Certification des captures pour les exportateurs de produits de poissons et fruits de mer afin de rencontrer les exigences réglementaires internationales (p.ex. Règlement de la Commission européenne No. 1005/2008)

Normes de service :

  • Inscription – 10 jours ouvrables
  • Demandes de regroupement – 10 jours ouvrables
  • Certificat de capture (fraîche ou exportée le jour de la demande) – 2 heures
  • Certificat de capture (produits transformés exportés après la date de la demande) – 48 heures
  • Demandes par télécopieur ou par courriel – 14 jours ouvrables

Cible de rendement :

Rencontrer les cibles 90% du temps.

Résultats en matière de rendement :

Résultats en matière de rendement
Normes de service  Objectif 20114–15 2015–16 2016-17
Demandes d'inscriptions traitées dans un délai de 10 jours ouvrables ou moins. 90% 95% 97% 100%
Demandes de regroupement traitées dans un délai de 10 jours ouvrables ou moins. 90% 100% 100% 100%
Certificat de capture prioritaire (produits frais ou exportés le jour de la demande) émis dans un délai de 2 heures ou moins. 90% 99.79% 99% 97.71%
Certificat de capture (produits transformés exportés après la date de la demande) émis dans un délai de 48 heures ou moins. 90% 99.97% 100% 100%
Demandes de services par télécopieur ou par courrier répondues dans un délai de 14 jours ouvrables ou moins. 90% 100% 100% 100%

Demande de Certification: La demande, l'authentification et la délivrance de certificats de capture sont gérées par le Système de certification des pêches, un outil en ligne au http://fcs-scp.dfo-mpo.gc.ca/FCSWeb/.

Les détails du programme sont disponibles au http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/ccp-pcc/index-fra.htm

Les coordonnées :

Sans frais en Amérique du Nord : 1-888-641-6464
Courriel : CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca
Courrier: Programme de certification des captures : Centre des opérations P.O. Box 99 Tignish (Île-du-Prince-édouard), C0B 2B0
Téléphone : 902-775-7103

Mécanisme de rétroaction :

Gestionnaire des opérations, Centre des opérations, 902-775-7109

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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