Plan de règlementation prospectif 2017-2019

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de règlementation que Pêches et Océans Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de règlementation.

Initiatives de règlementation proposées

Gestion des pêches

Gestion de l'aquaculture

Zones de protection marine

Espèces en péril (aquatiques)

Initiatives de règlementation à long terme (5 ans) 

Gestion des pêches

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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