Plan de réglementation prospectif 2012-2014

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que Pêches et Océans Canada compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

Aquaculture

• Règlement sur les activités liées à l’aquaculture

Espèces aquatiques envahissantes

• Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

Gestion des pêches

• Règlement de pêche de l’Atlantique (1985), le Règlement de pêche du Pacifique (1993) et le Règlement de pêche (dispositions générales) modifications afin d’éliminer la nécessité que le gouvernement fournisse des étiquettes et des plaquettes de validation
• Modifications au Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, 1996 (modifications diverses)
• Règlement de pêche sportive de la Colombie-Britannique, 1996 (permis de pêche au flétan non payant)
• Règlement sur la protection des pêcheries côtières (modifications concernant les changements aux mesures de conservation et de mise en application de l'OPANO)
• Règlement sur la protection des pêcheries côtières (mesures du ressort de l’État du port)
• Règlement de pêche (dispositions générales) (Observateurs en mer)
• Modifications apportées à divers règlements en vertu de la Loi sur les pêches - Pêche domestique des Inuits
• Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
• Modifications au Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest (permis d’une journée)
• Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (établissement des droits de permis)
• Règlement de pêche du Pacifique afin d'y ajouter les sardines
• Modifications à l’annexe VIII du Règlement de pêche du Pacifique

Protection des pêches

• Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches

Mammifères marins

• Règlement sur les mammifères marins - Dispositions sur l’observation des baleines

Zones de protection marine

• Aires marines protégées

Ports pour petits bateaux

• Modifications à l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance

Espèces en péril (aquatiques)

• Décisions concernant l’inscription des espèces aquatiques (lot 8) en vertu de la Loi sur les espèces en péril
• Décrets de la Loi sur les espèces en péril concernant l’habitat essentiel des espèces aquatiques inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Modifications diverses à la réglementation

• Modifications diverses à la réglementation en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les océans

Pour de plus amples renseignements :

• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada - États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.