Délivrance des permis de pêche récréative dans les eaux maritimes (région du Pacifique seulement)

Normes de service :

  • Accès au Système national de délivrance de permis de pêche récréative, (qui délivre des permis de pêche récréative dans les eaux maritimes), un portail en ligne accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  • Les demandes transmises par téléphone et par courriel sont traitées dans un délai de 5 jours ouvrables.

Objectif de rendement :

Pour chaque autorisation, l'objectif fixé concernant l'atteinte de la norme correspondante va comme suit :

  • Système national de délivrance de permis de pêche récréative : 98 p. 100 des cas.
  • Demandes transmises par téléphone et par courriel : 90 p. 100 des cas.
Information sur le rendement :
Normes de service  Objectif 2014–15 2015–16 2016–17
Accès au Système national de délivrance de permis de pêche récréative, (qui délivre des permis de pêche récréative dans les eaux maritimes), un portail en ligne accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 98% 98% 99% 98%
Les demandes transmises par téléphone et par courriel sont traitées dans un délai de 5 jours ouvrables. 90% 95% 99% 99%

Demande de permis de pêche récréative dans les eaux maritimes :

Les permis de pêche récréative dans les eaux maritimes peuvent être obtenus en ligne par l'entremise du Système de permis de pêche récréative en eau à marées, qui donne un guide étape par étape sur la façon d'obtenir une licence.

Pour en savoir plus sur la délivrance des permis de pêche récréative, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/rec/licence-permis/index-fra.html

Pour imprimer un permis à partir d'un ordinateur personnel, vous aurez besoin d'une imprimante, de papier de format lettre 8,5 sur 11 po, du logiciel Adobe Reader, d'un navigateur Web compatible et d'une carte de crédit ou de débit valide, pour le paiement des droits.

**Il vaut mieux accéder au Système national de délivrance de permis de pêche récréative en dehors des périodes de pointe. Cela permet d'éviter les délais. Les périodes de pointe sont : tous les jours, de 12 h à 15 h; tous les vendredis, samedis et dimanches; le 1er avril de chaque année et au moment de l'ouverture d'une pêche importante.

Les permis peuvent aussi être obtenus auprès d'un fournisseur d'accès indépendant. Une liste des points de service actuels est disponible à l'adresse suivante : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/rec/licence-permis/iap-fai-fra.html.

Rétroaction sur les normes de service :

Les rétroactions sur les normes de service doivent être envoyées à :
Soutien à la clientèle, Système national de délivrance de permis de pêche récréative
Numéro sans frais : 1-877-535-7307
Adresse courriel : fishing.peche@dfo-mpo.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Pour en savoir plus sur les consultations en cours et à venir sur la réglementation fédérale proposée, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultation auprès des Canadiens.

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