Certification pour les exportateurs canadiens d’espèces aquatiques assujettis à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

Normes de service :

• Demandes par téléphone ou courriel : 2 heures
• Permis CITES : 4 à 6 semaines, débutant la journée que la demande est reçue

Cible de rendement : Rencontrer les cibles 90% du temps.

Résultats en matière de rendement : À déterminer.

Demande de Certification : Les demandes de permis CITES sont soumises par télécopieur, courrier ou par courriel. Les permis sont délivrés par le courrier lorsque la demande est approuvée. Les détails du programme sont disponible à : www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/ccp-pcc/cites-fra.htm

Les coordonnées :

Téléphone: (902)-775-7147
Courriel: Adrian.Tilochand@dfo-mpo.gc.ca
Courrier: Centre des opérations, P.O. Box 99, Tignish,
(Île-du-Prince-Édouard), C0B 2B0
CITES: www.cites.org

Mécanisme de rétroaction : Adrian Tilochand, Direction général de la gestion des ressources, 902-775-7147

Pour de plus amples renseignements :

• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération en matière de réglementation Canada - États-Unis

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.