Résultats de la mise en oeuvre des Plans de travail de Pêches et Océans Canada pour l'exercice 2019-2020 qui avaient été élaborés en réponse aux recommandations 2.28, 2.63 et 2.65 formulées dans le Rapport no 2 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) d'octobre 2016, intitulé : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada – Pêches et Océans Canada

Vous trouverez ci-après les résultats de la mise en œuvre des Plans de travail de Pêches et Océans Canada pour l’exercice 2019-2020 qui avaient été élaborés en réponse aux recommandations 2.28, 2.63 et 2.65 formulées dans le Rapport no 2 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) d'octobre 2016, intitulé : Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada – Pêches et Océans Canada.

Méthodes :

En date du 31 mars 2020, tous les produits livrables des trois plans attribués ont été terminés. L’un des trois états d’achèvement suivants a été attribué à chacun des produits livrables :

  1. Terminé : Un produit livrable tangible est terminé et disponible.
  2. Atteint : La mesure qui est définie dans la description des produits livrables (2019-2020) a été prise ou l’engagement qui s’y rattache a été réalisé, sans toutefois déboucher sur un produit livrable tangible.
  3. Reporté : Le produit livrable n’était pas terminé à la date d’échéance indiquée dans la description des produits livrables (2019-2020).
  4. S. O. : La mesure définie dans la description des produits livrables (2019-2020) n’a pas été prise ou l’engagement qui s’y rattache n’a pas été respecté pour une raison quelconque (par exemple, la mesure n’était plus requise).

Un produit livrable peut passer à l’état « Terminé » ou « Atteint » sans être rendu public, sauf indication contraire dans la description des produits livrables (2019-2020).

Plan de travail 1 : Points de référence de l'approche de précaution et règles de contrôle des prises

A. Points de référence limite (PRL) de l'approche de précaution à élaborer au cours de l'exercice financier 2019-2020
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer (2019-2020) État d'achèvement
1 Québec Crabe des neiges côtiers (12A, 12B, 12C, 13, 14, 15, 16, 16A, 17) Compléter le développement du PRL en 2019-2020. Reporté
2 Québec Flétan atlantique - 4RST Compléter le développement du PRL d’ici en 2019-2020. Reporté
3 Région du Centre et de l’Arctique Flétan du Groenland – La baie Cumberland Compléter le développement du PRL en 2019-2020. Reporté
4 Pacifique Oursin rouge Compléter le développement du PRL en 2019-2020. Terminé
 B. Travaux prévus au cours de l'exercice financier 2019-2020 afin de mettre à jour ou de réviser les points de référence limites (PRL)
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer (2019-2020) État d'achèvement
1 Terre-Neuve-et-Labrador Crabe des neiges
2J 3KLNO 3Ps
Commencer la révision du PRL en 2019-2020. Terminé
2 Terre-Neuve-et-Labrador Capelan 2J3KLPs Continuer la révision du PRL en 2019-2020. Atteint
3 Terre-Neuve-et-Labrador Baudroie 3LNOPs Continuer la révision du PRL en 2019-2020. S.O.
4 Terre-Neuve-et-Labrador Grosse poule de mer 3KLPs Continuer la révision du PRL en 2019-2020. S.O.
5 Région de la capitale nationale Crevette nordique,
ZPC 4, 5 and 6
Commencer la mise à jour du PRL en 2019-2020. Reporté
6 Pacifique Germon ; Thon blanc Commencer la mise à jour du PRL en 2019-2020. Atteint
7 Pacifique Holothurie du Pacifique Commencer la mise à jour du PRL en 2019-2020. Reporté
C. Travaux prévus au cours de l'exercice financier 2019-2020 afin de faire progrès au développement des point de référence supérieurs du stock (PRS). Ceux-ci ne seront pas nécessairement finalisés en 2019-2020.
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer (2019-2020) État d'achèvement
1 Terre-Neuve-et-Labrador Merluche blanche 3NOPs Continuer la révision du PRL en 2019-2020.

Nouveau PRL sera proposé à l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO) en Juin 2019.
S.O.
2 Golfe Crabe commun 23, 24, 25, 26A Commencer le développement du PRL en 2019-2020. Atteint
3 Golfe Pétoncle – sud du Golfe du Saint-Laurent (ZPC 21a, b, c, 22, 23, 24) Continuer le développement du PRL en 2019-2020. Reporté
D. Travaux prévus au cours de l'exercice financier 2019-2020 afin d'élaborer le point de référence supérieur du stock (PRS)
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer (2019-2020)  
1 Terre-Neuve-et-Labrador Crabe des neiges 2J 3KLNO 3Ps Commencer le développement du PRS en 2019-2020. Reporté
2 Golfe Saumon de l’Atlantique Continuer le développement du PRS en 2019-2020.

L’élaboration d’un cadre d’approche de précaution (AP) se poursuivra en 2019-2020 avec des consultations sur le point de référence supérieur (PRS) du stock proposé et sur les règles de décision pour la pêche récréative dans l’ensemble du bassin de la rivière Miramichi.
Reporté
3 Québec Crabe des neiges côtiers (12A, 12B, 12C, 13, 14, 15, 16, 16A, 17) Commencer le développement du PRS en 2019-2020.

Possibilité de compléter en 2020-2021.
Reporté
4 Québec Flétan du Groenland - 4RST Compléter le développement du PRS en 2019-2020.Note de bas de page 1 Reporté
5 Québec Flétan atlantique - 4RST Commencer le développement du PRS en 2019-2020.

Le PRS pourrait être établi en 2020-2021.
Reporté
6 Région de la capitale nationale Crevette nordique, ZPC 4, 5 and 6 Commencer le développement du PRS en 2019-2020. Reporté
7 Pacifique Germon; Thon blanc Commencer le développement du PRS en 2019-2020. Atteint
8 Pacifique Hareng du Pacifique - Haida Gwaii, district de Prince Rupert, côte centrale Commencer le développement du PRS en 2019-2020. Atteint
9 Pacifique Holothurie du Pacifique Commencer la mise à jour du PRS en 2019-2020. Reporté
10 Pacifique Oursin rouge Commencer le développement du PRS en 2019-2020. Atteint
E. Travaux prévus au cours de l'exercice financier 2019-2020 afin d'élaborer les règles de contrôle des prises de l'approche de précaution (RCP)
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer (2019-2020)  
1 Terre-Neuve-et-Labrador Crabe des neiges
2J 3KLNO 3Ps
Commencer le développement du RCP en 2019-2020. Reporté
2 Maritimes Homard côtier
(ZPH 27 à 33)
Compléter le développement du RCP dans 8 ZPH (27 à 33) en 2019-2020. Terminé
3 Golfe Saumon de l’Atlantique Continuer le développement du RCP en 2019-2020.Note de bas de page 1

L’élaboration d’un cadre d’approche de précaution (AP) se poursuivra en 2019-2020 avec des consultations sur le PRS du stock proposé et sur les règles de décision pour la pêche récréative dans l’ensemble du bassin de la rivière Miramichi.
Reporté
4 Golfe Hareng 4T (reproducteurs de printemps) Continuer le développement du RCP en 2019-2020.Note de bas de page 1

L’approche de précaution sera abordée dans le plan de rétablissement.
Reporté
5 Golfe Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (engin fixe) Continuer le développement du RCP en 2019-2020.Note de bas de page 1 Reporté
6 Golfe Hareng 4T (reproducteurs d'automne) (engin mobile) Continuer le développement du RCP en 2019-2020.Note de bas de page 1 Reporté
7 Québec Crabe des neiges côtiers (12A, 12B, 12C, 13, 14, 15, 16, 16A, 17) Commencer le développement du RCP en 2019-2020.

Le RCP pourrait être établi en 2020-2021.
Reporté
8 Québec Flétan du Groenland - 4RST Compléter le développement du RCP en 2019-2020. Reporté
9 Québec Flétan atlantique - 4RST Commencer le développement du RCP en 2019-2020.

Le RCP pourrait être établi en 2020-2021.
Reporté
10 Pacifique Germon; thon blanc Commencer le développement du RCP en 2019-2020. Atteint
11 Pacifique Hareng du Pacifique - Haida Gwaii, district de Prince Rupert, côte centrale Commencer le développement du RCP en 2019-2020. Atteint
12 Pacifique Sébaste aux yeux jaunes, (extérieur) Commencer la mise à jour du RCP en 2019-2020. Atteint
13 Pacifique Morue charbonnière Commencer la mise à jour du RCP en 2019-2020. Terminé
14 Pacifique Merlu du Pacifique Commencer le développement du RCP en 2019-2020. Atteint
15 Pacifique Holothurie du Pacifique Commencer la mise à jour du RCP en 2019-2020. Reporté
16 Pacifique Oursin rouge Commencer la mise à jour du RCP en 2019-2020. Atteint

Plan de travail 2 : Plans de rétablissement des stocks de poissons

Le MPO a donné priorité à l'élaboration de plans de rétablissement pour 19 stocks de poissons.
No Région Stock Date d'achèvement prévue (exercice financier) Description des produits à livrer au cours de l'exercice financier 2019-2020 État d'achèvement
1 Pacifique Sébaste aux yeux jaunes, intérieur et extérieur D'ici la fin de 2017-2018 Complété.

Remarque : Le plan de rétablissement de la population extérieure de sébastes aux yeux jaunes sera mis à jour en 2019-2020. Le plan de rétablissement de la population intérieure de sébastes aux yeux jaunes pourrait être mis à jour en 2019-2020, en fonction du financement disponible.
Terminé
2 Maritimes Morue franche – divisions 4X5Y D'ici la fin de 2017-2018 Complété. Terminé
3 Région de la capitale nationale Sébaste – unité 1 D'ici la fin de 2018-2019 Plus nécessaires. S.O.
4 Région de la capitale nationale Sébaste – unité 2 D'ici la fin de 2018-2019 Plus nécessaires. S.O.
5 Terre-Neuve-et-Labrador Morue franche – 2J3KL D'ici la fin de 2018-2019 Retardé.

Les points de vue divergents des intervenants ont limité les progrès en ce qui concerne l’établissement d’une règle de décision sur les prises; le MPO a présenté une ébauche de plan aux intervenants (printemps 2018); l’adoption et le développement du plan ont été suspendus en attendant l’examen du PRL (janvier 2019); les prochaines étapes restent à déterminer.Note de bas de page 1
Reporté
6 Maritimes Morue franche – 5ZjM D'ici la fin de 2018-2019 Complété. Terminé
7 Maritimes Limande à queue jaune – 5Z D'ici la fin de 2018-2019 Complété. Terminé
8 Golfe Morue, sud du golfe du Saint-Laurent – 4TVn D'ici la fin de 2020-2021 Un consultant sera embauché pour rédiger un plan de rétablissement en 2019-2020. Reporté
9 Golfe Hareng – 4T (géniteurs du printemps) D'ici la fin de 2020-2021 Le plan de rétablissement sera achevé en 2020-2021. Reporté
10 Golfe Plie canadienne, sud du golfe du Saint-Laurent – 4T D'ici la fin de 2020-2021 Un consultant sera embauché pour rédiger un plan de rétablissement en 2019-2020. Atteint
11 Golfe Merluche blanche – 4T D'ici la fin de 2020-2021 Un consultant sera embauché pour rédiger un plan de rétablissement en 2019-2020. Atteint
12 Golfe Plie rouge – 4RST D'ici la fin de 2020-2021 Un consultant sera embauché pour rédiger un plan de rétablissement en 2019-2020. Atteint
13 Région de la capitale nationale Crevette nordique – ZPC 6 D'ici la fin de 2017-2018 Complété en 2018-2019. Terminé
14 Région de la capitale nationale Maquereau (Atlantique) – Divisions 3 et 4 de l'OPANO D'ici la fin de 2019-2020 En cours. Devrait être terminé au cours de l’exercice 2019-2020. Terminé
15 Québec Pétoncle d'Islande – ESG 16ef, 18a D'ici la fin
de 2020-2021
En cours. En attente du rapport scientifique. Reporté
16 Québec Béluga du Nord (Nunavik) D'ici la fin de 2020-2021 En cours. Il pourrait être nécessaire de revoir la date d’achèvement. Sera déterminé selon les progrès réalisés en 2019-2020. Atteint
17 Pacifique Saumon quinnat –côte ouest de l’île de Vancouver D'ici la fin de 2020-2021 Poursuite des ateliers et des travaux sur la migration avale et le retour des poissons des écloseries afin de combler les lacunes dans les connaissances. Début de la compilation des ébauches des sous-plans à l’échelle locale et régionale dans un plan à l’échelle de la côte ouest de l'île de Vancouver. Reporté
18 Pacifique Hareng – Haida Gwaii (Pacifique, îles de la Reine-Charlotte) D'ici la fin de 2020-2021 Achèvement du modèle d’exploitation et début des essais de simulation des procédures de gestion par rapport aux objectifs de rétablissement. Atteint
19 Terre-Neuve-et-Labrador Morue – 3Ps (Atlantique) D'ici la fin
de 2020-2021
L’évaluation du cadre doit être achevée à l’automne 2019. Les résultats appuieront l’élaboration du plan de rétablissement. Reste sur la bonne voie en ce qui concerne les produits livrables pour 2020-2021. Atteint
Autres Stocks - Plans de rétablissement
1 Terre-Neuve-et-Labrador Plie grise 2J+3KL D'ici la fin de 2020-2021 Indiqué comme stock potentiel pour l’élaboration d’un plan de rétablissement, mais aucun produit livrable précis n’a été déterminé. Établissement d’un groupe de travail et discussions lancées avec les intervenants. Atteint
2 Terre-Neuve-et-Labrador et Québec Morue 4RS3PN D'ici la fin de 2020-2021 Le plan existant (élaboré conjointement par les régions de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec) a été initialement mis en œuvre pour une période de cinq ans et devait faire l’objet d’un examen en 2018-2019. L’évaluation du stock aura lieu à l’hiver 2019. Les régions collaboreront à l’établissement d’un plan de travail en vue d’un examen ou d’une mise à jour en 2019. Atteint
3 Québec Crevette du Golfe N/A Échéancier à déterminer. Le stock n’est pas encore dans la zone critique, mais il est anticipé qu’il passe en zone critique très bientôt. Nous amorcerons les travaux immédiatement. S.O.
4 Pacifique Bocaccio D'ici la fin de 2017-2018 Complété. Terminé

Plan de travail 3 : Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP)

A. Nouveaux plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) à terminer au cours de l'exercice 2019-2020
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer État d'achèvement
1 Terre-Neuve-et-Labrador Buccin Développer PGIP en 2019-2020. Reporté
2 Terre-Neuve-et-Labrador Crabe hyas et Crabe commun Développer PGIP en 2019-2020. Reporté
3 Maritimes Gaspareau (faux-hareng) Compléter PGIP en 2019-2020. Reporté
4 Québec Buccin (zones 1 à 15, sauf 10) Compléter PGIP en 2019-2020. Reporté
5 Québec Homard zone 17 Compléter PGIP en 2019-2020. Reporté
6 Région du Centre et de l’Arctique Baleine boréale
(population de l’est du Canada
et de l’ouest du Groenland)
Compléter PGIP en 2019-2020. Reporté
B. Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) à mettre à jour au cours de l'exercice 2019-2020
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer État d'achèvement
1 Maritimes Palourdes hauturières Mettre à jour le PGIP en 2019-2020.Note de bas de page 1 Reporté
2 Maritimes Hareng  4WX, 4Vn, and 5Z Mettre à jour le PGIP en 2019-2020. Reporté
3 Maritimes Homard hauturière Mettre à jour le PGIP en 2019-2020.

Mise à jour du PGIP, y compris l’ajout de nouveaux points de référence et de nouvelles règles de contrôle des prises (élaborées en 2017 et 2018).
Terminé
4 Golfe Crab commun - ZPC 24, 25, 26A and 26B Compléter et publier le PGIP en 2019-2020. Reporté
5 Golfe Pétoncle – sud du Golfe du Saint-Laurent (ZPC 21a, b, c, 22, 23, 24) Compléter et publier le PGIP en 2019-2020.Note de bas de page 1 Reporté
6 Golfe Saumon de l’Atlantique Mettre à jour le PGIP en 2019-2020.Note de bas de page 1 Atteint
7 Golfe Poissons de fond du golfe du Saint-Laurent Mettre à jour le PGIP en 2019-2020.Note de bas de page 1 Atteint
8 Golfe Hareng 4T (reproducteurs de printemps)

Hareng 4T (reproducteurs d’automne) (engin fixe)

Hareng 4T (reproducteurs d'automne) (engin mobile)
Mettre à jour le PGIP en 2019-2020.Note de bas de page 1 Atteint
9 Région de la capitale nationale Phoque de l’Atlantique Mettre à jour le PGIP en 2019-2020. Reporté
10 Région de la capitale nationale Maquereau (Atlantique ) – Divisions 3 et 4 de l’OPANO Mettre à jour le PGIP en 2019-2020.Note de bas de page 1 Reporté
11 Région du Centre et de l’Arctique L’omble chevalier de la baie Cambridge Mettre à jour le présent PGIP (2014) en 2019-2020. Reporté
C. Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) qui seront accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada durant l'exercice 2019-2020
No Région Stock de poissons Description des produits à livrer État d'achèvement
1 Terre-Neuve-et-Labrador Buccin PGIP sera développé et accessible sur le site Web en 2019-2020. Reporté
2 Terre-Neuve-et-Labrador Crabe hyas et Crabe commun PGIP sera développé et accessible sur le site Web en 2019-2020. Reporté
3 Golfe Saumon de l’Atlantique PGIP sera complété et accessible sur le site Web en 2019-2020.Note de bas de page 1 Reporté
4 Golfe Pétoncle – sud du Golfe du Saint-Laurent (ZPC 21a, b, c, 22, 23, 24) PGIP sera mis à jour et accessible sur le site Web en 2019-2020.Note de bas de page 1 Reporté
5 Maritimes  Homard côtier (ZPH 27 à 38) PGIP ZPC 27 à 38 sera mis à jour et accessible sur le site Web en 2019-2020.

Ceci inclura les nouveaux points de référence ZPC 27 à 33 (développés en 2018-2019).
Terminé
6 Québec Flétan du Groenland - 4RST PGIP sera complété et accessible sur le site Web en 2019-2020.Note de bas de page 1 Reporté
7 Québec Buccin (zones 1 à 15, sauf 10) PGIP sera complété et accessible sur le site Web en 2019-2020. Reporté
8 Québec Homard zone 17 PGIP sera complété et accessible sur le site Web en 2019-2020. Reporté
9 Région de la capitale nationale Phoque de l’Atlantique PGIP sera mis à jour et accessible sur le site Web en 2019-2020. Reporté
10 Région du Centre et de l’Arctique L’omble chevalier de la baie Cambridge PGIP sera mis à jour et accessible sur le site Web en 2019-2020. Reporté
11 Région du Centre et de l’Arctique Dolly Varden – Les rivières Big Fish, Rat, Firth, Babbage, Vitrrekwa PGIP sera accessible sur le site Web en 2019-2020.Note de bas de page 1 Reporté
12 Région du Centre et de l’Arctique Flétan du Groenland OPANO division OA/OB PGIP sera accessible sur le site Web en 2019-2020. Terminé

Note : Sauf si autrement indiqué, tout objets signalant travaux à "commencer" ou "continuer" ne seront pas nécessairement finalisé. La poursuite des travaux peut-être nécessaire dans les années à venir avant la finalisation.

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