Règlement sur les mammifères marins (dispositions concernant l'observation des baleines)

Description de l'objectif

On propose d'apporter des modifications au Règlement sur les mammifères marins afin de réduire la perturbation des mammifères marins d'origine anthropique en contrôlant l’observation de ces derniers et d’autres activités. Les modifications proposées ont pour but de veiller à la conservation et à la protection des mammifères marins. On craint que les effets cumulatifs de l'exposition répétée aux humains et des interactions avec eux pourraient interrompre ou empêcher le déroulement des processus vitaux normaux des mammifères marins, comme l'accouplement, la mise bas et l'allaitement, engendrer une accoutumance aux activités humaines et menacer la survie globale de certains animaux.

La réglementation de la perturbation des mammifères marins a été un défi. Il existe des lignes directrices volontaires, mais elles ne sont pas toujours respectées, en particulier par les conducteurs de véhicules qui ne participent pas à des activités commerciales d'observation des mammifères marins. Par conséquent, des modifications réglementaires sont nécessaires pour clarifier ce qu'est la perturbation des mammifères marins et fournir un point de référence quant au moment où une perturbation se produit.

Indication des répercussions sur les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et la lentille des petites entreprises pourraient s'appliquer.

Occasions de consultation publique

Des consultations sur les modifications proposées ont eu lieu en 2002, et des discussions informelles ont eu lieu avec l'industrie. En 2003, la première phase des consultations officielles avec les principaux intervenants et le grand public a eu lieu dans des collectivités du Québec. Au cours de 2003-2004, des consultations par la poste et par Internet ont également eu lieu au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador. La deuxième phase des consultations a eu lieu en 2005 et s'est déroulée dans le cadre de réunions publiques, d'envois postaux et d'affichage de l'information sur les sites Web nationaux et régionaux du Ministère.

La publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics de 60 jours a eu lieu le 24 mars 2012. À la suite des résultats de la période de commentaires publics, le Ministère a envisagé de modifier davantage la proposition pour tenir compte de certains des commentaires reçus au cours de la période de publication préalable et, par conséquent, d'autres consultations ciblées auprès des intervenants ont été menées en 2014 et 2015, et plus récemment à l'automne 2017.

Personne-ressource au Ministère

Melissa Landry
Gestion des ressources - Espèces en péril
Téléphone :  613-991-0298
Télécopieur :  613-990-4111
Courriel :  melissa.landry@dfo-mpo.gc.ca

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