Pêches et Océans Canada
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Lois et règlements
Voici les lois et règlements connexes, les décrets et les autres lois d'intérêt qui régissent les pêches intérieures et en mer, les espèces aquatiques, les océans, l'habitat, les ports de pêche et de plaisance ainsi que les droits de services maritimes au Canada.
Pour obtenir la liste complète des lois, décrets et règlements, consulter Justice Canada.
Veuillez consulter le bas de la page pour lire l'avertissement concernant les références aux documents législatifs.
Lois
Projet de loi C-32 (Loi sur les pêches) – Première lecture
Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce
Loi sur la Convention en matière de pêche dans les Grands Lacs
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi sur la marine marchande du Canada
- Règlement sur les bouées privées
- Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)
- Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance
- Règlement sur l'île de Sable
- Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance
- Règlement sur la protection des aides à la navigation
- Règlement sur les petits bâtiments
- Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada
- Règlement sur les zones de services de trafic maritime
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi sur le développement de la pêche
Loi sur le ministère des Pêches et des Océans
- Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head
- Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert
- Règlement sur les zones de protection marines d'Eastport
- Règlement sur la zone de protection marine du champ hydrothermal Endeavour
- Règlement sur la zone protection marine du Gully
- Règlement sur la zone de protection marine de l'estuaire Musquash
- Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie
- Règlement de pêche (dispositions générales)
- Règlement de pêche de 1995 de la Saskatchewan
- Règlement de pêche de l'Alberta (1998)
- Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985
- Règlement de pêche de l'Ontario de 1989
- Règlement de pêche de l'Ontario (2007)
- Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement de pêche des provinces maritimes
- Règlement de pêche des Territoires du Nord-Ouest
- Règlement de pêche du Manitoba de 1987
- Règlement de pêche du Pacifique (1993)
- Règlement de pêche du Québec (1990)
- Règlement de pêche du territoire du Yukon
- Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
- Règlement du Pacifique sur l’aquaculture
- Règlement sur les effluents des mines de métaux
- Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
- Règlement sur la protection de la santé des poissons
- Règlement sur les bâtiments de pêche étrangers
- Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
- Règlement sur les mammifères marins
- Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
- Règlement sur les produits ichtyotoxiques
- Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique
Loi sur les ports de pêche et de plaisance
Loi sur les prêts aux entreprises de pêche
Loi sur la protection des pêches côtières
Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique
Décrets
- Arrêté de 1993 sur les droits pour les services et les données océanographiques (Loi sur la gestion des finances publiques)
- Arrêté sur le droit à payer pour les services de boëtte (Loi sur la gestion des finances publiques)
- Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes (Loi sur la gestion des finances publiques)
- Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (Loi sur les espèces en péril)
- Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages (Loi sur les espèces en péril)
- Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale (Loi sur les océans)
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 1, 2 et 3) (Loi sur les océans)
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5) (Loi sur les océans)
- Décret sur les zones de pêche du Canada (zone 6) (Loi sur les océans)
- Droits de services maritimes
Autres lois d'intérêt
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Le ministère des Pêches et des Océans n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité des documents législatifs mentionés dans ce site. Ces documents sont préparés uniquement pour le bénéfice du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter :
a) les lois adoptées par le Parlement qui sont publiées dans la version « Lois sanctionnées » de la Partie III de la Gazette du Canada et le recueil annuel des lois du Canada;
b) les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada.
