Entente de coopération intergouvernementale en matière de pêche et d’aquaculture de 1999

L’Entente de coopération intergouvernementale en matière de pêche et d’aquaculture de 1999 appuie plusieurs principes de coopération en vue d’encourager l’engagement et la coopération entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière de gestion des pêches et de l’aquaculture.

Objectifs

• 1.1  Examiner et coordonner les objectifs de la politique publique en matière de pêche et d’aquaculture
• 1.2  Promouvoir la coopération intergouvernementale sur les questions de pêche en eau douce et en mer et sur les questions d’aquaculture, et de constituer un groupe appelé à définir et réaliser des objectifs communs
• 1.3  Améliorer les consultations et l’échange d’information sur les questions intergouvernementales dans les processus décisionnels des gouvernements
• 1.4  Cibler et de saisir les occasions où un accroissement de l’efficience, de l’efficacité et de la rationalisation peut améliorer la gestion des ressources et la prestation des services à l’industrie et au public
• 1.5  Fournir un lieu de discussion et de consultation au sujet des positions du Canada en vue des négociations internationales ainsi que des questions d’intérêt national et régional en matière de pêche
• 1.6  Établir des liens étroits avec les autres conseils de ministres concernant les questions de responsabilité connexe (p. ex., le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, les ministres de la Faune, etc.)