Certification des captures pour les exportateurs de produits de poissons et fruits de mer afin de rencontrer les exigences réglementaires internationales (p.ex. Règlement de la Commission européenne No. 1005/2008)

Normes de service :

• Inscription – 10 jours ouvrables
• Demandes de regroupement – 10 jours ouvrables
• Certificat de capture (fraîche ou exportée le jour de la demande) – 2 heures
• Certificat de capture (produits transformés exportés après la date de la demande) – 48 heures
• Demandes par télécopieur ou par courriel – 14 jours ouvrables

Cible de rendement : Rencontrer les cibles 90% du temps.

Résultats en matière de rendement : À déterminer.

Demande de Certification: La demande, l’authentification et la délivrance de certificats de capture est gérée par le Système de certification des pêches, un outil en ligne. Les détails du programme sont disponibles à : www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/ccp-pcc/index-fra.htm

Les coordonnées :

Sans frais en Amérique du Nord : 1-888-641-6464
Courriel : CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca
Courrier: Programme de certification des captures : Centre des opérations P.O. Box 99 Tignish (Île-du-Prince-Édouard), C0B 2B0
Téléphone : 902-775-7103

Mécanisme de rétroaction : Luc Bourgeois,  Centre des opérations, 902-775-7109

Pour de plus amples renseignements :

• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada - États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.