Vérifications

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À la fin de chaque vérification, un rapport final est présenté au Comité ministériel de vérification et d’évaluation, qui l'approuve après étude. Ce rapport contient normalement le plan d'action de la gestion contenant les mesures correctives devant être mise en place afin de prendre en compte les recommandations émises à la suite de la vérification. Ce plan d’action devient partie intégrante du rapport final.

Comme l’évaluation de programmes, la vérification interne et l’examen ont aussi pour objectif principal d’identifier les possibilités d’amélioration des pratiques de gestion et de l’efficacité des programmes, chaque rapport contiendra des observations concernant ces possibilités. Les mesures proposées démontreront la volonté des gestionnaires d'apporter les correctifs nécessaires. Le public peut donc avoir l’assurance que ces possibilités sont exploitées de façon responsable au sein de Pêches et Océans Canada.

2011-2012

• Vérification des pêches commerciales et autochtones – Conservation et Protection
• Vérification du Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché
• Vérification de la gestion des actifs de la flotte
• Vérification de la gestion de la sécurité des technologies de l'information
• Vérification des biens immobiliers
• Vérification du processus de vérification des comptes
• Plan de vérification pluriannuel axé sur les risques 2011-2012 à 2013-2014

2010-2011

• Vérification du programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux (volet subventions) (HTML)
• Vérification du programme de planification de la continuité des opérations (HTML)
• Vérification de la mise en oeuvre du plan d’action économique (HTML)
• Vérification de la classification (HTML)
• Vérification – Garde côtière canadienne – Services de communications et de trafic maritimes (HTML)

2009-2010

• Vérification de l'Initiative de l'après-Marshall à long terme (renforcement des capacités) (HTML)
• Vérification du Service d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne (HTML)
• Examen de l'état d'avancement du plan d'action économique du MPO (HTML)
  • Plan d'action de la direction (HTML)
• Vérification du soutien des données statistiques sur les pêches (HTML)
• Vérification de l’initiative de mentorat en mer (IMEM) et de l’initiative de gestion des opérations de pêche (IGOP) des premières nations (HTML)
  • Plan d'action de la direction (HTML)
• Vérification de la planification de la relève ministérielle (HTML)
  • Plan d'action de la direction (HTML)
• Vérification du programme de conservation et de protection (HTML)
  • Plan d'action de la direction (HTML)
• Vérification du programme autochtone de gestion de ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) (HTML)
  • Plan d'action de la direction (HTML)
• Vérification du Cadre de contrôle de la gestion à l’appui des renseignements utilisés dans la prise de décisions par des comités de cadres supérieurs (HTML)
  • Plan d'action de la direction (HTML)
• Vérification du Programme de contribution à la recherche universitaire (HTML)
  • Plan d'action de la direction (HTML)
• Vérification du programme de contribution au Sous-comité pour le saumon (HTML)
  • Plan d'action de la direction (HTML)
• Vérification des programme de contributions de la Fondation du saumon du Pacifique et de la T Buck Suzuki Environmental Fondation (HTML)
  • Plan d'action de la direction (HTML)

2008-2009

• Vérification du programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures (HTML)
• Vérification de l'accord de contribution conclu avec la Première nation de Shubenacadie (HTML)
• Vérification de suivi de l’examen des systèmes d’emploi (HTML)
• Vérification du Programme d’indemnisation liée aux conditions des glaces pour les pêcheurs commerciaux de la côte est  (HTML)
• Vérification des marchés à fournisseur unique rattachés au Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) (HTML)
  • Plan d’action de la gestion (HTML)
• Vérification de suivi de la passation des marchés (HTML)
  • Plan d’action de la gestion (HTML)
• Vérification - Programme de subventions et de contributions par catégorie du MPO (HTML)
  • Plan d’action de la gestion (HTML)

2007-2008

• Vérification de suivi de la vérification et de l’évaluation de la région des lacs expérimentaux (HTML)
• Vérification du programme des langues officielles (HTML)
• Vérification de la stratégie relative aux pêches autochtones (HTML)
• Vérification de suivi du cadre ministériel de contrôle de la gestion de la santé et sécurité au travail (HTML)
  • Plan d’action de la gestion (HTML)
• Suivi de la vérification de la budgétisation, de l'utilisation et de la déclaration des fonds du Programme d'aquaculture durable (HTML)
  • Plan d’action de la gestion (HTML)
• Vérification du cadre de contrôle de la gestion pour la planification des immobilisations (HTML)
  • Plan d’action de la gestion (HTML)

2006-2007

• Vérification des accords de contribution touchant la Garde côtière auxiliaire canadienne (HTML)
• Vérification du cadre de contrôle de la gestion à l'appui de l'information statistique sur les pêches (HTML)
• Vérification de la passation des marchés (HTML)
• Vérification de suivi des frais de voyage et d'accueil (HTML)
• Vérification, évaluation et gestion intégrée du risque : les leçons tirées (HTML)

2005-2006

• Évaluation et vérification du Programme de subventions pour le dessaisissement de Ports pour petits bateaux (HTML)
• Vérification des activités du Bureau de secteur de la région transfrontalière du Yukon (HTML | PDF)
• Vérification des frais relatifs à l'Assemblée annuelle de la Garde côtière auxiliaire canadienne (HTML) | (PDF)
• Vérification des frais de voyage liés à la 27^e Assemblée annuelle de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) Plan d'action de la gestion (PAG) maintenant disponible (HTML)
• Vérification de l'optimisation des ressources du Programme d'accès aux pêches - septembre 2005 (HTML) | (PDF)
• Vérification du cadre ministériel de contrôle de la gestion de la santé et sécurité au travail (SST) - novembre 2005 (HTML) | (PDF)
• Vérification du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions - novembre 2005 (HTML) | (PDF)
• Vérification de la budgétisation, de l’utilisation et de la déclaration des fonds du Programme d’aquaculture durable - septembre 2005(HTML) | (PDF)
• Vérification des voyages et de l'accueil - septembre 2005 (HTML) | (PDF) – Plan d'action de la gestion (PAG) maintenant disponible
• Vérification et évaluation de la contribution fournie à la Fondation du saumon du Pacifique - avril 2005 (HTML) | (PDF)
• Vérification et évaluation de la contribution fournie au Sous-comité du saumon du Yukon - mai 2005 (HTML) | (PDF)

2004 - 2005

• Sommaire - Vérification du Cadre ministériel de contrôle de la gestion de la sécurité - rapport final - septembre 2004  (HTML) | (PDF)
• Vérification du système ministériel pour l’établissement des coûts par activités (SMECA) - Numéro de projet 60276  - rapport final - janvier 2005 (HTML) | (PDF)
• Vérification et évaluation de la région des lacs expérimentaux - septembre 2004 (HTML)
• Vérification en matière d’acquisition et d’intégration des technologies de l’information (HTML)
• Vérification du programme de déploiement de mentors pour les pêches autochtones - août 2004 (HTML)
• Vérification de la bonne intendance de la gestion et de l’utilisation des cartes d’achat, de voyage et d’entretien des véhicules - mai 2004 (HTML)

2003 - 2004

• Vérification de suivi des contributions dans le cadre de l'initiative de l'Après-Marshall (HTML)
• Vérification de la conformité environnementale (HTML)
• Vérification de suivi de l'examen n°2 de la mise en oeuvre de la Stratégie d'information financière (SIF) - Progrès à ce jour – octobre 2003 - Rapport intégral (HTML) | (PDF)
• Vérification du dépassement des coûts du projet de Système de gestion de l’information de l’entretien (SGIE) - avril 2003 - Rapport intégral (HTML) | (PDF)

2002 - 2003

• Vérification nationale de la fonction des relations de travail du MPO - Rapport final - octobre 2002 - Rapport intégral (HTML) | (PDF)

2001 - 2002

• Examen n°2 de la mise en oeuvre de la Stratégie d'information financière - Examen en profondeur (vérification) des secteurs à risque élevé - janvier 2002 - Rapport intégral (HTML) | (PDF)

2000 - 2001

1999 - 2000