré

7

Vérification de l’initiative de mentorat en mer (IMEM) et de l’initiative de gestion des opérations de pêche (IGOP) des Premières nations

4

Modéré

Note : Ce rapport d’étape a été présenté à la réunion de décembre 2010 du CMV dans le cadre du suivi semestriel des recommandations à mettre en œuvre.

Annexe 2A : Sommaire du plan de vérification – aperçu des trois prochains exercices


EF

Secteur de vérification potentielle identifié

Objectif préliminaire de la vérification

Objectif straté-
gique

Secteur ou direction générale respon-
sable

Classe-
ment du risque

Justification

Estima-
tion des ressour-
ces néces-
saires (jours-person-
nes)

Projets reportés et prévus pour 2011-2012 (1 890 jours)
Projets reportés de 2010-2011 (640 jours), projets prévus pour 2011-2012 (1 250 jours)

Report

État de prépa-
ration opération-
nelle de la flotte, partie 1 : Gestion des biens de la flotte

Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que les biens de la flotte font l’objet d’une gestion adéquate pour en assurer la durabilité à l’avenir afin de mener avec efficacité et efficience le Programme d’état de préparation opérationnelle de la flotte.

Note : La vérification de l’état de préparation opérationnelle de la flotte a été séparée en deux projets. Il s’agit ici de la première partie. La seconde partie aura lieu en 2011-2012.

Des eaux sécuri-
taires et sécurisées

GCC

Élevé

Le renouvellement de la flotte et de l’infrastructure constitue l’une des priorités du MPO au cours de l’exercice 2011-2012 afin de tenir compte de l’équipement vieillissant et de prévoir les besoins futurs.

La vérification de suivi menée en 2007 par le BVG a relevé certaines lacunes.

Importance élevée.

La nouvelle organisation récemment mise en place pour l’approvisionnement des navires relevant d’un nouveau commissaire adjoint a donné lieu à de nouveaux rôles, de nouvelles responsabilités et de nouvelles obligations de rendre compte qui n’ont pas encore fait l’objet d’un examen.

400
(reste 50 %) = 200

Report

Vérification des comptes

Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que le cadre de contrôle de la gestion du MPO relatif à la mise en œuvre du nouveau processus de vérification des comptes axée sur les risques est en place et convient à assurer un contrôle interne efficace, la conformité avec les lois, les règlements et les politiques de même que des renseignements financiers exacts.

Services internes

DPF

Élevé

Le renforcement du contrôle interne constitue une priorité du MPO dans le cadre de la gestion des résultats.

L’évaluation de l’état de préparation des états financiers a permis de relever d’importantes lacunes de contrôle interne dans les processus de vérification des comptes.

400
(reste 30 %) = 120

Report

Biens immobiliers

Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que la gestion que fait Biens immobiliers, Protection et Sécurité (BIPS) des biens immobiliers convient et appuie la prise de décisions opportunes et éclairées sur les biens immobiliers.

Services internes

RHSI /
BIPS

Élevé

Depuis trois années consécutives, l’efficacité de la gestion des biens porte la mention « Possibilité d’amélioration » dans les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion. Les lacunes relevées incluent les politiques ministérielles sur les biens immobiliers  et le système d’information sur les biens immobiliers.

La haute direction estime qu’il s’agit d’un risque élevé.

400 (reste 20 %) = 80

Report

Gestion de l’aqua-
culture

Cette vérification a pour but de fournir l’assurance de l’adéquation du cadre de contrôle de la gestion de l’aquaculture et tient compte des contributions des sciences aquacoles dans l’ensemble de l’activité de programme.

Écosys-
tèmes aqua-
tiques durables

Politi-
ques relatives aux program-
mes

Élevé

Le programme a reçu un financement accru au cours des dernières années.

Ce programme a fait l’objet d’une attention accrue, ce qui en a augmenté la visibilité.

400
(reste 60 %) = 240


EF

Secteur de vérification potentielle décelé

Objectif préliminaire de la vérification

Objectif straté-
gique

Principal secteur ou direc-
tion géné-
rale

Classe-
ment du risque

Justification

Estima-
tion des ressour-
ces néces-
saires (jours-person-
nes)

Projets prévus pour 2011-2012 (1 250 jours)

2011-2012

Vérification par le BCG – Vérification horizontale interne de la gestion du rendement

Cette vérification a pour but d’évaluer la conformité avec la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (2008). Elle évaluera aussi les aspects suivants :

  • est-ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor améliore sa capacité à fournir des rapports et à prendre des décisions efficaces et efficientes dans l’ensemble du gouverne-
    ment;
  • est-ce que les ministères et les organismes ont mis en place des structures de la gestion, des ressources et des résultats qui incluent un cadre commun liant les renseignements financiers et non financiers dans l’ensemble du gouvernement.

Services internes

DPF

Engage-
ment BCG

La gestion efficace du rendement permet à un grand ministère ou organisme d’assurer la reddition de comptes, la bonne gouvernance, l’optimisation des ressources et l’efficacité générale des opérations et de la prestation des services.

La gestion des programmes sous-tend la prise de décisions de gestion à tous les paliers du gouvernement.

La gestion du rendement devrait également appuyer une planification plus efficace lorsque les résultats sont intégrés dans les plans d’activités futurs.

150

2011-2012

État de préparation opérationnelle de la flotte, partie 2 : Capacité opérationnelle de la flotte

Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que le programme Capacité opérationnelle de la flotte profite d’une gestion adéquate qui fait en sorte que les professionnels agréés exploitent avec sécurité, efficacité et efficience les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petits bateaux qui sont prêts à répondre aux besoins maritimes du gouvernement du Canada.

Note : La vérification de l’état de préparation opérationnelle de la flotte a été séparée en deux projets. Il s’agit ici de la seconde partie.

Des eaux sécuri-
taires et sécurisées

GCC

Élevé

Le domaine de la capacité opérationnelle de la flotte revêt une importance élevée.

L’enquête préliminaire de la vérification de 2010-2011 de la gestion des biens de la flotte a aussi décelé des aspects à risque, comme les méthodes d’établisse-
ment des coûts et la réponse aux besoins des clients.

La vérification de suivi 2007 menée par le BVG a donné lieu à la constatation de certaines lacunes. Depuis 2007, il n’y a eu aucun autre travail de suivi.

400

2011-2012

Pêches commerciales

Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que les contrôles du programme des pêches commerciales, liés à la délivrance des permis, à la surveillance des quotas et à la prise des mesures de gestion, conviennent à l’atteinte des objectifs du MPO.

Des secteurs maritimes et des pêches économi-
quement prospères

Gestion des pêches et de l’aqua-
culture

Élevé

Priorité du MPO sous le volet « renouvelle-
ment des pêches ».

La haute direction a relevé 7 systèmes différents de délivrance des permis, la nécessité de moderniser et des lacunes régionales.

400

2011-2012

Gestion intégrée des océans

Cette vérification a pour but d’évaluer l’adéquation du cadre de contrôle de la gestion mis en place pour assumer les responsabilités mandatées du MPO en vertu de la Loi sur les océans.

Écosys-
tèmes aquati-
ques durables

Océans et Sciences

Modéré

Priorité du MPO sous le volet « Écosystèmes sains ».

La haute direction a déterminé que cette vérification était opportune.

Visibilité élevée et aucune vérification antérieure.

Importance modérée.

300


EF

Secteur de vérification potentielle décelé

Objectif préliminaire de la vérification

Objectif stratégique

Principal secteur ou direction générale

Classe-
ment du risque

Justification

Estima-
tion des ressour-
ces néces-
saires (jours-person-
nes)

Projets prévus pour 2012-2013 (2 450 jours)

2012-2013

BCG – Vérification horizontale interne du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions – partie 2

Cette vérification fait suite à la partie 1 de la vérification horizontale interne du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions.
Étant donné que, au cours de la première année, la vérification portera seulement sur le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor dans l’obtention de certains résultats escomptés de la nouvelle politique, cette seconde vérification examinera l’état d’avancement. Ces résultats escomptés incluent la simplification de l’administration des opérations de subventions et de contributions de l’ensemble du gouvernement et le renforcement de la reddition de compte à cet égard.

Services internes

EGP/DPF

Engage-
ment BCG

L’importance et la visibilité publique liées aux subventions et aux contributions contribuent à la priorité de cette vérification horizontale interne.

150

2012-2013

Structure de gouvernance du MPO

Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que la direction dispose d’un cadre de gouvernance approprié pour établir les orientations stratégiques, les plans opérationnels, les objectifs et les priorités du MPO.

Tous

Secré-
tariat exécutif

Élevé

Une nouvelle structure de gouvernance a été mise en place en janvier 2011 et la haute direction a déterminé la nécessité de procéder à une vérification au cours de l’exercice 2012-2013.

400

2012-2013

Affaires internationales

Cette vérification a pour but de déterminer si les contrôles conviennent au programme des affaires internationales pour faire en sorte que ce dernier contribue à un régime commercial international stable pour les produits canadiens de la mer.

Des secteurs maritimes et des pêches économi-quement prospères

Direction générale des affaires interna-
tionales

Élevé

Cette priorité du MPO relève du volet « Questions interna-
tionales » et porte sur la nécessité d’élaborer un régime de gouvernance et un cadre pour définir et évaluer la manière dont les mesures interna-
tionales bénéficieront le plus au programme général du MPO et de la GCC.

La haute direction a signalé la nécessité de vérifier les contrôles de la Direction générale des affaires interna-
tionales.

200

2012-2013

Politique sur le contrôle interne

Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que les risques liés à l’intendance des ressources publiques font l’objet d’une gestion adéquate par le biais d’un contrôle interne efficace, y compris le contrôle interne des rapports financiers (p. ex., directives sur les avances comptables, cartes d’achat, délégation des pouvoirs financiers, comptes bancaires du Ministère, engagement des dépenses et contrôle des engagements, administration de la paye).

Services internes

DPF

Élevé

La nouvelle Politique sur le contrôle interne du CT est entrée en vigueur le 1er avril 2009.

La priorité du MPO « Gestion axée sur les résultats » vise le renforcement du contrôle interne.

La haute direction et les membres externes du CMV ont souligné l’importance du contrôle interne.

Enjeux cernés à l’égard de l’uniformité et de l’uniformisation des régions.

400

2012-2013

Stratégie pour le Nord

Cette vérification a pour but de déterminer l’adéquation du cadre de contrôle de gestion mis en place pour assurer l’atteinte des objectifs à court et à long terme relatifs à la Stratégie pour le Nord du gouvernement et pour fournir l’assurance de l’intégration des efforts du MPO à l’interne entre les programmes et à l’externe avec les autres ministères.

Tous

Écosys-
tèmes et gestion des pêches

Note : GCC, Sciences et la région du Centre et de l’Arctique partici-
pent à ce projet.

Élevé

Le Nord constitue une priorité du MPO sous le volet « Priorités à facettes multiples ». Le Rapport sur les plans et les priorités fait état de l’élaboration d’une Stratégie pour le Nord.

Le MPO est un ministère clé dans la Stratégie pour le Nord panminis-
térielle du Premier ministre.

Importance élevée.

400

2012-2013

État de préparation des biens côtiers

Cette vérification a pour but d’évaluer la gestion du cycle de vie des biens non liés à la flotte de la GCC dont la valeur s’élève à 1,6 milliard $ pour en assurer la disponibilité et la fiabilité dans le cadre des programmes de la GCC.

Des eaux sécuritaires et sécurisées

GCC

Élevé

Risque élevé et importance élevée (biens d’une valeur de 1,6 milliard $).

Aucune assurance n’a été fournie récemment.

Cette vérification fait suite aux vérifications sur les biens immobiliers, les ports pour petits bateaux et les biens de la flotte. Elle fournira une assurance supplé-
mentaire sur l’état des biens non liés à la flotte de la GCC.

200

2012-2013

Cadre de contrôle de la gestion du risque juridique

Cette vérification a pour but d’évaluer l’adéquation du cadre de contrôle mis en place pour gérer les risques juridiques du Ministère. Le cadre comporte divers contrôles que la direction a mis en œuvre pour gérer les risques et augmenter la probabilité d’atteindre les objectifs organisationnels fixés.

Services internes

Services juridi-
ques

Élevé

La haute direction a souligné que les risques juridiques étaient élevés et que la demande pour les services juridiques augmente en même temps que les coûts du MPO.

Aucune vérification récente de l’activité.

Un nouveau cadre de gouvernance des risques juridiques est en voie d’élaboration.

300

2012-2013

Sécurité maritime

Cette vérification a pour but d’évaluer la mesure dans laquelle le MPO et la GCC jouent leurs rôles, assument leurs responsabilités et rendent des comptes à l’égard de la sécurité maritime.

Des eaux sécuritaires et sécurisées

GCC

Modéré

Cette activité est une priorité du MPO relevant du volet « GCC », liée aussi à la Stratégie pour le Nord (le MPO est le principal ministère dans la Stratégie pour le Nord panminis-
térielle du Premier ministre.)

La GCC fournit un appui essentiel à la prestation du programme panminis-
tériel de sécurité maritime canadienne.

Il manque des travaux récents à l’égard de l’assurance.

Cette activité exige une excellente coordination avec les autres ministères (p. ex., GRC).

400


EF

Secteur de vérifi-
cation poten-
tielle décelé

Objectif préliminaire de la vérification

Objectif straté-
gique

Principal secteur ou direction générale

Classe-
ment du risque

Justification

Estima-
tion des ressour-
ces néces-
saires (jours-person-
nes)

Projets prévus pour 2013-2014 (1 900 jours)

2013-2014

Gestion des marchés

Cette vérification a pour but de fournir l’assurance de la conformité avec la politique et les lignes directrices au sujet des marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor et du MPO, d’assurer que la gestion des marchés permet avec efficacité la gestion efficiente et responsable des programmes et de fournir l’assurance d’une économie lors de l’acquisition et d’une économie en frais de fonctionnement.

Services internes

DPF

Élevé

Importance élevée.

Le MPO a mené la vérification de suivi en 2008-2009 et a constaté un achèvement partiel de plusieurs recomman-
dations.

Lors des entrevues, on a mentionné que l’utilisation du préavis d’adjudication de contrat (PAC) dans les régions présentait un risque plus élevé.

300

2013-2014

Program-
me d’aqua-
culture en Colombie-Britan-
nique

Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que le cadre de contrôle de la gestion est efficient et efficace pour faire en sorte que le Programme d’aquaculture en Colombie-Britannique atteigne son objectif.

Des secteurs maritimes et des pêches économi-
quement prospères

Écosystèmes et gestion des pêches

Modéré

Nouveau programme transféré de la province de la C.‑B.; grande visibilité; devons nous assurer que le CCG est en place.

La haute direction a souligné que cette vérification serait avantageuse.

300

2013-2014

Aides à la navigation

Cette vérification a pour but d’évaluer l’adéquation du cadre de contrôle de la gestion à l’appui de la navigation maritime sûre et efficace en plus d’évaluer l’ampleur des progrès réalisés à la suite des recommandations prises depuis le Rapport de 2007 du Bureau du vérificateur général.

Des secteurs maritimes et des pêches économi-
quement prospères

GCC

Modéré

Il s’agit d’une priorité du MPO relevant du volet « Nord », lié à la Stratégie pour le Nord.

Le Rapport de 2007 du Bureau du vérificateur général concluait à des progrès insatisfaisants dans la prise d’un certain nombre de recomman-
dations relatives aux aides à la navigation.

Importance modérée.

300

2013-2014

Gestion des espèces en péril

Cette vérification a pour but d’évaluer :

  • le cadre de contrôle de la gestion des espèces en péril;
  • la capacité du MPO de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
  • la conformité avec les lois et les politiques pertinentes.

Écosys-
tèmes aquatiques durables

Océans et Sciences / Océans, habitat et espèces en péril

Modéré

La haute direction a exprimé de l’intérêt dans cette vérification.

La vérification de suivi de 2008 du BVG a relevé des domaines de préoccupation qui n’ont pas été entièrement réglés.

Il manque des travaux récents d’assurance.

Importance modérée.

300

2013-2014

Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlanti-
que

Cette vérification a pour but d’évaluer le cadre de contrôle de la gestion dans le contexte de la mise en œuvre et de l’administration du programme.

Des secteurs maritimes et des pêches économi-
quement prospères

Écosystèmes et gestion des pêches

Modéré

Les entrevues avec la direction ont permis de déterminer que ce nouveau programme constituait un domaine de préoccupation.

Importance modérée.

200

2013-2014

Dépenses de voyage et d’accueil

Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que le MPO respecte les directives sur les dépenses de voyage et d’accueil du gouvernement du Canada et qu’il réalise des gains d’efficacité depuis la mise en œuvre du nouveau système de suivi des dépenses de voyage et d’accueil (coût et processus).

Services internes

DPF

Modéré

Nouvelle Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor et conférences tenues le 1er janvier 2011.

Les dépenses de voyage et d’accueil étaient limitées à 63 millions $ pour l’exercice 2009-2010.

Risque légèrement augmenté parce qu’il s’agit d’un nouveau système automatisé mis en place à l'automne 2010.

Cette vérification est classée « modérée » en raison du degré de contrôle déjà exercé.

300

2013-2014

Espèces aqua-
tiques envahis-
santes

Cette vérification a pour but d’évaluer l’adéquation du cadre de contrôle de la gestion du programme et l’ampleur des progrès réalisés à la suite des recommandations faites dans le Rapport d’état de 2008 du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Écosys-
tèmes aquatiques durables

Océans et Sciences

Modéré

Présente un risque et une grande visibilité seulement dans certaines régions du pays.

La haute direction a souligné qu’il s’agit d’une activité à risque élevé.

Manque de travaux récents d’assurance.

Le risque général est jugé « modéré » en raison de l’importance moindre.

200

  Annexe 2B : Description détaillée des projets de l’exercice 2011-2012

Classement du risque du projet Élevé

Titre du projet

État de préparation opérationnelle de la flotte, partie 1 : Gestion des biens de la flotte (report)

Principale unité vérifiable

Garde côtière canadienne

Lien avec les risques ministériels

Infrastructure physique, orientation stratégique, coûts plus élevés des intrants, risques de type danger ou de type crise, climat

Lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion

Intendance, service aux citoyens

Risques liés au contexte et à la mission
Le renouvellement de la flotte et de l’infrastructure constitue l’une des priorités du MPO durant l’exercice 2011-2012 afin de répondre aux besoins de l’équipement vieillissant et aux besoins anticipés de l’avenir. Cette activité présente une « grande importance » dans les domaines de l’entretien et de l’acquisition des navires. Une nouvelle organisation a récemment été mise en place pour faire l’acquisition des navires sous la responsabilité d’un nouveau commissaire adjoint, ce qui entraîne de nouveaux rôles, de nouvelles responsabilités et une nouvelle obligation de rendre compte qui n’ont pas encore fait l’objet d’un examen. En outre, le Bureau du vérificateur général a mené en 2007 une vérification de suivi des recommandations formulées dans les rapports antérieurs et a décelé qu’il y avait encore des lacunes. Il n’y a eu aucun autre suivi depuis 2007.

Objectif de la vérification (vérification d’assurance)
Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que les biens de la flotte font l’objet d’une gestion adéquate pour en assurer sa viabilité future afin de permettre la prestation efficace et efficiente du programme d’état de préparation opérationnelle de la flotte.

Portée de la vérification
Cette vérification portera sur la gestion du cycle de vie des biens de la flotte et visera principalement l’acquisition, l’entretien et l’élimination des navires, des aéroglisseurs et des hélicoptères. Bien que les biens de l’infrastructure côtière et de l’infrastructure du programme soient importants pour la prestation du programme d’état de préparation opérationnelle de la flotte, ils sont exclus de la présente vérification, car ils ne font pas partie du programme d’état de préparation opérationnelle de la flotte. La vérification sera axée sur la gestion des biens de la flotte durant les exercices 2009-2010 et 2010-2011. Pour comprendre l’évolution de certaines activités, l’examen de renseignements remontant à plus loin dans le temps pourrait être nécessaire afin d’établir un contexte suffisant. La vérification aura lieu à l’Administration centrale nationale et dans certaines régions (à déterminer).

Estimation du coût du projet

Nombre de jours d’utilisation des ressources

400 (reste 50 %) = 200

Montant affecté aux ressources

80 160 $

Échéancier

T1-T2

Coûts d’entrepreneur

30 000 $

Dépenses de voyage

0 $


Classement du risque du projet Élevé

Titre du projet

Vérification des comptes (report)

Principale unité vérifiable

Dirigeant principal des finances

Lien avec les risques ministériels

Renseignements destinés à la prise de décisions, orientation stratégique

Lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion

Intendance

Risques liés au contexte et à la mission
Depuis 1998, de nombreuses vérifications de la vérificatrice générale, des vérifications internes du MPO et des examens de la gestion ont conclu à la nécessité de renforcer le contrôle interne du MPO. L’évaluation la plus récente menée par un expert-conseil externe pour déterminer l’état de préparation du MPO en vue d’une vérification indépendante axée sur le contrôle de ses états financiers a décelé des lacunes dans les processus de vérification des comptes. Pour donner suite à l’évaluation, le dirigeant principal des finances a élaboré un plan de redressement du contrôle interne pour régler ces problèmes, en plus d’élaborer des procédures et des processus nationaux uniformisés. Le projet de vérification des comptes a été lancé en avril 2008 et un nouveau processus de vérification des comptes a été mis en place en octobre 2009. Cela dit, le MPO espère accroître sa conformité avec les lois, les règlements et les politiques, obtenir des renseignements financiers plus précis et grandement améliorer son contrôle financier interne.

Objectif de la vérification (vérification d’assurance)
Cette vérification a pour objectif de fournir l’assurance que le cadre de contrôle de la gestion du MPO relatif à la mise en œuvre du nouveau processus de vérification des comptes axée sur les risques est en place et convient à assurer des contrôles internes efficaces, la conformité avec les lois, les règlements et les politiques de même que l’obtention de renseignements financiers exacts.

Portée de la vérification
La vérification portera sur le nouveau processus de vérification des comptes axé sur les risques adopté au Ministère afin de déterminer si les contrôles de gestion sont en place, fonctionnent avec efficacité et respectent les politiques et les directives pertinentes du CT et du MPO.
L’efficacité et l’uniformité de l’application du plan d’échantillonnage et d’assurance de la qualité dans les régions de la capitale nationale, du Pacifique et des Maritimes seront examinées par la sélection d’un échantillon aléatoire de transactions réalisées entre le 1er avril 2010 et le 31 octobre 2010 afin de déterminer si ces transactions respectent les politiques et les directives du MPO. L’échantillon contiendra des dépenses de F et E du crédit 1, des dépenses en immobilisations du crédit 5 et des dépenses en subventions et contributions du crédit 10, ainsi que des arrangements avec des CAFE, pris en mars 2010.

Estimation du coût du projet

Nombre de jours d’utilisation des ressources

400 (reste 30 %) = 120

Montant affecté aux ressources

48 096 $

Échéancier

T1

Coûts d’entrepreneur

0 $

Dépenses de voyage

0 $


Classement du risque du projet Élevé

Titre du projet

Biens immobiliers (report)

Principale unité vérifiable

Ressources humaines et Services intégrés / Biens immobiliers, protection et sécurité

Lien avec les risques ministériels

Infrastructure physique, services juridiques

Lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion

Intendance

Risques liés au contexte et à la mission
De récentes évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion ont mis au jour des lacunes dans les politiques ministérielles en matière de biens immobiliers et le système d’information des biens immobiliers. À l’interne, le risque de détérioration de l’infrastructure des biens immobiliers jusqu’à un point exigeant d’importants investissements soudains en immobilisations pourrait mettre en péril la prestation des programmes du MPO.

Objectif de la vérification (vérification d’assurance)
Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que la gestion que fait Biens immobiliers, protection et sécurité (BIPS) des biens immobiliers convient et appuie la prise de décisions opportunes et éclairées sur les biens immobiliers.

Portée de la vérification
Il est important de souligner que la vérification des biens immobiliers portera seulement sur la fonction des biens immobiliers de BIPS. En conséquence, la Direction de la protection et de la sécurité et le Bureau de coordination environnementale relevant de BIPS seront exclus de la portée de la vérification.
Conformément au Plan de vérification axé sur les risques et à notre analyse subséquente, la vérification visera seulement les biens immobiliers dont BIPS est le gardien ou le gestionnaire. Ainsi, la portée de la vérification inclura aussi des biens immobiliers loués par BIPS.
Les biens immobiliers sous la garde de Ports pour petits bateaux et de la Garde côtière canadienne seront exclus de la portée de la vérification, à l’exception des biens immobiliers de la Garde côtière canadienne visés par une mesure de dessaisissement, au terme de laquelle BIPS en devient le gestionnaire. Donc, ces biens immobiliers sont également inclus dans la portée de la vérification.
Comme la portée comprend la gestion des biens immobiliers qui font partie de l’organisation de BIPS et des bureaux régionaux du MPO, l’équipe de vérification devra visiter la région du Pacifique et la région Centre et Arctique. Ces deux régions ont été choisies à la suite d’une analyse approfondie menée durant l’enquête préliminaire et des discussions avec la direction de BIPS.

Estimation du coût du projet

Nombre de jours d’utilisation des ressources

400 (reste 20 %) = 80

Montant affecté aux ressources

32 064 $

Échéancier

T1

Coûts d’entrepreneur

0 $

Dépenses de voyage

0 $


Classement du risque du projet Élevé

Titre du projet

Gestion de l’aquaculture (report)

Principale unité vérifiable

Politiques relatives aux programmes

Lien avec les risques ministériels

Dépendance envers un tiers, services juridiques

Lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion

Service aux citoyens

Risques liés au contexte et à la mission
Le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 70 millions de $ sur cinq ans dans le budget de 2008. Ce financement aidera à créer les conditions nécessaires pour assurer la prospérité et la durabilité d’une industrie aquacole dans l’ensemble du Canada. Cet investissement permettra la rationalisation du processus réglementaire, le renforcement de la science pour créer des normes environnementales fondées sur le rendement, la stimulation de l’innovation pour améliorer la compétitivité et la productivité du secteur et l’élaboration d’un régime de certification destiné à respecter les rigoureuses normes de qualité des marchés internationaux.

Objectif de la vérification (vérification d’assurance)
Cette vérification a pour but de fournir l’assurance de l’adéquation du cadre de contrôle de la gestion de l’aquaculture et tient compte des contributions des sciences aquacoles dans l’ensemble de l’activité de programme.

Portée de la vérification
Conformément au PVAR approuvé, la DGVI procède à une vérification de la gestion de l’aquaculture qui tiendra également compte de l’intégration des sciences dans l’activité générale. La portée de la vérification inclura divers secteurs du Ministère, y compris Politiques relatives aux programmes, Océans et Sciences et Écosystèmes et gestion des pêches. La portée préliminaire de la vérification visera l’Administration centrale nationale et les régions. Au cours de cette enquête préliminaire, la portée et l’objectif de la vérification seront davantage définis d’ici le 31 mars 2011.

Estimation du coût restant du projet

Nombre de jours d’utilisation des ressources

400 (reste 60 %) = 240

Montant affecté aux ressources

96 192 $

Échéancier

T1-T2

Coûts d’entrepreneur

0 $

Dépenses de voyage

15 000 $


Classement du risque du projet

BCG – Vérification à priorité élevée

Titre du projet

Vérification menée par le BCG – Vérification horizontale interne de la gestion du rendement

Principale unité vérifiable

Dirigeant principal des finances

Lien avec les risques ministériels

Renseignements destinés à la prise de décisions, orientation stratégique

Lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion

Efficacité de la gestion ministérielle des risques

Risques liés au contexte et à la mission
La gestion efficace du rendement permet à un grand ministère ou organisme d’assurer la reddition de comptes, la bonne gouvernance, l’optimisation des ressources de même que l’efficacité générale des opérations et de la prestation des services. La gestion des programmes sous-tend la prise de décisions de gestion à tous les niveaux du gouvernement. La gestion du rendement devrait également appuyer une planification plus efficace lorsque les résultats sont intégrés dans les plans d’activités futurs.
Bien que la gestion axée sur les résultats existe depuis quelque temps déjà, il y a un sentiment répandu que peu de progrès véritables ont été réalisés en ce qui concerne la déclaration des résultats des initiatives.
Une vérification horizontale interne de la gestion du rendement devrait donner un aperçu important et des leçons de ce qui est reconnu comme étant un domaine lacunaire généralisé dans l’ensemble du gouvernement. La valeur d’une telle vérification augmente d’autant en raison du programme général de responsabilisation : sans de bons renseignements sur le rendement, le gouvernement dispose d’une capacité limitée pour mettre ce programme en œuvre. Cette vérification contribuera par conséquent au programme général du gouvernement en soulignant les problèmes relevés dans les divers ministères et les solutions connexes.

Portée et objectifs de la vérification
Cette vérification a pour but d’évaluer la conformité avec la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (2008). Elle évaluera aussi les aspects suivants : est-ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor améliore sa capacité à fournir des rapports et à prendre des décisions efficaces et efficientes dans l’ensemble du gouvernement; est-ce que les ministères et les organismes ont mis en place dans l’ensemble du gouvernement des structures de la gestion, des ressources et des résultats qui incluent un cadre commun liant les renseignements financiers et non financiers.

Estimation du coût du projet

Nombre de jours d’utilisation des ressources

150

Montant affecté aux ressources

60 120 $

Échéancier

T4

Coûts d’entrepreneur

0 $

Dépenses de voyage

0 $


Classement du risque du projet Élevé

Titre du projet

État de préparation opérationnelle de la flotte, partie 2 : Capacité opérationnelle de la flotte

Principale unité vérifiable

Garde côtière canadienne

Lien avec les risques ministériels

Coûts plus élevés des intrants, risques de type danger ou de type crise, changement climatique, dépendance envers un tiers, capital humain

Lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion

Service aux citoyens, excellence dans la gestion des ressources humaines

Risques liés au contexte et à la mission
La capacité opérationnelle de la flotte revêt une grande importance. L’enquête préliminaire de la vérification de 2010-2011 de la Gestion des biens de la flotte a aussi décelé des aspects, comme les méthodes d’établissement des coûts et la réponse aux besoins des clients, comme étant des domaines à risque. La vérification de suivi 2007 menée par le BVG a permis de constater qu’il y avait encore des lacunes. Depuis 2007, il n’y a eu aucun autre travail de suivi.

Objectif de la vérification (vérification d’assurance)
Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que le programme de la capacité opérationnelle de la flotte profite d’une gestion adéquate pour faire en sorte que les professionnels agréés exploitent avec sécurité, efficacité et efficience les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petits bateaux qui sont prêts à répondre aux besoins maritimes du gouvernement du Canada.
Note : La vérification de l’état de préparation opérationnelle de la flotte a été séparée en deux projets. Il s’agit ici de la seconde partie.

Portée de la vérification
La vérification de la capacité opérationnelle de la flotte portera sur les opérations de la flotte, la gestion de la flotte et l’affectation du personnel de la flotte pour faire en sorte que des professionnels agréés exploitent avec sécurité, efficacité et efficience les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petits bateaux qui sont prêts à répondre aux besoins maritimes du gouvernement du Canada.
La vérification portera sur la gestion des services de la flotte durant les exercices 2009-2010 et 2010-2011. Afin de comprendre l’évolution de certaines activités, il pourrait être nécessaire d’examiner des renseignements remontant à plus loin dans le temps de manière à fournir un contexte suffisant.
La vérification aura lieu à l’Administration centrale nationale et dans certaines régions (à déterminer).

Estimation du coût du projet

Nombre de jours d’utilisation des ressources

400

Montant affecté aux ressources

160 319 $

Échéancier

T2-T4

Coûts d’entrepreneur

20 000 $

Dépenses de voyage

13 000 $


Classement du risque du projet Élevé

Titre du projet

Pêches commerciales

Principale unité vérifiable

Écosystèmes et gestion des pêches

Lien avec les risques ministériels

Pressions économiques et du marché, surcapacité et surpêche, renseignements destinés à la prise de décisions

Lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion

Service aux citoyens

Risques liés au contexte et à la mission
La pêche commerciale est une industrie importante dans l’ensemble du Canada, avec une valeur au débarquement de presque 1,9 milliard de $ en 2008. Le programme intègre des intrants d’autres secteurs de programme connexes du MPO (Sciences, Politiques, Conservation et Protection, Programmes et gouvernance autochtones, Affaires internationales, Aquaculture), d’autres paliers de gouvernement (provincial, territorial et municipal), d’autres ministères et des intervenants dans le but d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de pêche (Plans de gestion intégrée des pêches, Plans de pêche axés sur la conservation, etc.). En vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, ces plans regroupent les objectifs liés à la conservation, à la gestion et aux données scientifiques et proposent les mesures nécessaires pour conserver et gérer les ressources halieutiques.

Les pêches commerciales constituent une priorité du MPO sous le volet « renouvellement des pêches ». La haute direction a signalé certaines lacunes dans le programme, y compris la présence de 7 systèmes différents de délivrance des permis, la nécessité de moderniser et des disparités régionales.

Objectif de la vérification (vérification d’assurance)
Cette vérification a pour but de fournir l’assurance que les contrôles du programme des pêches commerciales, liés à la délivrance des permis, à la surveillance des quotas et à la prise des mesures de gestion, conviennent à l’atteinte des objectifs du MPO.

Portée de la vérification
La portée de la vérification englobe les contrôles en place dans les mécanismes de délivrance des permis, la surveillance des quotas et les mesures de gestion de manière à contrôler les pêches commerciales. La portée préliminaire de la vérification inclut l’AC et certaines régions choisies. Durant l’enquête préliminaire, la portée et l’objectif de la vérification seront définis avec plus de précision.

Estimation du coût du projet

Nombre de jours d’utilisation des ressources

400

Montant affecté aux ressources

160 319 $

Échéancier

T1-T3

Coûts d’entrepreneur

20 000 $

Dépenses de voyage

13 000 $


Classement du risque du projet Modéré

Titre du projet

Gestion intégrée des océans

Principale unité vérifiable

Océans et Sciences

Lien avec les risques ministériels

Renseignements destinés à la prise de décisions, changement climatique, services juridiques, surcapacité et surpêche

Lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion

Service aux citoyens

Risques liés au contexte et à la mission
Le programme de gestion intégrée des océans procure aux responsables des gouvernements fédéral et provinciaux, à l’industrie et aux Canadiens les outils (p. ex., désignation des zones d’importance biologique et écologique et des zones de protection marines) nécessaires pour élaborer conjointement des plans de gestion intégrée qui tiennent compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux lors de la prise de décisions. Le programme compte aussi sur d’autres méthodes d’intervention, notamment élaborer les engagements juridiques internationaux du Canada liés aux océans et établir des zones de gestion intégrée dans toutes les régions marines du Canada.
La gestion intégrée des océans est une priorité du MPO sous le volet « écosystèmes en santé ». La haute direction a souligné que cette vérification était opportune. Cette activité présente une grande visibilité et un manque de vérification antérieure. Elle présente une importance modérée dans le domaine de la gestion intégrée des océans.

Objectif de la vérification (vérification d’assurance)
Cette vérification a pour but d’évaluer l’adéquation du cadre de contrôle de la gestion mis en place pour assumer les responsabilités mandatées du MPO en vertu de la Loi sur les océans.

Portée de la vérification
La portée de la vérification englobe les plans de gestion intégrée qui tiennent compte des facteurs sociaux, économiques et environnementaux dans la prise de décisions. La portée préliminaire de la vérification inclut l’AC et certaines régions choisies. Durant l’enquête préliminaire, la portée et l’objectif de la vérification seront davantage définis.

Estimation du coût du projet

Nombre de jours d’utilisation des ressources

300

Montant affecté aux ressources

120 240 $

Échéancier

T1-T3

Coûts d’entrepreneur

20 000 $

Dépenses de voyage

12 000 $

  Annexe 3 : Priorités des vérifications selon l’activité de programme, l’importance de l’observation et les vérifications horizontales du MPO

ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Observation

Risque3

Importance (milliers)4

1.1 GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

 

 

139 742

1.1.1 Pêches commerciales

Vérification en 2011-2012

Élevé

114 144

1.1.2 Pêches récréatives

Évaluation en 2011-2012

Modéré

5 832

1.1.3 Programme des mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique

Vérification en 2013-2014

Modéré

17 558

1.1.4 Programme de recherche conjointe en sciences halieutiques

Vérification en 2009-2010

Faible

2 209

1.2 STRATÉGIES ET GOUVERNANCE EN MATIÈRE DES PÊCHES

Nouvel élément de l’AAP à partir d’avril 2011

Élevé

45 981

1.3 STRATÉGIES ET GOUVERNANCE AUTOCHTONES

 

 

111 357

1.3.1 Stratégie relative aux pêches autochtones

Vérification en 2007-2008 Évaluation en 2013-2014

Modéré

33 144

1.3.2 Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Vérification en 2007-2008  Évaluation en 2013-2014

Faible

14 619

1.3.3 Stratégies et gouvernance

Vérification en 2009-2010
Vérification par le BCG en 2012-2013
Évaluation en 2012-2013

Faible

14 781

1.3.4 Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique

Évaluations en 2009-2010 et en 2012-2013

Faible

14 163

1.3.5 Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique

Évaluations en 2010-2011 et en 2012-2013

Faible

34 650

1.3.6 Fonds autochtones pour les espèces en péril

Nouvel élément de l’AAP à partir de mars 2011

Faible

Même qu’en 1.3.3

1.4 PROGRAMME D’AQUACULTURE DURABLE

 

 

41 628

1.4.1 Réforme réglementaire de l’aquaculture

Vérification en 2007-2008
Évaluation en 2012-2013

 

Faible

139

1.4.2 Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché

Faible

3 137

1.4.3 Rapports sur la durabilité et la certification de l’aquaculture

Modéré

10 490

1.4.4 Programme d’aquaculture en Colombie-Britannique

Vérification en 2013-2014

Modéré

9 902

1.4.5 Programme des sciences environnementales et biologiques de l’aquaculture

Vérification en 2011-2012

Élevé

11 726

1.4.6 Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture

Élevé

346

1.4.7 Programme de recherche sur la réglementation de l’aquaculture

Élevé

5 888

1.5 SANTÉ DES ANIMAUX AQUATIQUES

Évaluation en 2014-2015

Modéré

5 878

1.6 BIOTECHNOLOGIE ET GÉNOMIQUE

Évaluation en 2012-2013

Faible

2 985

1.7 AFFAIRES INTERNATIONALES

Vérification en 2012-2013

Élevé

15 937

1.8 GESTION DES VOIES NAVIGABLES

Évaluation en 2010-2011

Modéré

5 142

1.9 AIDES À LA NAVIGATION

Vérification en 2013-2014

Modéré

22 110

1.10 SERVICES DE DÉGLAÇAGE

Évaluation en 2010-2011

Modéré

17 024

1.11 PORTS POUR PETITS BATEAUX

 

 

111 681

1.11.1 Exploitation et entretien des installations portuaires

PAÉ de 2010-2011

Élevé

92 831

1.11.2 Dessaisissement des ports non essentiels

Vérification en 2010-2011

Faible

19 150

1.12 DÉLIMITATION TERRITORIALE

Évaluations en 2012-2013 et en 2013-2014

Modéré

6 404

2.1 CONFORMITÉ À LA LOI ET APPLICATION DE LA LOI

 

 

109 419

2.1.1 Éducation et intendance partagée

Vérification en 2009-2010

 

Faible

10 420

2.1.2 Suivi, contrôle et surveillance

Faible

50 163

2.1.3 Cas majeurs et enquêtes spéciales

Modéré

15 424

2.1.4 Capacité du programme de conformité et d’application des lois

Faible

33 413

2.2 PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES SALMONIDÉS

 

 

29 993

2.2.1 Installations du Programme de mise en valeur des salmonidés

Vérification en 2009-2010
Vérification en 2008-09
Évaluation en 2013-2014

 

Faible

18 427

2.2.2 Programme de participation communautaire

Faible

7 579

2.2.3 Programme de restauration des ressources

Faible

3 024

2.2.4 Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés

Faible

962

2.3 GESTION DE L’HABITAT

Vérification en 2008-09
Vérification par le BVG en 2009-2010
Évaluation en 2011-2012

Élevé

57 956

2.4 PROGRAMME AUTOCHTONE DE GESTION DE L’HABITAT DANS LES RÉGIONS INTÉRIEURES

Vérification en 2008-09  Évaluation en 2011-2012

Faible

8 750

2.5 GESTION DES ESPÈCES EN PÉRIL

Vérification en 2013-2014

Modéré

26 899

2.6 SERVICES D’INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE

Vérification par le BVG en 2010-2011
Vérification en 2009-2010

Élevé

10 413

2.7 GESTION INTÉGRÉE DES OCÉANS

 

 

38 793

2.7.1 Outils de conservation marine

Vérification en 2011-2012

Modéré

15 494

2.7.2 Évaluations des écosystèmes

Vérification en 2011-2012

Modéré

23 250

2.8 ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES

Vérification en 2013-2014

Modéré

11 008

3.1 SERVICES DE RECHERCHE ET SAUVETAGE

 

 

34 521

3.1.1 Coordination et intervention en recherche et sauvetage

Évaluation en 2011-2012

Modéré

29 819

3.1.2 Garde côtière canadienne auxiliaire

Faible

4 702

3.2 SERVICES DE COMMUNICATIONS ET DE TRAFIC MARITIMES

Vérification en 2010-2011

Modéré

44 763

3.3 SÉCURITÉ MARITIME

Vérification en 2012-2013

Modéré

10 039

3.4 ÉTAT DE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE DE LA FLOTTE

 

 

419 488

3.4.1 Capacité opérationnelle de la flotte

Vérification en 2011-2012

Élevé

243 409

3.4.2 Maintenance de la flotte

Vérification en 2011-2012

Modéré

47 110

3.4.3 Acquisitions de la flotte

Vérification en 2011-2012

Élevé

128 970

3.5 ÉTAT DE PRÉPARATION DES ACTIFS TERRESTRES DE LA FLOTTE

Vérification en 2012-2013

Élevé

123 388

3.6 COLLÈGE DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

Évaluation en 2011-2012

Modéré

10 971

3.7 PRODUITS ET SERVICES HYDROGRAPHIQUES

Évaluation en 2012-2013

Modéré

28 518

3.8 PRÉVISIONS OCÉANOGRAPHIQUES

Évaluation en 2012-2013

Modéré

9 680

SERVICES INTERNES

 

 

309 120

Soutien à la gouvernance et à la gestion

 

Élevé

79 178

Gestion et surveillance

Vérification par le BCG en 2011-2012 sur la gestion du rendement

Modéré

62 573

Communications

 

Modéré

10 875

Juridiques

Vérification en 2012-2013

Élevé

5 729

Services de gestion des ressources

 

 

109 813

Gestion des ressources humaines

2 vérifications en 2009-2010
Vérification par la CFP en 2010-2011

Élevé

25 896

Gestion de l’information

Vérification en 2009-2010

Élevé

18 119

Technologie de l’information

Vérification en 2010-2011

Élevé

37 690

Gestion financière

Vérification en 2011-2012

Élevé

28 225

Voyages et autres services administratifs

Vérification en 2013-2014

Modéré

Rendu à 32 M$ en novembre 2010 pour 2010-2011 - aucun budget mais il y a un montant maximal de 60 M$

Services de gestion des biens

 

 

120 130

Biens immobiliers

Vérification en 2011-2012

Élevé

112 785

Matériel

Évaluation en 2011-2012

Modéré

3 635

Acquisitions

Vérification en 2013-2014

Élevé

3 710


Observation selon l’importance

 

Dépenses du MPO (milliers $)

Montant couvert (milliers $)

% couvert

Total

1 809 591

1 009 628

56 %

 

 

Note : N’inclut pas les vérifications horizontales

 

 

 

 

Vérifications horizontales du MPO

 

2011-2012

Vérification horizontale interne par le BCG de la gestion du rendement

2011-2012

Vérification horizontale interne par le BCG du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions – partie 2

2012-2013 

Structure de gouvernance

 2012-2013

Stratégie pour le Nord

 2012-2013

Politique sur le contrôle interne

 2012-2013

  Annexe 4 : Sommaire du profil de risque du MPO

Risques internes

Désignation du risque

Événement du risque

1. Capital humain

Il y a un risque que le MPO ne puisse pas maintenir un effectif suffisant et représentatif possédant les compétences appropriées pour assurer adéquatement le soutien, l’exécution et la gestion des programmes et des services.

2. Renseignements destinés à la prise de décisions

Il y a un risque de ne pas disposer de l’information suffisante et appropriée au moment opportun pour faciliter la prise de décisions.

3. Infrastructure physique

Il y a un risque que le MPO ne puisse pas investir suffisamment dans les infrastructures ou dans leur entretien pour atteindre ses objectifs, surtout l’infrastructure portuaire, les biens immobiliers, l’infrastructure des TI, la flotte, les aides à la navigation et les biens côtiers.

4. Orientation stratégique

Il y a un risque que les ressources, les activités, les plans et les stratégies du MPO ne soient pas suffisamment harmonisés avec les priorités et les attentes du gouvernement du Canada et des autres intervenants externes.

5. Capacité financière

Il y a un risque qu'il n'y ait pas de ressources suffisantes pour appuyer l'exécution des programmes et le maintien des niveaux de service pour la base de clients internes et externes.

6. Capacité en communications

Il y a un risque que les lacunes en matière de communications et de consultation influent sur la connaissance, la compréhension et l’acceptation qu’ont les intervenants du mandat, des programmes, des règlements, des décisions, des rôles, des responsabilités et de la valeur ajoutée du MPO.

Risques externes

7. Risques juridiques

Il y a un risque que le MPO prenne des décisions ou des mesures qui seront invalidées par les tribunaux et qu’elles entraînent soit un passif financier important, soit des effets négatifs sur les pouvoirs législatifs ou réglementaires du MPO. Il se peut également que des groupes voulant que le mandat réglementaire du MPO soit respecté, exécuté ou élargi intentent des poursuites contre le MPO.

8. Dépendance envers un tiers

Il y a un risque que des tiers sur lesquels le MPO compte pour exécuter un grand nombre de ses programmes ou offrir bon nombre de ses services ne puissent produire les résultats requis.

9. Changement climatique

Il y a un risque que le MPO ne puisse s’adapter rapidement aux effets du changement climatique.

10. Pressions économiques et du marché

Il y a un risque que le MPO ne puisse faciliter l’accès aux marchés internationaux pour les pêches commerciales canadiennes et que les pêcheurs commerciaux canadiens ne puissent plus soutenir la concurrence mondiale.

11. Surcapacité et surpêche

Il y a un risque que le MPO soit incapable de gérer et de protéger les ressources halieutiques et de favoriser leur viabilité en raison de la surcapacité de la flottille de pêche commerciale. La surcapacité peut entraîner une surpêche, ce qui constitue un risque concernant la capacité du MPO de favoriser des pêches concurrentielles à l’échelle mondiale et de veiller à la sauvegarde et à l’utilisation durable des ressources halieutiques. 

12. Coût élevé des intrants

Il y a un risque que le coût plus élevé des intrants (p. ex., combustible, valeur du dollar, main-d'œuvre, etc.) soit à l'origine de la difficulté, pour l'industrie, de maintenir la prospérité économique des entreprises de pêche et de transformation.

13. Risques de type danger ou de type crise

Il y a un risque que le MPO soit mal préparé à réagir efficacement aux dangers et aux crises d'importance (p. ex., le régime d'intervention en cas de déversements de pétrole est vieux de 20 ans) (cela suppose des questions comme la planification en cas d’urgence).


  Annexe 5 : Sommaire des projets prévus par les autres certificateurs

Titre du projet

Principale unité vérifiable

Échéancier

Bureau du vérificateur général (BVG) / Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)

Évaluation des effets environnementaux cumulatifs

Écosystèmes et gestion des pêches

2011

Sciences environnementales

Océans et Sciences

2011

Application des lois environnementales

À déterminer

2011

Urgences terrestres

À déterminer

2011

Comptes publics

Dirigeant principal des finances

2011

Vérification interne

Dirigeant principal de la vérification

2011

Pétitions

Ministère des Pêches et des Océans

2011, 2012, 2013

Suivi des recommandations antérieures

Ministère des Pêches et des Océans

2011, 2012, 2013

Biodiversité et espèces en péril

À déterminer

2012

Surveillance de la Stratégie de développement durable

À déterminer

2012

Acquisition de navires

Garde côtière canadienne

2012

L’Arctique

À déterminer

2013

Bureau du contrôleur général (BCG)

Vérification de la gestion du rendement

Services internes –  Dirigeant principal des finances

2011-2012

Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions

Gestion des pêches et de l’aquaculture/Dirigeant principal des finances

2012-2013

  Annexe 6 : Observation des priorités du Ministère

Priorité du MPO conformément à la réunion du CGM de septembre 20105

Champ d’observation de la vérification

Renouvellement des pêches

Pêches commerciales 2011-2012

Écosystèmes en santé

Gestion intégrée des océans 2011-2012

Autochtones

Vérification de l’initiative de mentorat en mer (IMEM) et de l’initiative de gestion des opérations de pêche (IGOP) des Premières nations 2009-2010

Questions internationales

Affaires internationales 2012-2013

Priorités de la Garde côtière

Gestion des biens de la flotte 2011-2012; Sécurité maritime 2012-2013

Nord

Aides à la navigation 2013-2014; Stratégie pour le Nord 2012-2013

Adaptation au changement climatique

Vérification par le BVG 2010-2011

Commission d’enquête Cohen

Se reporter à la section 7.2 du PVAR

Renouvellement de la Loi sur les pêches

Sans objet

Consultation et participation

Sans objet

Politique en matière de biens publics et de biens privés

Sans objet

Intégration des sciences en appui à la prospérité économique

Sans objet

Priorités de gestion

 

Orientation stratégique

Structure de gouvernance du MPO 2012-2013

Gestion des ressources humaines

Assurance importante fournie récemment : Vérification par la CFP de la dotation 2010-2011; Classification 2009-2010; Planification de la relève 2009-2010

Gestion des biens

Vérification du Programme de subventions par catégorie pour le dessaisissement de ports pour petits bateaux 2010-2011

Gestion axée sur les résultats

Vérification des comptes 2011-2012; Politique sur le contrôle interne 2012-2013

  Annexe 7 : Observation des risques ministériels

 

Risques organisationnels du MPO

Champ d’observation de la vérification de 2011-12 à 2013-14

Internes

Capital humain

Capacité opérationnelle de la flotte

Information nécessaire au processus décisionnel

Vérification des comptes, Vérification par le BCG de la mesure du rendement, Pêches commerciales, Gestion intégrée des océans, Structure de gouvernance du MPO, Politique sur le contrôle interne, Sécurité maritime, Gestion des espèces en péril, Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique, Espèces aquatiques envahissantes

Infrastructure matérielle

Gestion des biens de la flotte, Biens immobiliers, État de préparation des biens terrestres, Aides à la navigation

Harmonisation stratégique

Gestion des biens de la flotte, Vérification des comptes, Vérification par le BCG de la mesure du rendement, Vérification par le BCG du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions - partie 2, Structure de gouvernance du MPO, Politique sur le contrôle interne, Programme d'aquaculture en Colombie-Britannique, Dépenses de voyage et d'accueil

Capacité financière

Programme d'aquaculture en Colombie-Britannique

Capacité de communication

 

Juridiques

Biens immobiliers, Gestion de l'aquaculture, Gestion intégrée des océans, Cadre de contrôle de la gestion des risques liés aux services juridiques, Gestion des marchés, Programme d'aquaculture en Colombie-Britannique, Aides à la navigation, Gestion des espèces en péril

Externes

Dépendance vis-à-vis de tiers

Gestion de l'aquaculture, Capacité opérationnelle de la flotte, Affaires internationales, Sécurité maritime, Gestion des espèces en péril, Espèces aquatiques envahissantes

Changement climatique

Gestion des biens de la flotte, Capacité opérationnelle de la flotte, Gestion intégrée des océans, Stratégie pour le Nord, Espèces aquatiques envahissantes

Pressions de l'économie et du marché

Pêches commerciales, Affaires internationales, Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique

Surcapacité et surpêche

Pêches commerciales, Gestion intégrée des océans

Coûts plus élevés des intrants

Gestion des biens de la flotte, Capacité opérationnelle de la flotte

Risques de type danger ou de type crise

Gestion des biens de la flotte, Capacité opérationnelle de la flotte, Stratégie pour le Nord

  Annexe 8 : Observation selon le secteur et le risque

Champ d’observation de la vérification selon le secteur

Secteurs

2011-2012

2012-2013 2013-2014

Garde côtière canadienne

2

2

1

Gestion des pêches et de l’aquaculture

1

1*

2

Océans et Sciences

1

 

2

Politiques relatives aux programmes

1

 

 

Politiques stratégiques

 

 

 

Dirigeant principal des finances

2

2

2

Ressources humaines et Services intégrés

1

 

 

Secrétariat exécutif

 

1

 

Communications

 

 

 

Services juridiques

 

1

 

Direction gén. des affaires internationales

 

1

 

Total

8 8 7

* Écosystèmes et gestion des pêches participe aussi à la vérification menée par le Bureau du contrôleur général.

Champ d’observation de la vérification selon le niveau de risque de 2011-12 à 2013-14

     Niveau de risque    

Élevé 15
Modéré 8
Total 23

  Annexe 9 : Estimation des ressources affectées et des échéanciers6

 

 

2011-2012

2012-2013

2013-2014

 

Désignation de la vérification

Jours-personnes

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

CMV

Gestion des biens de la flotte

200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sept 2011

Vérification des comptes

120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juin 2011

Biens immobiliers

80

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juin 2011

Gestion de l’aquaculture

240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sept 2011

Vérification par le BCG de la mesure du rendement

150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juin 2012

Capacité opérationnelle de la flotte

400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mars 2012

Pêches commerciales

400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déc 2011

Gestion intégrée des océans

300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déc 2011

Total pour 2011-2012

1 890

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

CMV

Vérification par le BCG du cadre de contrôle de la gestion des subventions et contributions – partie 2

150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sept 2012

Structure de gouvernance du MPO

400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juin 2012

Affaires internationales

200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sept 2012

Politique sur le contrôle interne

400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déc 2012

Stratégie pour le Nord

400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mars 2013

État de préparation des biens terrestres

200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mars 2013

Cadre de contrôle de la gestion des risques juridiques

300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mars 2013

Sécurité maritime

400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mars 2013

Total pour 2012-2013

2 450

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

T1

T2

T3

T4

CMV

Gestion des marchés

300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juin 2013

Programme d’aquaculture en C.‑B.

300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déc 2013

Aides à la navigation

300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sept 2013

Gestion des espèces en péril

300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mars 2014

Mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique

200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sept 2013

Dépenses de voyage et d’accueil

300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mars 2014

Espèces aquatiques envahissantes

200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sept 2013

Total pour 2013-2014

1 900

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total pour 2011-2012 à 2013-2014

6 240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



1Au MPO, la sous-ministre préside le CMV.

2 Au MPO, la sous-ministre préside le CMV.

3L’évaluation des risques a été complétée par la DGVI et prend en compte les entrevues avec la haute direction et des facteurs de risque, y compris l’importance, la complexité, le degré de changement, les travaux antérieurs d’assurance, les exigences législatives et autres exigences de conformité et le degré de dépendance.

4 L’importance a été prise du budget du MPO tel qu’il était en novembre 2010.

5 Ces priorités ont été utilisées dans le development du Rapport sur les plans et les priorités 2011-12 du MPO.

6 Ce tableau a été développé en conformité avec le guide des pratiques du BCG intitulé Planification de la vérification interne pour les ministères et organismes. L’information concernant le calendrier des vérifications entre années fiscales reflète les intentions du DGVI du temps que ce plan a été développé. Les vérifications planifiées pour une année particulière seront complétées pendant l’année tout en étant flexible avec le calendrier. Ceci s’appliquera en particulier dans les années à venir du plan.   

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